Organiser un évènement sportif

Parution : 05/2023 PDF (32 pages)

📚 32 pages de ressources
Conseils et modèles de documents

🔄 Contenu vérifié et à jour
Dernière actualisation : mai 2023

⚖️ Expertise garantie
Rédigé par une juriste en droit des associations

Organisez votre événement sportif dans le respect des réglementations spécifiques au sport et à la sécurité des participants.

Caractéristiques

Format PDF (téléchargement immédiat)

Nombre de pages 110 pages

Date de mise à jour Juin 2025

Éditeur Assistant-Juridique.fr

Langue Français

Structures concernées SARL/EURL, SAS/SASU, SCI, Entreprises individuelles, Micro-entreprises, Associations, Particuliers

Inclus dans le Pack Intégral Association .

25 €

Vous apprendrez notamment à :

Toutes les obligations à respecter, des autorisations administratives aux règles de sécurité spécifiques, en passant par l'encadrement des pratiquants et la gestion du tracé.

Ce guide opérationnel vous accompagne pas à pas pour :

Déterminer si votre manifestation relève de la simple déclaration ou d'une autorisation préalable obligatoire
Satisfaire aux obligations essentielles : assurance, sécurité, encadrement médical et homologation du parcours
Gérer les aspects pratiques et réglementaires : buvette, billetterie, diffusion musicale et service d'ordre
Comprendre et respecter les règles fédérales et l'obligation de certificat médical pour les participants
Anticiper et maîtriser les conséquences fiscales de votre événement

Association loi 1901 • Association loi 1908

I Démarches préalables
Quand faut-il obtenir l'autorisation de la fédération ?
Où peut avoir lieu l'évènement ?
Faut-il prévoir un service de sécurité ou de secours ?
Faut-il une autorisation pour diffuser de la musique ?
Faut-il une autorisation pour ouvrir une buvette ?

II Déclaration de l'évènement
Évènement sportif non motorisé en extérieur
Évènement sportif motorisé en extérieur
Évènement sportif en intérieur
Évènement nautique en mer
Combat ou démonstration de boxe

III Déroulement de l'évènement
Faut-il demander un certificat médical aux sportifs ?
Comment tenir une billetterie ?

IV Responsabilité de l'association
Obligation de sécurité
Assurance

V Régime fiscal de l'évènement
L'organisation d'évènements sportifs constitue l'activité principale de l'association
L'organisation d'évènements sportifs constitue une activité secondaire

VI Questions/Réponses
Faut-il prévoir un dispositif anti-dopage ?
Peut-on refuser l'accès à certaines personnes ?
Faut-il contrôler les spectateurs à l'entrée ?