Services à la personne : les avantages fiscaux pour les bénéficiaires

Proposer des services à la personne au domicile de vos clients leur permet de bénéficier d'avantages fiscaux.

Un taux de TVA réduit

Les services à la personne sont actuellement soumis aux taux de TVA suivants :

  • 20% : jardinage, cours à domicile (hors soutien scolaire), assistance informatique et Internet à domicile, vigilance temporaires à domicile, coordination des services à la personne,
  • 10 % pour la plupart des services à la personne,
  • 5,5 % pour les services aux personnes âgées ou handicapées,
  • 2,10 % dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion.

Un crédit d'impôt

Pour ouvrir droit au crédit d'impôt, les factures doivent être acquittées par carte de paiement, prélèvement, virement, titre universel ou interbancaire de paiement, chèque, ou chèque emploi-service universel (Cesu).

50 % de crédit d'impôt

Les dépenses engagées pour l'emploi d'un salarié à domicile ouvrent droit à un crédit d'impôt de 50 %.

Plafonds

Votre client peut bénéficier du crédit d'impôt pour le règlement de services à la personne dans la limite de 12 000 euros (ou 15 000 € s'il s'agit de la 1e année d'imposition du client).

Certains services à la personne bénéficient toutefois de plafonds spécifiques :

  • 500 euros par an et par foyer fiscal pour les petits travaux de bricolage,
  • 3 000 euros par an et par foyer fiscal pour l'assistance informatique et Internet à domicile,
  • 5 000 euros par an et par foyer fiscal pour les petits travaux de jardinage.

Ce plafond est porté à 20 000 euros :

  • pour les invalides qui, étant absolument incapables d'exercer une profession, sont en outre dans l'obligation d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie,
  • pour les contribuables ayant à charge une personne, vivant sous leur toit,
  • pour les contribuables ayant à charge un enfant donnant droit au complément d'allocation d'éducation spéciale de l'enfant handicapé.

Remise d'une attestation fiscale annuelle

Vous devez fournir avant le 31 janvier de chaque année, à chacun de vos clients, une attestation fiscale, qui leur permet de bénéficier de l'avantage fiscal pour l'année précédente. Cette attestation doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires.

En cas de règlement par Cesu préfinancés, l'attestation doit indiquer au client qu'il doit identifier clairement auprès des services des impôts, lors de sa déclaration fiscale annuelle, le montant des Cesu qu'il a personnellement financé, ce montant seul donnant lieu à avantage fiscal.