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GUIDE PRATIQUE
ÉDITION 2025

Tenir l’assemblée générale annuelle de sa SARL

L'approbation des comptes annuels doit intervenir dans les 6 mois suivant la clôture de l'exercice — un retard expose le gérant à des sanctions personnelles et peut bloquer certaines décisions de la société, comme la distribution de dividendes.

Ce guide détaille chaque étape : convocation, rapport de gestion, affectation du résultat, quitus du gérant et télédéclaration au greffe — avec les modèles de documents nécessaires.

Guide assemblee_annuelle_sarl_guide.jsp
Mise à jour : juin 2025
  • Format PDF (téléchargement immédiat)
  • 87 pages · Modèles de convocations et PV inclus
  • Convoquer les associés dans les délais légaux
  • Approuver les comptes annuels en bonne et due forme
  • Rédiger un PV d'AG valide et opposable aux tiers

Économisez : Ce guide est inclus dans le Pack Intégral SARL / EURL (7 guides) .

Sujets couverts

  • Préparer et convoquer l'assemblée générale dans les délais légaux
  • Établir l'ordre du jour, les rapports et le procès-verbal conformes
  • Respecter les règles de vote et adopter les résolutions valablement
  • Déposer les comptes annuels et réaliser les formalités de publicité
  • Verser les dividendes et affecter le résultat en toute sécurité juridique

Modèles inclus (6 documents)

  • Rapport de gestion – Exemple de document
  • Rapport spécial – SARL sans commissaire aux comptes
  • Proposition de résolutions – Textes pour l'assemblée
  • Convocation à l'assemblée annuelle
  • Procès-verbal d'assemblée annuelle
  • Calendrier des obligations

SARL • EURL

Les points clés traités dans ce guide

1
Préparation de l’Assemblée Annuelle
Règles d’établissement des comptes annuels • Établissement du rapport de gestion • Rapport spécial sur les conventions réglementées • Élaboration des résolutions.
-
2
Convocation des associés
+
3
Déroulement de l'assemblée
+
4
Formalités et dividendes
+

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Format PDF — Accès immédiat après paiement

25
Conforme à la réglementation en vigueur À jour des dernières réformes et textes de loi.
Téléchargement immédiat Format PDF accessible dès le paiement.
Exemples et méthodes pas-à-pas Explications claires, cas pratiques et démarches détaillées.

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