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Inclus dans le Guide pratique de l'association
L'organisation d'une manifestation sportive nécessite le respect de nombreuses obligations : délivrance d'un certificat médical, homologation de l'enceinte sportive, déclaration d'un service d'ordre...
Dans la plupart des cas, une déclaration va être nécessaire. Une absence de déclaration ou une déclaration incomplète fait encourir aux organisateurs une peine de 6 mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende
Le guide "Organiser un évènement sportif" vous détaille toutes les démarches à accomplir pour organiser une manifestation sportive conformément à la réglementation.
Inclus dans le Guide pratique de l'association
Déclaration de l'évènement
Evènement sportif non motorisé en extérieur
Evènement sportif motorisé en extérieur
Evènement sportif en intérieur
Evènement nautique en mer
Combat ou démonstration de boxe
Déroulement de l'évènement
Faut-il demander un certificat médical aux sportifs ?
Comment tenir une billetterie ?
Responsabilité de l'association
Obligation de sécurité
Assurance
Régime fiscal de l'évènement
L'organisation d'évènements sportifs constitue l'activité principale de l'association
L'organisation d'évènements sportifs constitue une activité secondaire
Questions/Réponses
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