Organiser une manifestation sportive 2018 |
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6.99 € |
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Description L'organisation d'une manifestation sportive nécessite le respect de nombreuses obligations : délivrance d'un certificat médical, homologation de l'enceinte sportive, déclaration d'un service d'ordre... Dans la plupart des cas, une déclaration va être nécessaire. Une absence de déclaration ou une déclaration incomplète fait encourir aux organisateurs une peine de 6 mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende Le guide "Organiser une manifestation sportive" vous détaille toutes les démarches à accomplir pour organiser une manifestation sportive conformément à la réglementation. |
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Détails et caractéristiques
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L'organisation d'une manifestation sportive nécessite le respect de nombreuses obligations : délivrance d'un certificat médical, homologation de l'enceinte sportive, déclaration d'un service d'ordre...
Dans la plupart des cas, une déclaration va être nécessaire. Une absence de déclaration ou une déclaration incomplète fait encourir aux organisateurs une peine de 6 mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende
Le guide "Organiser une manifestation sportive" vous détaille toutes les démarches à accomplir pour organiser une manifestation sportive conformément à la réglementation.
Votre guide répond aux questions suivantes :
Sommaire de votre guide :
II Billets et prix des places
III Remise de prix
IV Sécurité
A) Le service d'ordre
B) Les secours
C) Les signaleurs
V Régime fiscal de la manifestation sportive
VI Responsabilité de l'association et assurance
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