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Rétrogradation
disciplinaire
Mutation
disciplinaire
Licenciement
pour faute
Sanctionner un
salarié

Donner sa
démission

Comment comptabiliser les produits financiers ?


Les produits financiers font partie des produits imposables à l'impôt sur les bénéfices.



Revenus des actions et parts sociales


Dividendes

Sauf s'ils sont soumis au régime des sociétés mères, les dividendes perçus par l'entreprise doivent être compris dans le bénéfice imposable. Les dividendes payés sous forme d'actions sont imposés exactement de la même manière que s'ils avaient été versés en numéraire.

Par exception, les dividendes bruts inclus dans le résultat d'une entreprise individuelle ou d'une société relevant de l'IR sont déduits de ce résultat et déclarés dans la catégorie des revenus mobiliers par l'exploitant ou les associés au prorata de leurs droits dans la société de personnes.


Part dans les bénéfices d'une société de personne ou d'un GIE

Les entreprises qui sont membres d'une société non soumise à l'impôt sur les sociétés doivent ajouter à leur propre résultat leur quote-part dans le bénéfice fiscal réalisé par cette société ou ce groupement. Il en est de même pour les entreprises membres d'un GIE, à condition toutefois que l'activité du GIE constitue bien le prolongement de l'activité économique de ses membres.

Fiscalement, le bénéfice est considéré comme réalisé à la date où la société clôt son exercice. La quote-part de résultat comptable de la société de personnes revenant à l'entreprise doit être intégrée dans le résultat comptable de l'exercice qui suit celui au titre duquel elle a été imposée. Ayant déjà supporté l'impôt, elle doit alors être déduite pour le calcul du bénéfice net.


Titres de SICAV et de FCP

Les sociétés soumises à l'IS qui détiennent des parts ou actions d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières français ou étrangers doivent évaluer ces parts ou actions, à la clôture de chaque exercice, à leur valeur liquidative.

L'écart de valeur liquidative constaté d'un exercice à l'autre (ou par rapport à la date d'acquisition des titres) est compris dans le résultat à la clôture de l'exercice.



Intérêts de prêts

Les intérêts de créances commerciales et les intérêts de retard perçus sur des indemnités d'assurance constituent un produit imposable.

Attention, le fait pour une entreprise de consentir, à des tiers ou à des dirigeants et associés, des prêts ou avances sans intérêt - ou ne comportant que le paiement d'intérêts inférieurs à la normale - peut amener l'administration fiscale à inclure dans les bénéfices imposables de l'entreprise prêteuse une somme correspondant aux intérêts non exigés, notamment lorsque le prêt a été consenti sans contrepartie suffisante et qu'il doit être considéré comme une simple libéralité.



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