Organiser un évènement sportif
Conseils et modèles de documents
Dernière actualisation : mai 2023
Rédigé par une juriste en droit des associations
Organisez votre événement sportif dans le respect des réglementations spécifiques au sport et à la sécurité des participants.
- Détaillé : 32 pages
- Pratique : téléchargeable et imprimable
- Garantie : satisfait ou remboursé
Inclus dans le Pack Juridique Dirigeant Associatif (17 guides pour 89 €)
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25 € |
Contenu du guide
Toutes les obligations à respecter, des autorisations administratives aux règles de sécurité spécifiques, en passant par l'encadrement des pratiquants et la gestion du tracé.
Ce guide opérationnel vous accompagne pas à pas pour :
- Déterminer si votre manifestation relève de la simple déclaration ou d'une autorisation préalable obligatoire
- Satisfaire aux obligations essentielles : assurance, sécurité, encadrement médical et homologation du parcours
- Gérer les aspects pratiques et réglementaires : buvette, billetterie, diffusion musicale et service d'ordre
- Comprendre et respecter les règles fédérales et l'obligation de certificat médical pour les participants
- Anticiper et maîtriser les conséquences fiscales de votre événement
Association loi 1901 • Association loi 1908
I Démarches préalables
Quand faut-il obtenir l'autorisation de la fédération ?
Où peut avoir lieu l'évènement ?
Faut-il prévoir un service de sécurité ou de secours ?
Faut-il une autorisation pour diffuser de la musique ?
Faut-il une autorisation pour ouvrir une buvette ?
II Déclaration de l'évènement
Évènement sportif non motorisé en extérieur
Évènement sportif motorisé en extérieur
Évènement sportif en intérieur
Évènement nautique en mer
Combat ou démonstration de boxe
III Déroulement de l'évènement
Faut-il demander un certificat médical aux sportifs ?
Comment tenir une billetterie ?
IV Responsabilité de l'association
Obligation de sécurité
Assurance
V Régime fiscal de l'évènement
L'organisation d'évènements sportifs constitue l'activité principale de l'association
L'organisation d'évènements sportifs constitue une activité secondaire
VI Questions/Réponses
Faut-il prévoir un dispositif anti-dopage ?
Peut-on refuser l'accès à certaines personnes ?
Faut-il contrôler les spectateurs à l'entrée ?
Comment se passe l'achat ?
1. Paiement : Après sélection, vous accédez directement à la page de paiement sécurisé.
2. Téléchargement immédiat : Dès validation, un lien de téléchargement unique vous est fourni. Aucune création de compte requise.
3. Paiement par chèque : Le document vous est envoyé par email le jour de la réception de votre chèque.
Le tarif indiqué correspond-il à un paiement unique ou à un abonnement ?
Il s’agit d’un achat unique, sans engagement ni renouvellement automatique.
Vous y avez accès sans limite de durée, comme un ouvrage physique. L’achat est définitif.
Nos ressources sont exclusivement fournies au format numérique (PDF), mais vous pouvez les imprimer librement pour un usage personnel.
Guides conseillés
Concrets et accessibles
Des guides clairs, sans jargon juridique inutile
À jour
Mis à jour dès que la réglementation évolue
Satisfait ou remboursé
14 jours pour changer d'avis