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Qui peut devenir membre d'une association loi 1901 ?


LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ASSOCIATION

En principe, toute personne est libre d'adhérer ou non à une association loi 1901. Une association peut néanmoins interdire à ses membres d'adhérer à une autre association ayant le même objet, ou dont l'objet serait contraire au but défendu, en le précisant dans ses statuts ou dans son règlement intérieur.

Toute personne est-elle libre de devenir adhérente de l'association loi 1901 ?

En l'absence de conditions statutaires, une association ne peut pas, en principe, refuser une adhésion.

N'importe qui peut alors devenir membre de l'association loi 1901, y compris :

  • un salarié. Les salariés peuvent être membres de l'association qui les emploie. D'ailleurs, l'adhésion peut être rendue obligatoire par une réglementation externe à l'organisme. Il en est ainsi des entraîneurs de clubs sportifs affiliés à une fédération nationale qui doivent être titulaires d'une licence au sein du club où ils exercent leur activité salariée ;
  • une société, une association ou une collectivité locale ;
  • un mineur. Un mineur qui adhère à une association est présumé avoir reçu une autorisation verbale de ses parents ;
  • un majeur sous curatelle. Mais s'il s'oblige à verser une cotisation importante, son curateur devra contresigner son contrat d'adhésion ;
  • un majeur sous tutelle. Pour adhérer à une association, le majeur sous tutelle doit obtenir l'autorisation tacite de son tuteur. Au cas où l'engagement souscrit est inutile ou disproportionné par rapport à ses revenus, le majeur devra être représenté par son tuteur muni de l'autorisation du conseil de famille ;
  • une personne déchue de ses droits civiques ou du droit de diriger une personne morale ;
  • un militaire, sauf si l'association a un caractère politique ;
  • un majeur sous sauvegarde de justice. Mais les juges peuvent revoir sa participation financière si celle-ci est inutile ou disproportionnée par rapport à ses revenus.

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L'association a-t-elle le droit de sélectionner ses membres ?

L'association a en principe toute liberté pour choisir ses membres. Elle peut donc notamment :

  • prévoir des conditions d'adhésion (âge, sexe, fonction...) ;
  • subordonner l'adhésion au paiement d'une cotisation et/ou à un droit d'entrée ;
  • imposer que tout candidat à l'adhésion soit parrainé par un des membres de l'association ;
  • imposer que le nouveau candidat obtienne l'accord (agrément) du conseil d'administration ou de l'assemblée générale.

Cette liberté connaît des limites, l'association ne devant pas abuser de son droit d'accepter ou non une adhésion. Ainsi, si les statuts prévoient comme unique condition d'adhésion « le fait de remplir un bulletin d'inscription et de payer une cotisation annuelle », tout refus d'adhésion sera considéré comme illicite, sauf si le candidat refuse d'adhérer au règlement intérieur (Cass. 1e civ, 21-06-2005) ou que son adhésion constitue une fraude (Cass. 1e civ, 25-06-2002).

Pour avoir un droit de regard sur les nouveaux membres de votre association, pensez à indiquer dans vos statuts le caractère discrétionnaire de la décision d'accepter ou non un candidat et précisez que les refus d'admission n'ont pas à être motivés. Vous pourrez ainsi rejeter une adhésion sans avoir à vous justifier ou sans avoir à engager votre responsabilité (Cour de cassation, 1re chambre civile, 9 juillet 2015, pourvoi n° 14-20158).

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