Quels produits inclure dans le bénéfice imposable ?

Le bénéfice imposable se constitue des produits issus de l'exploitation, des produits financiers et des produits exceptionnels.

Les produits d'exploitation

Les produits d'exploitation (compte 70 à 75) représentent le prix perçu pour l'ensemble des biens fournis ou des services rendus à des tiers par une société. En règle générale, ils sont enregistrés hors TVA, après déduction des rabais, remises et ristournes accordés aux clients.

Les ventes et prestations de service

Principe : prise en compte du prix de vente

Le prix de vente est à entendre comme le prix facturé :

  • Net de TVA collectée
  • Déduction faite des rabais, remises et ristournes lorsqu'ils sont déduits sur la facture elle-même
  • Avec prise en compte des escomptes de règlement
  • Diminué des frais de port facturés distinctement aux clients

Exceptions

En cas de vente de matériel avec reprise d'un matériel usagé, le prix de vente total du matériel neuf doit être comptabilisé dans les produits d'exploitation.

Quant au matériel repris et non encore revendu à la clôture de l'exercice considéré et, éventuellement, des exercices suivants, il doit être compris dans l'évaluation du stock existant à la clôture de chacun de ces exercices, pour sa valeur de reprise augmentée, le cas échéant, des frais de remise en état qui ont été engagés par l'entreprise.

La vente du matériel repris devra être comptabilisée dans les conditions de droit commun.

Quant aux opérations réalisées gratuitement ou à prix préférentiel, elles peuvent dans certains cas être considérées comme des actes anormaux de gestion et réintégrées dans le bénéfice imposable. C'est en particulier le cas des services rendus ou des biens fournis sans exiger de contrepartie :

  • mise à disposition gratuite d'immeubles ou de matériel figurant à l'actif,
  • livraison de marchandises à leur prix de revient,
  • loyer reçu d'une filiale pour un montant inférieur à celui fixé contractuellement, alors qu'il n'existe aucun lien commercial entre les deux sociétés et que la filiale est dans une situation comptable largement positive...

Une société n'agit pas anormalement en accordant à l'un de ses clients des remises supérieures à celles accordées aux autres clients, justifiées par l'importance et la constance des relations commerciales entre les deux sociétés, et même si les principaux associés sont identiques. Par ailleurs, les renonciations temporaires à des recettes qui comportent une contrepartie et sont réalisées dans l'intérêt de l'entreprise sont admises par la jurisprudence.

Les subventions d'exploitation

Les subventions d'exploitation accordées à l'entreprise sont des produits imposables. En pratique, il s'agit :

  • des indemnités compensatrices pour insuffisance de prix de vente ;
  • de la somme reçue « à fonds perdus » par l'exploitant d'une station de graissage qui avait mis ses installations à la disposition d'une société pétrolière, aux fins de publicité, et pris l'engagement d'acheter chaque année une certaine quantité de pétrole ;
  • des subventions destinées à faire face à des charges d'exploitation ;
  • des aides accordées par les brasseurs aux débitants de boissons en contrepartie de la signature de contrats de fourniture exclusive.

Les autres produits de gestion courante

Produits de la concession de licences d'exploitation et de procédés de fabrication industriels

Les plus-values de cession de brevets ou d'inventions brevetables ainsi que le résultat net de la concession de licences d'exploitation de brevets ou d'inventions brevetables sont imposables selon le régime des plus-values à long terme.

De leur côté, les redevances de concession d'une licence d'exploitation de marques ou de logiciels sont rattachables par annuités aux exercices couverts par le contrat.

Revenus des immeubles

Les revenus produits par les immeubles ou parties d'immeubles figurant à l'actif d'une entreprise doivent être retenus pour leur montant réel dans le résultat fiscal, y compris les majorations légales et, le cas échéant, les suppléments de loyers correspondant aux droits d'entrée et aux frais de finition d'un immeuble mis à la charge du locataire.

Sont considérés comme un supplément de loyer :

  • les constructions et améliorations édifiées par le locataire dans les locaux pris à bail et devant revenir gratuitement au bailleur en fin de bail, une fois que ce dernier a recouvré la disposition du bien,
  • les droits d'entrée.

Lorsqu'un exploitant ou un membre de sa famille est logé gratuitement dans un immeuble faisant partie de l'actif de l'entreprise, il faut prendre en compte le montant du loyer que l'entreprise aurait demandé à un locataire.

Si l'entreprise perçoit un « loyer de complaisance », l'excédent de la valeur locative réelle sur le loyer perçu est à réintégrer au résultat. Il en est de même pour les sociétés de personnes ou de capitaux qui accorderaient gratuitement à un de leurs associés ou actionnaires la jouissance d'un logement dans un immeuble dont elles sont propriétaires.

Rémunérations d'administrateur ou de gérant

Les jetons de présence, tantièmes, et autres rémunérations qu'une société de capitaux perçoit en qualité d'administrateur ou de gérant d'une autre société de même type, doivent être compris dans le bénéfice imposable de la société bénéficiaire.

