Organiser un évènement sportif 2022-2023
Rédigé par Roxane Hidoux
Format PDF
Mis à jour le 10/05/2023
- Détaillé : 32 pages
- Pratique : téléchargeable et imprimable
- Garantie : satisfait ou remboursé
Inclus dans le Pack Complet Association – 2025 (16 guides)
25 € |
Les associations loi 1901 et loi 1908 sont nombreuses à organiser des manifestations sportives : randonnée pédestre, course à pied, course cycliste...
L'organisation d'une manifestation sportive est soumise soit à déclaration soit à autorisation préalable et nécessite de respecter de nombreuses obligations (homologation de l'enceinte sportive, souscription d'une assurance, déclaration d'un service d'ordre...).
Ce guide vous présente la procédure à suivre et les précautions à prendre.
Contenu du guide
Présenté sous forme de questions-réponses claires et concrètes, ce guide répond à toutes vos interrogations :
- Quand faut-il obtenir l'autorisation de la fédération ?
- Faut-il demander un certificat médical aux sportifs ?
- Comment tenir une billetterie ?
- Faut-il prévoir un service de sécurité ou de secours ?
- Faut-il une autorisation pour diffuser de la musique ?
- Faut-il une autorisation pour ouvrir une buvette ?
Avantages du guide
Avec ce guide :
- Déterminez si vous devez réaliser une déclaration ou obtenir une autorisation ;
- Réalisez facilement les formalités exigées par la loi ;
- de bénéficier de conseils pratiques pour gérer votre évènement (certificats médicaux, musique, dispositif de secours, billetterie...) ;
- Identifiez les conséquences que cet évènement peut avoir sur le régime fiscal de votre association.
Présenté sous forme de fichier PDF, il peut être téléchargé et imprimé autant de fois que vous le souhaitez.
I Démarches préalables
Quand faut-il obtenir l'autorisation de la fédération ?
Où peut avoir lieu l'évènement ?
Faut-il prévoir un service de sécurité ou de secours ?
Faut-il une autorisation pour diffuser de la musique ?
Faut-il une autorisation pour ouvrir une buvette ?
II Déclaration de l'évènement
Évènement sportif non motorisé en extérieur
Évènement sportif motorisé en extérieur
Évènement sportif en intérieur
Évènement nautique en mer
Combat ou démonstration de boxe
III Déroulement de l'évènement
Faut-il demander un certificat médical aux sportifs ?
Comment tenir une billetterie ?
IV Responsabilité de l'association
Obligation de sécurité
Assurance
V Régime fiscal de l'évènement
L'organisation d'évènements sportifs constitue l'activité principale de l'association
L'organisation d'évènements sportifs constitue une activité secondaire
VI Questions/Réponses
Faut-il prévoir un dispositif anti-dopage ?
Peut-on refuser l'accès à certaines personnes ?
Faut-il contrôler les spectateurs à l'entrée ?
Titre | Organiser un évènement sportif 2022-2023 |
Dernière mise à jour | 10/05/2023 |
Nombre de pages | 32 |
Format du fichier | PDF (imprimable) |
Type de fichier | Guide |
Public cible | Associations loi 1901, Associations loi 1908 |
1. Après avoir choisi votre guide, vous êtes aussitôt redirigé sur une page vous permettant de choisir votre mode de paiement.
2. Une fois votre paiement validé, vous êtes redirigé sur une page de téléchargement. Celle-ci contient un lien temporaire vous permettant de télécharger votre guide sans avoir à créer de compte sur le site. Si vous payez par chèque, votre guide vous sera envoyé par email le jour de la réception de votre chèque.
Le montant indiqué correspond à un paiement unique. Nous ne proposons pas d'abonnement sur assistant-juridique.fr
Votre guide est consultable "à vie", tout comme un guide papier. Une fois que vous l'achetez, il est à vous pour toujours.
Non, nos guides n'existent pas en version papier. Ils sont uniquement disponibles en téléchargement.
Vous pouvez cependant imprimer votre guide si vous préférez ce format.
Guides conseillés

Simple et concret
Des guides adaptés aux personnes ne disposant pas de connaissances juridiques

Mises à jour permanentes
Des guides mis à jour tout au long de l'année, dès que l'actualité le justifie

Prix imbattables
Des tarifs abordables : 25 € le guide

Satisfait ou remboursé
Si vous ne trouvez pas l'information dont vous avez besoin, nous vous remboursons