Rémunération en salaire ou en dividendes : la meilleure option

Depuis la mise en place de la flat tax, les dirigeants ont intérêt à opter pour le versement de dividendes plutôt qu'un salaire.

Comment choisir entre rémunération en salaire ou en dividendes ?

Un dirigeant peut être rémunéré au titre de son mandat social, voire cumuler ses fonctions avec un contrat de travail.

Versement d'un salaire plutôt que des dividendes

Avantages du salaire

Le versement de salaires présente 3 avantages :

• Il permet de se constituer une protection sociale et des droits à la retraite.
• Il est déductible en totalité du résultat de la société.
• Il permet de bénéficier d'un abattement de 10 % pour frais professionnels (ou de la déduction des frais réels). Attention, les mandataires sociaux, bien qu'assimilés à des salariés en matière de sécurité sociale n'ont plus droit à l'abattement supplémentaire pour frais professionnels.

Inconvénients du salaire

Le versement de salaires présente plusieurs inconvénients :

• Il entraîne le paiement de cotisations sociales (de l'ordre de 40 à 50 %).
• Il est généralement fixé par les associés ou le Conseil d'administration.
• Il est encadré car l'administration sanctionne les rémunérations excessives.
• Il est imposé dès lors qu'il est inscrit au compte courant de l'associé (même si les salaires ne sont pas encore perçus).

Versement de dividendes plutôt qu'un salaire

Les dividendes sont des bénéfices distribués qui font l'objet d'une double imposition : ils sont imposés au niveau de la société par le biais de l'IS et au niveau des associés par le biais de l'IR.

Avantages des dividendes

Les dividendes présentent 2 avantages :

• Ils ne sont pas assujettis aux cotisations sociales mais aux prélèvements sociaux, beaucoup moins élevés (environ 45 % contre 17,2 %).
• Ils peuvent être soumis à l'impôt sur le revenu au taux fixe de 12,8 % (PFU) ou au barème progressif, au choix de l'associé.

Inconvénients des dividendes

Les dividendes présentent 5 inconvénients :

• Ils font l'objet d'une double imposition : ils sont imposés au niveau de la société par le biais de l'IS et au niveau des associés par le biais de l'IR
• Ils ne permettent pas de se constituer des droits à la retraite et de bénéficier d'une protection sociale.
• Leur distribution ne peut se faire qu'à la suite d'une décision de l'assemblée générale et cette distribution profite à tous les associés. Les dividendes ne sont donc avantageux que si l'associé détient une part importante du capital.
• Ils ne sont pas récurrents, il faut donc produire des bénéfices pour pouvoir se payer des dividendes.
• Ils peuvent se trouver soumis à un régime social moins avantageux lorsque les associés sont des dirigeants qui perçoivent des dividendes supérieurs à 10 % du capital social ou ne perçoivent aucun autre revenu (cotisation PUMA).

Quelle est la meilleure stratégie pour arbitrer entre rémunération et dividendes ?

La stratégie du dirigeant doit en général respecter les étapes suivantes :

1. Versement d’une rémunération couvrant les besoins courants du dirigeant
2. Arbitrage entre dividendes et rémunération complémentaire si un bénéfice a été réalisé

Certains éléments peuvent cependant avoir une influence sur le choix à réaliser :

• le montant du bénéfice réalisé (sans bénéfices, pas de dividendes) ;
• le nombre d'associés dans la société (les dividendes distribués doivent être partagés entre tous les associés) ;
• le taux d’imposition moyen et marginal du dirigeant sur ses revenus professionnels (à l'inverse du salaire, le dirigeant peut choisir le régime fiscal de ses dividendes) ;
• la volonté du dirigeant de cotiser pour sa retraite (le versement d'un salaire permet d'améliorer ses droits à la retraite).

La société compte plusieurs associés : SARL, SAS

Lorsque la société comporte plusieurs associés, le choix est simple :

• Versement de la rémunération décidée par les statuts ou par décision des associés
• Discussion avec les associés pour décider du montant de dividendes à distribuer

Chaque associé doit bénéficier des dividendes en proportion des parts ou actions qu'il détient dans la société. En aucun cas, le dirigeant peut décider de se verser des dividendes et empêcher les autres associés d'en bénéficier.

La société comporte un seul associé : EURL, SASU

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, l’arbitrage peut être plus compliqué à réaliser :

1. Versement d’une rémunération couvrant les besoins courants du dirigeant
2. Versement jusqu’à 42 500 € de dividendes pour profiter pleinement de l'effet de levier de l'impôt sur les sociétés au taux réduit de 15 %
3. Versement d'un complément de rémunération si celle-ci n'atteint pas encore le plafond annuel de la Sécurité sociale (43,992 € pour l'année 2023)
4. Versement du reste sous forme de dividendes

Sur la base de quels critères les dirigeants doivent-ils faire leur choix ?

Montant des impôts et des prélèvements sociaux

Depuis la mise en place du prélèvement forfaitaire libératoire (PFU) de 30 %, les dirigeants de société ont tout intérêt à se verser des dividendes.

Plutôt que de voir leur rémunération imposée au barème progressif de l'impôt sur le revenu dont le taux marginal peut atteindre 45 %, les dirigeants de société peuvent opter pour le versement de dividendes dont le taux d'imposition atteindra au maximum 12,8 %.

Au niveau des charges sociales, l'option pour les dividendes présente également un atout indéniable. Les dividendes sont soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 % alors que les salaires font l'objet de cotisations sociales bien plus importantes, qui peuvent atteindre 45 %.

Pour les associés disposant de revenus importants et taxables à la tranche marginale de 41 ou 45 %, le gain lié aux versements de dividendes par rapport au salaire est considérable.

Couverture sociale des dirigeants

Le niveau de rémunération peut conditionner les indemnités journalières mais aussi les prestations invalidité et décès.

La fixation du montant des indemnités journalières en cas de maladie est le plus souvent effectuée par rapport aux revenus du travail perçus par le dirigeant sur la période précédant l'arrêt maladie. Le montant des indemnités journalières est donc uniquement fixé en proportion de la rémunération du dirigeant car les dividendes ne correspondent pas à un revenu du travail mais à un revenu du capital.

Par conséquent, plus la rémunération sera faible et les dividendes élevés, plus les indemnités journalières perçues en cas de maladie seront faibles puisque proportionnelles à la rémunération du travail.

Droits à la retraite des dirigeants

Les dividendes ne permettent pas la validation de droits à retraite.

Or, en matière de protection sociale et de retraite, les droits ne sont ouverts qu'avec un minimum de cotisation. Il faut donc que la rémunération perçue par le dirigeant génère au moins les cotisations permettant d'ouvrir les droits à l'ensemble des prestations.

Pour sa part, la validation des trimestres de retraite est conditionnée par une base de cotisation qui doit être au moins égale à 150 fois le SMIC horaire.