Salaire ou dividendes : comment choisir ?

Les dirigeants d'entreprises sont souvent confrontés au dilemme du choix entre dividendes et salaires.

Se verser des dividendes : avantages et inconvénients

Les dividendes sont des bénéfices distribués qui font l'objet d'une double imposition : ils sont imposés au niveau de la société par le biais de l'IS et au niveau des associés par le biais de l'IR.

Attention, seules les sociétés soumises à l'IS peuvent distribuer des bénéfices (sont donc exclues les entreprises individuelles et les professions libérales).

Avantages

Les dividendes présentent deux avantages :

  • Ils ne sont pas assujettis aux charges sociales. Mais, des prélèvements sociaux de 17,2 % sont calculés sur le dividende brut perçu avant tout abattement ou crédit d'impôt. Ces prélèvements sociaux sont retenus à la source et doivent être payés dans les 15 jours suivant l'expiration du mois au cours duquel les revenus ont été payés ou inscrits en comptes courants.
  • Leur degré d'imposition à l'impôt sur le revenu est plus faible que celui des salaires. Ils sont imposés selon le barème progressif de l'impôt sur le revenu, un abattement proportionnel de 40 % étant applicable.

Inconvénients

Les dividendes présentent les inconvénients suivants :

  • Ils ne permettent pas de se constituer des droits à la retraite et de bénéficier d'une protection sociale. En matière de protection sociale et de retraite, les droits ne sont ouverts que si des cotisations sociales ont été acquittées.
  • Leur distribution ne peut se faire qu'à la suite d'une décision de l'assemblée générale et cette distribution profite à tous les associés. Les dividendes ne sont donc avantageux que si l'associé détient une part importante du capital.
  • Ils ne sont pas récurrents, il faut donc produire des bénéfices pour pouvoir se payer des dividendes.
  • Les gérants et associés qui ne perçoivent les dividendes doivent s'acquitter de la contribution PUMa pouvant s'élever jusqu'à 8 % du revenu annuel.

Se verser un salaire : avantages et inconvénients

Avantages

Le versement de salaires présente trois avantages :

  • Il permet de se constituer une protection sociale et des droits à la retraite.
  • Il est déductible en totalité du bénéfice imposable à l'impôt sur les sociétés.
  • Il permet de bénéficier d'un abattement de 10 % pour frais professionnels (ou de la déduction des frais réels). Attention, les mandataires sociaux, bien qu'assimilés à des salariés en matière de sécurité sociale n'ont plus droit à l'abattement supplémentaire pour frais professionnels.

Inconvénients

Le versement de salaires présente plusieurs inconvénients :

  • Il entraîne le paiement de charges sociales (de l'ordre de 40 à 50 %).
  • Il est généralement fixé par les associés ou le Conseil d'administration.
  • Il est encadré car l'Administration sanctionne les rémunérations excessives. Les rémunérations exagérées ne sont pas déductibles fiscalement et sont taxées dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers.
  • Il est imposé dès lors qu'il est inscrit au compte courant de l'associé (même si les salaires ne sont pas encore perçus).

Salaire ou dividendes : sur quels critères faire son choix ?

Couverture sociale

Le niveau de rémunération peut conditionner les indemnités journalières mais aussi les prestations invalidité et décès.

La fixation du montant des indemnités journalières en cas de maladie est le plus souvent effectuée par rapport aux revenus du travail perçus par le dirigeant sur la période précédant l'arrêt maladie. Le montant des indemnités journalières est donc uniquement fixé en proportion de la rémunération de gérance car les dividendes ne correspondent pas à un revenu du travail mais à un revenu du capital.

Par conséquent, plus la rémunération sera faible et les dividendes élevés, plus les indemnités journalières perçues en cas de maladie seront faibles puisque proportionnelles à la rémunération du travail.

Certains organismes sociaux ont tendance à traquer les rémunérations insuffisantes des dirigeants dans le but de corriger les bases et de leur réclamer des cotisations supplémentaires.

Différentes décisions de justice traduisent une orientation des organismes sociaux vers l'intégration des dividendes dans les bases de calcul des cotisations sociales. Les organismes sociaux considèrent que c'est le revenu professionnel global qui doit être taxé et cela quelle que soit sa qualification juridique et fiscale.

Pour ne pas rentrer dans une situation qui pourrait être critiquable par les organismes sociaux, il est donc nécessaire d'avoir une rémunération minimum au titre du travail fournit.

Droits à la retraite

Les dividendes ne permettent pas la validation de droits à retraite.

Or, en matière de protection sociale et de retraite, les droits ne sont ouverts qu'avec un minimum de cotisation. Il faut donc que la rémunération perçue par le dirigeant génère au moins les cotisations permettant d'ouvrir les droits à l'ensemble des prestations.

Pour sa part, la validation des trimestres de retraite est conditionnée par une base de cotisation qui doit être au moins égale à 150 fois le SMIC horaire.

Revenu disponible

N'oubliez pas de déterminer quel est le montant minimum du revenu disponible que vous souhaitez.

Ainsi, dans la mesure où vos besoins personnels excèdent ce que l'exploitation de votre entreprise vous permet de prélever, il n'est pas forcément souhaitable de prendre plus sous forme de rémunération que ce que vous souhaitez.