Quels sont les recours d'une caution après le paiement ?

Roxane Hidoux |

Pour obtenir le remboursement des sommes versées au créancier de l'organisme, la caution peut engager un recours subrogatoire ou un recours personnel. Elle a même la possibilité d'engager les 2 en même temps.

Sommaire

Le recours subrogatoire

Le recours subrogatoire auprès du débiteur principal

Dans le cadre du recours subrogatoire, la caution peut réclamer au débiteur la somme qu'il devait et qu'elle a payée au créancier, en se mettant à la place de ce dernier (c'est ce que l'on appelle la subrogation).

La caution a tous les droits qu'avait le créancier contre le débiteur. Par exemple, si le débiteur avait consenti une hypothèque au créancier, la caution bénéficie à son tour de l'hypothèque et peut donc faire vendre le bien hypothéqué, pour se rembourser.

Le recours subrogatoire se trouve cependant exclu dans 2 hypothèses : lorsque le débiteur a lui-même payé sa dette et lorsque le débiteur dispose de moyens de faire déclarer la dette éteinte.

Ainsi la caution n’ayant pas averti le débiteur principal de la sollicitation du créancier alors qu’il disposait d’un moyen de nullité permettant d’invalider partiellement son obligation principale de remboursement doit être déchue de son droit à remboursement à hauteur des sommes que ce dernier n’aurait pas eu à acquitter (Civ. 1re, 9 sept. 2020, F-P+B, n° 19-14.568).

Le recours subrogatoire auprès des autres cautions

Lorsqu'il existe plusieurs cautions, le créancier va généralement actionner la créance qui lui semble la plus solvable et non demander une partie du paiement à chacune des cautions.

Il appartiendra alors à la caution ayant payé de se retourner contre chacune des autres cautions (appelés alors cofidéjusseurs), tout en sachant qu'elle ne pourra demander à chacun que sa part.

Le recours personnel

Dans le cadre d'un recours personnel, la caution peut poursuivre le débiteur pour récupérer, non seulement la somme réglée au créancier, mais aussi tous les intérêts et frais engagés.

Elle peut également demander des dommages et intérêts.