Ouvrir un commerce
de restauration rapide
7.99 EUR
Créer un gîte ou
une chambre d'hôtes
6.99 EUR
Se lancer dans les
services à la
personne
6.99 EUR
Créer et gérer un site
de e-commerce
6.99 EUR
Réussir à se faire
payer
5.99 EUR
Obtenir une
subvention pour
son association
5.99 EUR
Réussir les AG
de son association
5.99 EUR
Rémunérer un gérant
de SARL
5.99 EUR
Gérer un compte
courant d'associé
7.99 EUR
Dividendes : mode
d'emploi
7.99 EUR
Réaliser une
assemblée
annuelle de SARL
7.99 EUR
Se défendre devant
les prud'hommes
6.99 EUR
Céder des parts
de SARL
5.99 EUR
Céder un fonds
de commerce
5.99 EUR
Rompre un bail
commercial
6.99 EUR
Sanctionner et
exclure l'adhérent
d'une association
5.99 EUR
Modifier les statuts
d'une association
5.99 EUR
Rémunérer les
dirigeants d'une
association
6.99 EUR
Dissoudre une
association
8.99 EUR
Dissoudre une
SARL
8.99 EUR
Rembourser les
frais d'un bénévole
6.99 EUR
Démission d'un
gérant de SARL
6.99 EUR
Réussir la création
de son association
loi 1901
7.99 EUR
Recevoir des dons
6.99 EUR
Rédiger les statuts
d'une association
loi 1901
5.99 EUR
10 astuces pour
éviter les impayés
5.99 EUR
Organiser une
manifestation artistique
6.99 EUR
Réussir la création
de sa SARL
7.99 EUR
Révoquer un
gérant de SARL
7.99 EUR
Désigner les
dirigeants d'une
association
5.99 EUR
Augmenter le
capital d'une SARL
8.99 EUR
Révoquer le
dirigeant d'une
association
7.99 EUR
Remplir la déclaration
de TVA CA12
8.99 EUR
Modifier les statuts
d'une SARL
5.99 EUR
Céder un bail
commercial
7.99 EUR
Dissoudre une EURL
8.99 EUR
Organiser une loterie
6.99 EUR
Réussir son
assemblée générale
constitutive
5.99 EUR
Organiser une
manifestation sportive
6.99 EUR
Réussir la
création de son
association loi 1908
7.99 EUR
Réaliser les
formalités de création
d'une SARL
7.99 EUR
Transférer le
siège social
d'une association
5.99 EUR
Rédiger des
statuts de SARL
efficaces
5.99 EUR
Se lancer dans
la coiffure
6.99 EUR
Déclarer une
association loi 1901
5.99 EUR
Sous-louer un
bail commercial
7.99 EUR
Conclure un contrat
de location-gérance
7.99 EUR
Ouvrir une buvette
6.99 EUR
Rédiger les statuts
d'une association
loi 1908
5.99 EUR
Nommer le gérant
d'une SARL
5.99 EUR
Enregistrer une
association loi 1908
5.99 EUR
Démission du
dirigeant d'une
association
6.99 EUR

Comment comptabiliser les produits financiers ?


Les produits financiers font partie des produits imposables à l'impôt sur les bénéfices.



Revenus des actions et parts sociales


Dividendes

Sauf s'ils sont soumis au régime des sociétés mères, les dividendes perçus par l'entreprise doivent être compris dans le bénéfice imposable. Les dividendes payés sous forme d'actions sont imposés exactement de la même manière que s'ils avaient été versés en numéraire.

Par exception, les dividendes bruts inclus dans le résultat d'une entreprise individuelle ou d'une société relevant de l'IR sont déduits de ce résultat et déclarés dans la catégorie des revenus mobiliers par l'exploitant ou les associés au prorata de leurs droits dans la société de personnes.


Part dans les bénéfices d'une société de personne ou d'un GIE

Les entreprises qui sont membres d'une société non soumise à l'impôt sur les sociétés doivent ajouter à leur propre résultat leur quote-part dans le bénéfice fiscal réalisé par cette société ou ce groupement. Il en est de même pour les entreprises membres d'un GIE, à condition toutefois que l'activité du GIE constitue bien le prolongement de l'activité économique de ses membres.

Fiscalement, le bénéfice est considéré comme réalisé à la date où la société clôt son exercice. La quote-part de résultat comptable de la société de personnes revenant à l'entreprise doit être intégrée dans le résultat comptable de l'exercice qui suit celui au titre duquel elle a été imposée. Ayant déjà supporté l'impôt, elle doit alors être déduite pour le calcul du bénéfice net.


Titres de SICAV et de FCP

Les sociétés soumises à l'IS qui détiennent des parts ou actions d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières français ou étrangers doivent évaluer ces parts ou actions, à la clôture de chaque exercice, à leur valeur liquidative.

L'écart de valeur liquidative constaté d'un exercice à l'autre (ou par rapport à la date d'acquisition des titres) est compris dans le résultat à la clôture de l'exercice.



Intérêts de prêts

Les intérêts de créances commerciales et les intérêts de retard perçus sur des indemnités d'assurance constituent un produit imposable.

Attention, le fait pour une entreprise de consentir, à des tiers ou à des dirigeants et associés, des prêts ou avances sans intérêt – ou ne comportant que le paiement d'intérêts inférieurs à la normale – peut amener l'administration fiscale à inclure dans les bénéfices imposables de l'entreprise prêteuse une somme correspondant aux intérêts non exigés, notamment lorsque le prêt a été consenti sans contrepartie suffisante et qu'il doit être considéré comme une simple libéralité.



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