Que risque-t-on à mentir sur son CV ?

Un salarié qui a menti sur son CV peut être licencié pour faute grave, voire encourir des sanctions pénales s'il exerce une profession réglementée.

Le salarié exerce une profession réglementée

Dans les secteurs professionnels réglementés où l'exercice d'une activité n'est possible que si le salarié détient un certain diplôme (justice, santé, expertise comptable, architecture…), mentir sur son CV peut entraîner des poursuites pénales.

Le salarié malhonnête risque ainsi des sanctions pénales pour :

  • pour faux et usage de faux, délit puni de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende (article 441-1 du Code pénal),
  • pour exercice illégal d’activité, avec des peines différentes selon la profession.

Exemples :

  • salarié ayant exercé l’activité d’architecte durant 30 ans alors qu’il n’avait jamais terminé ses études d’architecte (2 ans de prison avec sursis) ;
  • psychologue ayant exercé sans diplôme durant 2 semaines et ayant déjà été condamnée pour faux et escroqueries (deux ans de prison ferme).

Le salarié n'exerce pas une profession réglementée

Un salarié qui n'exerce pas une profession réglementée risque éventuellement un licenciement pour faute grave si son mensonge a eu une influence déterminante sur la décision d’embauche.

L'employeur peut ainsi licencier le salarié pour dol et manquement à son obligation de loyauté (article 1137 du Code civil). Il peut aussi se prévaloir de l’article L1221-6 du Code du travail qui précise que tout candidat en cours de recrutement "est tenu de répondre de bonne foi" à ses demandes.

Exemples :

  • directeur de vente faisant croire faussement qu'il avait été précédemment engagé par une entreprise concurrente dont l'activité consistait en la vente de produits correspondant à la spécialisation de l'employeur ;
  • directeur pédagogique d’une école technique ayant prétendu avoir suivi une formation à Sup de Co Bordeaux et être titulaire d’un DESS de relations économiques extérieures à Dauphine ;
  • aide comptable ayant volontairement falsifié son CV pour dissimuler une période d’activité au cours de laquelle elle avait commis des détournements de fonds ayant donné lieu à condamnation pénale.

Mais un mensonge pour faire un bon CV ne justifie pas nécessairement un licenciement. En effet, pour pouvoir être cause de licenciement :

  • l’élément mensonger doit avoir été un élément décisif dans le recrutement ;
  • le salarié ne doit pas avoir les compétences nécessaires au poste.

Par ailleurs, les tribunaux considèrent qu’il appartient à l’employeur de s’assurer de la véracité d’un CV.

Enfin, l’employeur ne peut pas tirer argument de l’absence d’obtention d’un diplôme par un salarié pour le licencier, alors qu’il en avait parfaitement connaissance.

L’élément mensonger doit avoir été un élément décisif dans le recrutement

En présence d'un mensonge sur un CV, le dol n’est pas toujours retenu par les tribunaux.

L’élément mensonger doit avoir été un élément décisif dans le recrutement. L’employeur doit prouver que sans cette mention mensongère ou susceptible d’une interprétation erronée, il n’aurait pas recruté le salarié.

Ainsi, le licenciement n’est pas justifié si la mention en cause n’est qu’imprécise et susceptible d’une interprétation erronée.

Exemple : mention "1993 assistance de responsable de formation" alors que l'intéressée n'avait eu en fait qu’une expérience de 4 mois dans le cadre d’un stage.

Le salarié n'a pas les compétences nécessaires au poste

Le licenciement n'est justifié que s’il apparaît que le salarié n’a pas les compétences nécessaires pour remplir ses fonctions.

Une fois que le salarié a acquis de l’ancienneté et fait ses preuves, le licenciement pour manque de loyauté au moment de l’embauche n’est plus possible.

Les compétences effectives du salarié constituent donc le critère déterminant pour déterminer si un licenciement est ou non possible.