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Une association peut-elle refuser une adhésion ?

La détermination des personnes ayant le droit de devenir membres de votre association loi 1901 renvoie à la question suivante : l'intention des fondateurs est-elle d'organiser un groupe fermé de personnes ou de fédérer le plus grand nombre de personnes possible autour d'un projet ?

Interdire toutes les adhésions

Certains projets associatifs sont amenés à ne fonctionner qu'avec deux ou trois bénévoles. Ce sont en général ces derniers qui assument les fonctions de dirigeants.

Si l'association loi 1901 n'a pas vocation à accueillir de nouveaux membres, les statuts peuvent ne pas prévoir de procédure d'adhésion, ou simplement la cooptation des nouveaux adhérents pour remplacer les sortants.

Restreindre les adhésions

La plupart du temps, l'association loi 1901 recherche des membres qui souhaitent s'investir dans le projet associatif et non de simples adhérents.

Pour éviter que le nombre d'adhérents ne devienne trop important et que l'assemblée générale prenne un aspect beaucoup moins consensuel, il peut être nécessaire de faire un tri parmi les nouveaux membres.

Possibilité de prévoir des conditions à respecter

Les statuts doivent mettre en place des conditions d'adhésion, par exemple :

  • imposer que les candidats soient parrainés par deux ou trois membres présents dans l'association loi 1901 depuis plusieurs années ;
  • imposer que les candidats soient agréés par la majorité des membres de l'association loi 1901, par le conseil d'administration ou par le bureau. Les statuts devront indiquer si l'organe choisi devra ou non préciser les motifs de sa décision ;
  • imposer aux candidats de partager les convictions ou la philosophie figurant dans l'objet social.

Interdiction de prévoir des conditions discriminatoires

Le principe de liberté pour l'association de choisir ses membres connaît des limites.

Les conditions d'adhésion ne peuvent pas être fondées sur :

  • le sexe,
  • la situation de famille,
  • l'origine raciale,
  • l'orientation politique d'un candidat, sauf si l'association a un objet politique,
  • les opinions religieuses du candidat, sauf si l'association a un objet religieux,
  • etc.

Exemple de statuts

ARTICLE 6 MEMBRES : ADMISSION ET EXCLUSION

L'association se compose :
1/ de membres d'honneur. Ceux-ci sont dispensés de cotisation et cooptés par le conseil d'administration en raison des services qu'ils ont rendus ou sont amenés à rendre à l'association.
2/ de membres bienfaiteurs. Ceux-ci versent annuellement une cotisation de soutien dont le montant minimum est fixé par l'Assemblée Générale.
3/ de membres actifs. Pour être membre actif, il est nécessaire de présenter sa demande (ou il est nécessaire d'être présenté par un/ plusieurs membres de l'association) et d'être agréé par le bureau qui statue souverainement sur les demandes présentées. Les membres actifs s'engagent à respecter les principes définis dans l'article 2 des présents statuts et versent annuellement une cotisation dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale.

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le conseil d'administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

La qualité de membre se perd par :
a) la démission ;
b) le décès ;
c) la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Accepter les adhésions sans conditions

Dans certains cas, l'association loi 1901 a vocation à accueillir comme membre tous les candidats, sans aucune restriction. La plupart des associations sportives fonctionnent sur ce modèle.

Les statuts indiqueront simplement que la qualité de membre s'acquiert par demande d'adhésion et par le paiement d'une cotisation. Il ne sera pas possible de refuser l'adhésion d'un membre payant sa cotisation sauf si les statuts prévoient d'autres conditions d'adhésion.

Les membres, réunis en assemblée générale, désignent les dirigeants, c'est-à-dire les membres du conseil d'administration.

Pour garder un droit de regard sur les membres tout au long de la vie de l'association, il est conseillé de mettre en place dans les statuts une procédure d'exclusion en cas de manquements.