Organiser une manifestation sportive 2017 |
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6.99 € HT * |
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Description L'organisation d'une manifestation sportive nécessite le respect de nombreuses obligations : délivrance d'un certificat médical, homologation de l'enceinte sportive, déclaration d'un service d'ordre... Dans la plupart des cas, une déclaration va être nécessaire. Une absence de déclaration ou une déclaration incomplète fait encourir aux organisateurs une peine de 6 mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende Le guide "Organiser une manifestation sportive" vous détaille toutes les démarches à accomplir pour organiser une manifestation sportive conformément à la réglementation. |
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Détails et caractéristiques
* TVA non applicable - Article 293 B du CGI |
CatégoriesFormalités de création Règles de gestion Dirigeants Activités Modifications et dissolution |
Fiche détailléeL'organisation d'une manifestation sportive nécessite le respect de nombreuses obligations : délivrance d'un certificat médical, homologation de l'enceinte sportive, déclaration d'un service d'ordre... Dans la plupart des cas, une déclaration va être nécessaire. Une absence de déclaration ou une déclaration incomplète fait encourir aux organisateurs une peine de 6 mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende Le guide "Organiser une manifestation sportive" vous détaille toutes les démarches à accomplir pour organiser une manifestation sportive conformément à la réglementation. Les Questions/Réponses incluses
Les points abordés
Votre guide répond aux questions suivantes :
Sommaire de votre guide :
I Autorisation ou déclaration de la manifestation ?
A) La manifestation se déroule sur la voie publique B) La manifestation se déroule en intérieur C) La manifestation de véhicules à moteur D) La manifestation nautique en mer E) La manifestation de boxe
V Régime fiscal de la manifestation sportive
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