Les produits financiers

Revenus des actions et parts sociales

Dividendes

Sauf s'ils sont soumis au régime des sociétés mères, les dividendes perçus par l'entreprise doivent être compris dans le bénéfice imposable. Les dividendes payés sous forme d'actions sont imposés exactement de la même manière que s'ils avaient été versés en numéraire.

Par exception, les dividendes bruts inclus dans le résultat d'une entreprise individuelle ou d'une société relevant de l'IR sont déduits de ce résultat et déclarés dans la catégorie des revenus mobiliers par l'exploitant ou les associés au prorata de leurs droits dans la société de personnes.

Part dans les bénéfices d'une société de personne ou d'un GIE

Les entreprises qui sont membres d'une société non soumise à l'impôt sur les sociétés doivent ajouter à leur propre résultat leur quote-part dans le bénéfice fiscal réalisé par cette société ou ce groupement. Il en est de même pour les entreprises membres d'un GIE, à condition toutefois que l'activité du GIE constitue bien le prolongement de l'activité économique de ses membres.

Fiscalement, le bénéfice est considéré comme réalisé à la date où la société clôt son exercice. La quote-part de résultat comptable de la société de personnes revenant à l'entreprise doit être intégrée dans le résultat comptable de l'exercice qui suit celui au titre duquel elle a été imposée. Ayant déjà supporté l'impôt, elle doit alors être déduite pour le calcul du bénéfice net.

Titres de SICAV et de FCP

Les sociétés soumises à l'IS qui détiennent des parts ou actions d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières français ou étrangers doivent évaluer ces parts ou actions, à la clôture de chaque exercice, à leur valeur liquidative.

L'écart de valeur liquidative constaté d'un exercice à l'autre (ou par rapport à la date d'acquisition des titres) est compris dans le résultat à la clôture de l'exercice.

Intérêts de prêts

Les intérêts de créances commerciales et les intérêts de retard perçus sur des indemnités d'assurance constituent un produit imposable.

Attention, le fait pour une entreprise de consentir, à des tiers ou à des dirigeants et associés, des prêts ou avances sans intérêt - ou ne comportant que le paiement d'intérêts inférieurs à la normale - peut amener l'administration fiscale à inclure dans les bénéfices imposables de l'entreprise prêteuse une somme correspondant aux intérêts non exigés, notamment lorsque le prêt a été consenti sans contrepartie suffisante et qu'il doit être considéré comme une simple libéralité.

Les produits exceptionnels

Les produits exceptionnels sont les produits hors gestion courante de l'entreprise.

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Les subventions

Les subventions et dons reçus par les entreprises constituent en principe un produit imposable de l'exercice au cours duquel ils sont acquis. Ils sont donc rattachés aux résultats de l'exercice au cours duquel intervient la décision d'octroi de l'aide.

Cette règle vaut notamment pour les subventions d'équilibre ou de fonctionnement mais certaines subventions, notamment les subventions d'équipement, bénéficient de régimes spéciaux. L'article 42 septies du CGI prévoit en effet un dispositif d'étalement d'imposition de certaines subventions publiques d'équipement.

Ce dispositif présente un caractère optionnel, les entreprises ayant la possibilité d'inclure immédiatement la totalité de la subvention attribuée dans leurs résultats imposables, si elles y ont intérêt (situation déficitaire, par exemple).

Les indemnités diverses

Les indemnités perçues par une entreprise en réparation d'un préjudice constituent des produits imposables dès lors qu'elles ont pour objet de compenser des charges déductibles du résultat, des pertes de recettes taxables, la perte ou la dépréciation d'éléments d'actif.

Les indemnités perçues par les entreprises passibles de l'impôt sur les sociétés sont toujours imposables dans les conditions de droit commun, y compris celles reçues en contrepartie de la perte d'un élément d'actif. Certaines indemnités d'assurances et les indemnités d'expropriation bénéficient toutefois d'un régime spécial d'étalement.

Les autres produits exceptionnels

Dégrèvements d'impôts

Les dégrèvements accordés sur les impôts dont la déduction est autorisée ne sont pas déductibles. Cette mesure s'applique aussi bien aux dégrèvements accordés à titre gracieux (remises ou modérations) qu'aux dégrèvements revenant de droit aux contribuables.

En revanche, sont déductibles les dégrèvements portant sur des impôts (notamment l'impôt sur les sociétés), taxes, contributions ou prélèvements exclus des charges déductibles ainsi que les intérêts moratoires afférents à des dégrèvements d'impôt, sauf si les droits dégrevés sont eux-mêmes imposables.

Dons et legs

Les dons et legs reçus par une entreprise sont imposables, mais les frais engagés (droits de mutation, notamment) par l'entreprise légataire sont déductibles.

En revanche, les dons perçus par les entreprises victimes de catastrophes naturelles ou de certains événements ayant des conséquences dommageables mentionnés dans un arrêté ministériel (catastrophe technologique constatée par une décision administrative, feux de forêt...) sont déductibles du bénéfice imposable.

Les dons peuvent être versés indifféremment par des collectivités publiques, des organismes privés, des chambres consulaires (chambres de métier, chambres de commerce et d'industrie), des organismes professionnels ou non professionnels, des particuliers ou d'autres entreprises.