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Ce guide est inclus dans le Guide pratique de l'association
L'organisation d'une manifestation sportive nécessite le respect de nombreuses obligations : délivrance d'un certificat médical, homologation de l'enceinte sportive, déclaration d'un service d'ordre...
Dans la plupart des cas, une déclaration va être nécessaire. Une absence de déclaration ou une déclaration incomplète fait encourir aux organisateurs une peine de 6 mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende
Vous trouverez dans le guide "Organiser un évènement sportif" vous détaille toutes les démarches à accomplir pour organiser une manifestation sportive conformément à la réglementation.
Ce guide est inclus dans le Guide pratique de l'association
I Démarches préalables
Quand faut-il obtenir l'autorisation de la fédération ?
Où peut avoir lieu l'évènement ?
Faut-il prévoir un service de sécurité ou de secours ?
Faut-il une autorisation pour diffuser de la musique ?
Faut-il une autorisation pour ouvrir une buvette ?
II Déclaration de l'évènement
Évènement sportif non motorisé en extérieur
Évènement sportif motorisé en extérieur
Évènement sportif en intérieur
Évènement nautique en mer
Combat ou démonstration de boxe
III Déroulement de l'évènement
Faut-il demander un certificat médical aux sportifs ?
Comment tenir une billetterie ?
IV Responsabilité de l'association
Obligation de sécurité
Assurance
V Régime fiscal de l'évènement
L'organisation d'évènements sportifs constitue l'activité principale de l'association
L'organisation d'évènements sportifs constitue une activité secondaire
VI Questions/Réponses
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