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Voir un extrait Ce guide est inclus dans le Guide pratique de la SARL 2022-2023
Descriptif du guide
Certains évènements peuvent nécessiter la modification des statuts d'une SARL : changement de gérant, transfert de siège social, entrée d'un nouvel associé, modification de l'activité...
La modification des statuts d’une SARL est une procédure complexe qui nécessite de respecter un certain nombre d'étapes pour être réalisée correctement.
Vous trouverez dans le guide " Modifier les statuts d'une SARL " des explications détaillées ainsi que les modèles de documents suivants :
- Modèle de convocation à l'assemblée générale
- Procès-verbal constatant le transfert de siège social
- Procès-verbal décidant du changement de dénomination
- Procès-verbal décidant de la modification de l'objet social
- Procès-verbal décidant de la modification de la date de clôture de l'exercice
Les avantages du guide
Le « Modifier les statuts d'une SARL » vous permet :
- de préparer sereinement votre assemblée générale grâce à nos divers modèles ;
- de gérer le déroulement de l'assemblée générale conformément à la réglementation (procurations, gestion des débats, règles de vote...) ;
- de réaliser facilement les formalités une fois l'assemblée terminée (rédaction d'un procès-verbal, dépôt des nouveaux statuts...).
Ce guide est inclus dans le Guide pratique de la SARL 2022-2023
Sommaire du guide
Dans quelles circonstances modifier les statuts ?
Comment convoquer une assemblée générale extraordinaire ?
Comment adopter la décision de modification ?
II Formalités à respecter
Rédaction d’un procès-verbal
Enregistrement au service des impôts
Insertion d’une annonce dans un journal d’annonces légales
Déclaration des nouveaux statuts
Caractéristiques du guide
| Titre | Modifier les statuts d'une SARL 2021-2022 |
| Dernière mise à jour | 20/05/2021 |
| Nombre de pages | 42 |
| Format du fichier | |
| Type de fichier | Guide |
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