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Organiser une manifestation sportive 2017

6.99 € HT *


+ 0.49 € de frais de gestion

Description

L'organisation d'une manifestation sportive nécessite le respect de nombreuses obligations : délivrance d'un certificat médical, homologation de l'enceinte sportive, déclaration d'un service d'ordre...

Dans la plupart des cas, une déclaration va être nécessaire. Une absence de déclaration ou une déclaration incomplète fait encourir aux organisateurs une peine de 6 mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende

Le guide "Organiser une manifestation sportive" vous détaille toutes les démarches à accomplir pour organiser une manifestation sportive conformément à la réglementation.

Détails et caractéristiques

  Voir un extrait gratuit

  • Format : PDF
  • Mise à jour : 01/02/2017
  • Téléchargement : immédiat
  • Nombre de pages : 17

* TVA non applicable - Article 293 B du CGI


Organiser une manifestation sportive

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  • Mise à jour : 01/02/2017
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  • Nombre de pages : 17

6.99 € HT *

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* TVA non applicable - Article 293 B du CGI

Fiche détaillée

L'organisation d'une manifestation sportive nécessite le respect de nombreuses obligations : délivrance d'un certificat médical, homologation de l'enceinte sportive, déclaration d'un service d'ordre...

Dans la plupart des cas, une déclaration va être nécessaire. Une absence de déclaration ou une déclaration incomplète fait encourir aux organisateurs une peine de 6 mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende

Le guide "Organiser une manifestation sportive" vous détaille toutes les démarches à accomplir pour organiser une manifestation sportive conformément à la réglementation.

Les Questions/Réponses incluses
Les points abordés

Votre guide répond aux questions suivantes :

  • Faut-il prévoir un dispositif anti-dopage ?
  • Peut-on servir des boissons alcoolisées au cours d'une manifestation sportive ?

Sommaire de votre guide :

I Autorisation ou déclaration de la manifestation ?
A) La manifestation se déroule sur la voie publique
B) La manifestation se déroule en intérieur
C) La manifestation de véhicules à moteur
D) La manifestation nautique en mer
E) La manifestation de boxe


II Billets et prix des places

III Remise de prix

IV Sécurité
A) Le service d'ordre
B) Les secours
C) Les signaleurs

V Régime fiscal de la manifestation sportive

VI Responsabilité de l'association et assurance

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