✓
Panier
✓
Paiement
3
Téléchargement
N° de commande : p

Pack Essentiel Association 2026

• Édition 2026 • 10 guides (341 pages au total) + de 1 000 téléchargements Associations loi 1901 et 1908 (Alsace-Moselle)
  • 10 guides complets (format PDF)
  • 40 modèles de documents
  • 11 exemples de procès-verbaux d'AG
  • 8 € par guide (vs 25 € à l'unité)
250 € 79 € -60%
Téléchargement immédiat
Paiement sécurisé
Gérer les frais des bénévoles

Gérer les frais des bénévoles

Édition 2026 Mise à jour en février 2026 Format PDF (61 pages)
25 €
✓ Accès immédiat après paiement

Le remboursement des frais de bénévole exige une rigueur absolue. Une gestion imprécise des indemnités kilométriques ou des frais de mission peut entraîner une requalification en salaire par l'URSSAF et faire basculer l'association dans le régime des sociétés commerciales.

Ce guide pratique vous apporte la méthode exacte pour sécuriser vos procédures, avec l'application des barèmes légaux, les modèles de notes de frais et la gestion du don par renonciation aux frais (abandon de créance ouvrant droit à la réduction d'impôt).

Sommaire détaillé

  • Introduction - définir la politique de remboursement de l'association, choisir entre remboursement et réduction d'impôt.
  • Rembourser le bénévole - établir la liste des frais remboursables, mettre en place la procédure de remboursement, identifier les frais remboursables forfaitairement, rembourser les frais de déplacement, rembourser les frais de repas, rembourser sans justificatif, évaluer les risques en cas de requalification en salaire.
  • Donner un reçu fiscal au bénévole - vérifier que le bénévole peut bénéficier d'une réduction d'impôt, s'assurer que l'association est d'intérêt général, sécuriser ses pratiques avec un rescrit fiscal, respecter la procédure d'abandon de frais, remplir le reçu fiscal, calculer la réduction d'impôt du bénévole, déclarer les abandons de frais aux impôts.

Modèles inclus

  • Note de frais ou fiche de dépenses
  • Déclaration sur l'honneur en cas de perte de justificatifs
Guide complet de la création d'association

Votre paiement est validé

Vous pouvez maintenant télécharger

Créer une association
Ouvrir une buvette
Lien de téléchargement temporaire

Ce lien est temporaire. Nous vous conseillons d'enregistrer le fichier sur votre appareil dès maintenant.

Facture disponible

Un email vient de vous être envoyé. Pensez à vérifier vos courriers indésirables.

Besoin d'aide ?

Consultez notre FAQ ou contactez-nous : information@assistant-juridique.fr (votre numéro de commande : ee)