Décès du dirigeant : que devient l'entreprise ?

Lorsque le dirigeant d'une entreprise décède, le sort de celle-ci et de ses actifs professionnels dépendent essentiellement de la date de création/acquisition de son entreprise, de sa structure juridique et de son régime matrimonial.

Si l'entreprise était un bien propre du dirigeant

C'est le cas lorsque les époux étaient mariés :

  • sous le régime de la séparation de biens ;
  • sous un régime de communauté et que l'entreprise a été créée ou acquise avant le mariage ou que le défunt l'a reçu en cours de mariage par donation ou succession.

En cas de décès, l'entreprise individuelle ou les parts/actions de la société seront attribués aux héritiers du dirigeant. Ils vont devoir assumer toutes ses obligations, ce qui peut aboutir à la fin de l'entreprise individuelle.

Pour éviter cela, il est conseillé au dirigeant de souscrire une assurance homme-clé. Un capital sera alors versé afin de pallier une baisse brutale du chiffre d'affaires, faire face aux charges fixes, répondre aux engagements financiers, sociaux et économiques de l'entreprise voire recourir à une aide externe.

En cas de séparation de biens, l'époux survivant n'aura en principe aucun droit d'exploiter l'entreprise, même s'il y travaille depuis longtemps et pense pouvoir la diriger seule. Pour éviter cela, il faut inclure dans le contrat de mariage une clause d'attribution préférentielle du fonds de commerce ou une clause de prélèvement moyennant indemnité.

Si l'entreprise était un bien commun aux époux

Si l'entreprise a été créée ou acquise lors du mariage, il s'agit d'un bien commun. Si aucune disposition spécifique n'a été prise, l'entreprise sera partagée entre le conjoint survivant et les héritiers.

Si le dirigeant souhaite léguer son entreprise à ses enfants mais que ceux-ci sont mineurs, il peut déléguer à un tiers la gestion de son entreprise, par exemple son épouse, en attendant que ses enfants soient en capacité de le faire. Il s'agit d'un mandat à effet posthume.