Quelle est la liste des activités de services à la personne ?

La liste des activités de services à la personne est fixée par les articles L7231-1 et D7231-1 du code du travail.

Liste des activités de services à la personne

Le secteur des services à la personne comporte trois domaines d'activités différents : les services à la famille, les services de la vie quotidienne et les services aux personnes dépendantes.

Parmi les services à la famille :

  • Garde d'enfants à domicile
  • Assistance informatique et Internet à domicile
  • Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile
  • Assistance administrative à domicile
  • Accompagnement des enfants dans leurs déplacements

Parmi les services de la vie quotidienne :

  • Entretien de la maison et travaux ménagers
  • Petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage
  • Prestations de petit bricolage dites "hommes toutes mains"
  • Préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions
  • Livraison de repas à domicile
  • Collecte et livraison de linge repassé
  • Livraison de courses à domicile
  • Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire
  • Les activités qui concourent directement et exclusivement à coordonner et délivrer les services à la personne (téléassistance et visio assistance ; intermédiation)

Parmi les services aux personnes dépendantes :

  • Assistance aux personnes âgées et aux personnes handicapées (transport, aide à la vie quotidienne)
  • Aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement
  • Interprète en langue des signes
  • Prestation de conduite du véhicule personnel, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives
  • Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante)
  • Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exception des soins vétérinaires et du toilettage
  • Soins d'esthétique à domicile

Services à la personne : la condition d'activité exclusive

Les activités de services à la personne doivent être exercées à titre exclusif. Cela signifie qu'un organisme peut exercer une, plusieurs ou toutes les activités de services à la personne au bénéfice d'un particulier.

L'exercice, dans une même structure juridique (entreprise individuelle, société, association), d'une activité de services à la personne en parallèle d'une autre activité ne faisant pas partie de cette liste, est autorisée mais fait perdre à vos clients leurs avantages fiscaux.

Sont dispensés de respecter la condition d'activité exclusive :

  • les communes, établissements publics de coopération intercommunale et centres communaux ou intercommunaux d'action sociale (CCAS et CIAS) ;
  • les associations intermédiaires;
  • les crèches collectives, familiales, haltes-garderies, établissements multi-accueil, jardins d'enfants ;
  • les organismes gestionnaires d'un établissement de santé ou d'un service social ou médico-social (soins infirmiers à domicile, établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, par exemple) ;
  • les unions et fédérations d'associations ;
  • les organismes ayant une convention avec un organisme de sécurité sociale pour leur action sociale (organisme gestionnaire d'un centre social ou de loisirs) ;
  • les résidences services ;
  • les régies de quartier.

Services à la personne : la condition d'offre globale

Les activités de transport et de livraison hors du domicile doivent être comprises dans une « offre globale » de services à la personne comprenant en majorité des activités effectuées en totalité au domicile des clients.

Elles doivent donc être comprises dans un ensemble d'activités de services à la personne à domicile et ne pas être proposées isolément.

Les activités concernées sont les suivantes :

  • la collecte et la livraison à domicile de linge repassé,
  • la livraison de courses et de repas à domicile,
  • la conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes de leur domicile à leur lieu de travail, sur leur lieu de vacances, pour effectuer des démarches administratives,
  • l'accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante),
  • l'accompagnement des personnes qui présentent une invalidité temporaire en dehors de leur domicile,
  • l'accompagnement des enfants de moins de trois,
  • l'accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante).