Tenir l’assemblée générale annuelle de sa SARL

Mise à jour : juin 2025
Détaillé : 87 pages
Concret : modèles inclus
Pratique : téléchargeable et imprimable

L'approbation des comptes annuels doit intervenir dans les 6 mois suivant la clôture de l'exercice — un retard expose le gérant à des sanctions personnelles et peut bloquer certaines décisions de la société, comme la distribution de dividendes.

Ce guide détaille chaque étape : convocation, rapport de gestion, affectation du résultat, quitus du gérant et télédéclaration au greffe — avec les modèles de documents nécessaires.

Convocation des associés

Respecter le calendrier légal pour convoquer les associés et mettre les documents à disposition.

Quorum et majorité

Calculer les voix nécessaires pour valider l'approbation des comptes et les dividendes.

Gestion des débats

Établir le rapport de gestion, le rapport spécial et le texte des résolutions sans omission.

Réalisation des formalités

Réaliser le dépôt des comptes au greffe et gérer l'option de confidentialité si applicable.

Contenu du guide

Un référentiel opérationnel sur les documents à produire, les majorités requises, les résolutions types et les formalités de publication et de dépôt au greffe.

Préparer et convoquer l'assemblée générale dans les délais légaux
Établir l'ordre du jour, les rapports et le procès-verbal conformes
Respecter les règles de vote et adopter les résolutions valablement
Déposer les comptes annuels et réaliser les formalités de publicité
Verser les dividendes et affecter le résultat en toute sécurité juridique

Modèles inclus (6 documents)

Rapport de gestion – Exemple de document
Rapport spécial – SARL sans commissaire aux comptes
Proposition de résolutions – Textes pour l'assemblée
Convocation à l'assemblée annuelle
Procès-verbal d'assemblée annuelle
Calendrier des obligations

SARL • EURL

Aperçu du guide

Télécharger l'extrait gratuit (PDF)

Les points clés traités dans ce guide

Préparation de l’Assemblée Annuelle

Règles d’établissement des comptes annuels • Établissement du rapport de gestion • Rapport spécial sur les conventions réglementées • Élaboration des résolutions.

Convocation des associés

Déroulement de l'assemblée

Formalités et dividendes

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Facile à prendre en main

« Très bien expliqué, facile pour les débutants. Je suis ravi de cet investissement. »

Marc Jiout — 4 avril 2024

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