L'approbation des comptes annuels doit intervenir dans les 6 mois
suivant la clôture de l'exercice — un retard expose le gérant
à des sanctions personnelles et peut bloquer certaines décisions
de la société, comme la distribution de dividendes.
Ce guide détaille chaque étape : convocation, rapport de gestion,
affectation du résultat, quitus du gérant et télédéclaration au greffe —
avec les modèles de documents nécessaires.
Mise à jour : juin 2025
Format PDF (téléchargement immédiat)
87 pages · Modèles de convocations et PV inclus
Convoquer les associés dans les délais légaux
Approuver les comptes annuels en bonne et due forme
Règles d’établissement des comptes annuels • Établissement du rapport de gestion • Rapport spécial sur les conventions réglementées • Élaboration des résolutions.
-
2
Convocation des associés
Qui doit convoquer ? • Quelle date et lieu choisir ? • Modes de convocation admis • Documents à annexer • Questions écrites.
+
3
Déroulement de l'assemblée
Vote par procuration • Feuille de présence • Présidence de séance • Affectation du résultat • Règles de vote et majorités.
+
4
Formalités et dividendes
Rédaction du procès-verbal • Dépôt des comptes annuels • Confidentialité des comptes • Paiement des dividendes et prélèvements sociaux.