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Compte-courant d'associé : avantages et inconvénients


LES GUIDES JURIDIQUES DE L'ENTREPRISE

Les PME sont très nombreuses à recourir aux comptes courants d'associés. Pour la société, c'est un moyen de financement souple. Et pour les associés, cela peut devenir un bon placement.



Avantages du compte courant d'associé

Contrairement aux apports en numéraire effectués directement en capital, les apports en compte courant peuvent être remboursés à tout moment à l'associé ou l'actionnaire et les sommes mises à disposition peuvent être rémunérées par un intérêt. Ainsi, les associés d'une société qui ne génère pas de bénéfice pourront toutefois toucher des intérêts s'ils sont titulaires d'un compte courant d'associé rémunéré chez cette dernière, contrairement aux dividendes.

Ensuite, l'utilisation de compte courant d'associé est beaucoup plus souple que les évolutions affectant le capital social, qui nécessitent des modifications statutaires et un formalisme particulier.

De plus, les intérêts du compte courant associé sont déductibles des bénéfices sociaux (sous conditions prévues par le Code général des impôts).

Enfin, ce mode de financement coûte moins cher qu'un prêt souscrit auprès d'un établissement de crédit.




Inconvénients du compte courant d'associé

Les apports en compte courant n'offrent pas les mêmes garanties que les apports en capital pour les tiers de la société. Il sera ainsi fréquent que les établissements de crédit demandent le blocage des apports en compte courant pour accorder un financement. Il est également possible de procéder au refinancement des comptes courant d'associé, en plaçant les fonds remboursés et les intérêts versés dans un contrat d'assurance vie nanti au profit de la banque.

En outre, lorsque la société produit chaque année des bénéfices qui sont distribués aux associés ou actionnaires, ceux qui ont majoritairement apporté leurs fonds en compte courant toucheront un dividende moindre, étant donné qu'il est attribué en fonction du pourcentage de capital détenu.

De plus, les sommes que l'associé personne physique aura prêtées à l'entreprise devront être incluses dans la base ISF de celui-ci.

Enfin, si la société est en difficulté, il faut savoir qu'en cas de liquidation judiciaire, les sommes prêtées seront probablement perdues en totalité.

Le compte-courant d'associé

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Comment recouvrer un impayé facilement ?

Pour que les impayés restent sans risques sur votre trésorerie, vous devez systématiquement mettre en place une procédure graduée : relances écrites ou téléphoniques, mise en demeure puis action judiciaire.

Gérer un compte courant d'associé

L'ouverture et la gestion d'un compte courant d'associé ne nécessitent aucune formalité particulière. Mais le compte courant d'associé fait l'objet d'une règlementation stricte.

Rémunérer un gérant de SARL

S'il exerce des fonctions distinctes de son mandat social, le gérant d'une SARL a la possibilité de percevoir une rémunération. Dans certains cas, il peut également cumuler son mandat social avec la conclusion d'un contrat de travail.

Dividendes : mode d'emploi

Lorsqu'une société réalise des bénéfices ou qu'elle dispose de sommes distribuables, les associés peuvent décider de s'en attribuer une partie en se versant des dividendes. La procédure de distribution varie suivant la forme juridique de la société.

Comment céder des parts de SARL ?

L'associé de SARL qui souhaite céder ses parts sociales doit respecter certaines formalités. En particulier, la cession des parts nécessite l'obtention d'un agrément des autres associés lorsqu'elle est réalisée au profit d'un tiers.

Réaliser les formalités de création d'une SARL

Les premières formalités à accomplir débutent dès la rédaction des statuts : nomination du gérant, dépôt des fonds correspondant aux apports en numéraire, enregistrement des apports en nature...

Comment dissoudre une SARL ?

La procédure de dissolution d'une SARL doit obligatoirement se décomposer en trois étapes : le prononcé de la dissolution et l'ouverture de la liquidation, le déroulement des opérations de liquidation et, enfin, la clôture de la liquidation.

Réaliser une assemblée annuelle de SARL

La tenue d'une assemblée générale annuelle est obligatoire dans toutes les SARL. Pour sa validité, il est important de respecter un certain formalisme, avant, pendant et après son déroulement.

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