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Une association peut-elle restreindre les possibilités d'adhésion ?


LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ASSOCIATION

Une association loi 1901 ne peut exister que dans la mesure où elle parvient à attirer des adhérents. La détermination des personnes ayant le droit de devenir membres de votre association loi 1901 renvoie à la question suivante : l'intention des fondateurs est-elle d'organiser un groupe fermé de personnes ou de fédérer le plus grand nombre de personnes possible autour d'un projet ?



L'association loi 1901 fermée

Certains projets associatifs sont amenés à ne fonctionner qu'avec deux ou trois bénévoles. Ce sont en général ces derniers qui assument les fonctions de dirigeants.

Si l'association loi 1901 n'a pas vocation à accueillir de nouveaux membres, les statuts peuvent ne pas prévoir de procédure d'adhésion, ou simplement la cooptation des nouveaux adhérents pour remplacer les sortants.

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Les étapes à suivre pour vous séparer d'un adhérent conformément à la loi

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L'association loi 1901 ouverte

Dans certains cas, l'association loi 1901 a vocation à accueillir comme membre tous les candidats, sans aucune restriction. La plupart des associations sportives fonctionnent sur ce modèle. Les statuts indiqueront simplement que la qualité de membre s'acquiert par demande d'adhésion et par le paiement d'une cotisation.

L'association loi 1901 va contenir une quantité plus ou moins grande d'adhérents. Ce sont eux qui, réunis en assemblée générale, vont désigner les dirigeants, c'est-à-dire les membres du conseil d'administration, et qui sont censés contrôler leur gestion. Ce qui peut peser sur les dirigeants, notamment lorsque les adhérents se comportent plus en consommateurs qu'en acteurs du projet associatif ou que les dirigeants estiment que leur engagement bénévole n'est pas assez reconnu.

Cette situation peut être résolue en instaurant dans les statuts une procédure de refus d'adhésion ou d'exclusion d'un membre de l'association.



L'association loi 1901 à ouverture limitée

La plupart du temps, l'association loi 1901 recherche des membres qui souhaitent s'investir dans le projet associatif et non de simples adhérents. Pour éviter que le nombre d'adhérents ne devienne trop important et que l'assemblée générale prenne un aspect beaucoup moins consensuel, il peut être nécessaire de faire un tri parmi les nouveaux membres.

Pour cela, les statuts doivent mettre en place des conditions d'adhésion, par exemple :

  • imposer que les candidats soient parrainés par deux ou trois membres présents dans l'association loi 1901 depuis plusieurs années ;
  • imposer que les candidats soient agréés par la majorité des membres de l'association loi 1901, par le conseil d'administration ou par le bureau. Les statuts devront indiquer si l'organe choisi devra ou non préciser les motifs de sa décision ;
  • imposer aux candidats de partager les convictions ou la philosophie figurant dans l'objet social.


Exemple de statuts

ARTICLE 6 MEMBRES : ADMISSION ET EXCLUSION

L'association se compose :
1/ de membres d'honneur. Ceux-ci sont dispensés de cotisation et cooptés par le conseil d'administration en raison des services qu'ils ont rendus ou sont amenés à rendre à l'association.
2/ de membres bienfaiteurs. Ceux-ci versent annuellement une cotisation de soutien dont le montant minimum est fixé par l'Assemblée Générale.
3/ de membres actifs. Pour être membre actif, il est nécessaire de présenter sa demande (ou il est nécessaire d'être présenté par un/ plusieurs membres de l'association) et d'être agréé par le bureau qui statue souverainement sur les demandes présentées. Les membres actifs s'engagent à respecter les principes définis dans l'article 2 des présents statuts et versent annuellement une cotisation dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale.

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le conseil d'administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

La qualité de membre se perd par :
a) la démission ;
b) le décès ;
c) la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Vous avez des difficultés à rédiger les statuts de votre association ?

Des statuts mal rédigés peuvent rendre l'association ingouvernable voire paralyser totalement son fonctionnement.

Or, les modèles de statuts en circulation comportent de nombreux défauts qui donnent souvent lieu dans la pratique à des difficultés d'interprétation. En cas de litige, le dernier mot appartiendra toujours au juge qui interprétera vos statuts. C'est pourquoi il est nécessaire de rédiger minutieusement les statuts de votre association.

Le guide "Rédiger les statuts d'une association loi 1901" a précisément pour but de vous présenter les meilleures options pour votre association.

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