Le droit au chômage des dirigeants et associés de SCOP

Les associés et dirigeants de SCOP peuvent cumuler leurs fonctions avec un contrat de travail.

L'associé de SCOP

L'associé de SCOP peut cumuler son mandat social avec un contrat de travail. Il pourra bénéficier des allocations chômage si les fonctions exercées correspondent à des fonctions techniques nettement différenciées de celles exercées dans le cadre du mandat social, qu'elles donnent lieu à rémunération distincte et qu'elles s'inscrivent dans le cadre d'un lien de subordination.

Pôle emploi peut toujours invoquer le caractère fictif du contrat de travail pour refuser le bénéfice des allocations chômage. Pour déterminer s'il a bien droit au chômage, l'associé de SCOP doit faire une demande de renseignement auprès de Pôle emploi.

Lorsque le salarié est également associé, la loi crée un lien spécifique entre ces deux statuts. Ainsi, sauf dispositions contraires des statuts, la renonciation à la qualité d'associé entraîne la rupture simultanée du contrat de travail.

Le dirigeant de SCOP

Les dirigeants de SCOP peuvent cumuler leur mandat social avec un contrat de travail. Les gérants, directeurs généraux, présidents du conseil d'administration et les membres du directoire, dès lors qu'ils perçoivent une rémunération de la société, au titre de leurs fonctions, sont, au regard de la législation du travail et de la sécurité sociale, considérés comme employés de l'entreprise, s'ils ne le sont déjà à un autre titre.

Ils peuvent donc bénéficier, de plein droit, de la législation du travail et de l'assurance chômage.

Selon la directive Unédic n°94-31 du 23 septembre 1994, cette solution ne peut être étendue aux membres du conseil de surveillance de ces sociétés, sauf s'ils cumulent valablement un contrat de travail et un mandat.