Salariés : le vestiaire est-il obligatoire ?
Roxane Hidoux |
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Les obligations en matière de mise à disposition de vestiaires collectifs ont été assouplies.
Sommaire
Les salariés devant porter un vêtement de travail ou un équipement de protection individuelle
Vestiaire obligatoire
Lorsque les salariés sont obligés de porter des vêtements de travail spécifiques (par exemple, des uniformes) ou des équipements de protection individuelle (tels que des chaussures de sécurité, des casques, des masques de protection respiratoire ...), l'employeur doit mettre à leur disposition des vestiaires.
Cette obligation concerne aussi bien les employeurs du secteur privé que public, quelle que soit la taille de l'entreprise et son activité.
Vestiaire simple ou collectif ?
L'employeur peut se contenter de mettre en place un vestiaire collectif si celui-ci répond à diverses obligations fixées par l'article R 4228-1 du code du travail :
- être réservé à cet usage et couvrir une surface minimum d'un mètre carré par vestiaire,
- être pourvu d'un nombre suffisant de sièges et d'armoires individuelles ininflammables,
- être isolé des locaux de travail et de stockage, mais placé à proximité du passage des salariés. Par ailleurs, lorsque les vestiaires et les lavabos sont installés dans des locaux séparés, la communication entre eux doit pouvoir s'effectuer sans traverser ni l'extérieur, ni les locaux de travail ou de stockage,
- être entretenu et nettoyé régulièrement,
- être convenablement chauffé et aéré.
Les vestiaires doivent en pratique obéir aux normes suivantes : NF environnement, NF Bureau Sécurité Confortique, Office Excellence ou NF mobilier technique. Exemple : vestiaire métallique pour DBA Armoires
Des vestiaires séparés doivent être prévus pour les hommes et les femmes.
Par ailleurs, les armoires doivent avoir une serrure ou un cadenas et lorsque les vêtements de travail sont susceptibles d'être souillés de matières dangereuses, salissantes ou malodorantes, elles doivent comporter un compartiment réservé à ces vêtements.
L'installation de vestiaires individuels n'est obligatoire que si les vestiaires collectifs ne répondent pas aux normes.
Les autres salariés
Pour les salariés qui n'ont pas besoin de porter des vêtements spécifiques ou des équipements de protection individuelle, la mise à disposition d'un meuble de rangement sécurisé, dédié à leurs effets personnels, est suffisante.
Ce meuble de rangement doit alors être placé à proximité de leur poste de travail.
