Créer une association sans anticiper les questions de gouvernance,
d'adhésion ou de protection des dirigeants, c'est s'exposer à des
blocages dès les premières décisions importantes. Les statuts ne sont
pas une formalité — ils déterminent ce que l'association peut faire
et comment elle le décide.
Ce guide vous accompagne de la rédaction des statuts à l'obtention
du numéro SIRET : définition de l'objet social, tenue de l'assemblée
constitutive et formalités de déclaration en préfecture —
avec les modèles de clauses nécessaires.
Définition et caractéristiques d'une association • Différence loi 1901/1908 • Projets non adaptés à la forme associative • Clauses obligatoires et statuts types imposés • Articles essentiels (nom, objet, adhésion) • Adoption et modification des statuts.
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2
Assemblée constitutive et dirigeants
Caractère indispensable de l'AG constitutive • Convocation et ordre du jour • Déroulement (feuille de présence, adoption des statuts, premières décisions, PV) • Bureau et conseil d'administration • Conditions d'accès et mode de désignation • Représentant légal • Première réunion du CA.
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Déclaration et formalités
Caractère facultatif de la déclaration • Déclaration en ligne ou papier • Autres déclarations (Sirene, RCS, événements) • Obtenir un agrément • Déposer le nom à l'INPI • Reprise des actes passés avant déclaration.
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4
Démarrage opérationnel
Ouvrir un compte bancaire • Mettre en place la comptabilité • Exercer une activité commerciale • Payer des impôts • Collecter des fonds • Affilier une association sportive • Assurer l'association (activités, locaux, dirigeants, bénévoles, salariés, véhicules) • Embaucher des salariés.
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Lancez votre projet sur de bonnes bases
Rédaction des statuts
Définir l'objet social, les catégories de membres et les règles de gouvernance.
Assemblée constitutive
Organiser la réunion fondatrice et désigner les premiers dirigeants.
Formalités
Déclaration en préfecture, publication au JOAFE et immatriculation SIRET.
Premiers pas
Ouverture du compte bancaire, tenue de la comptabilité et fiscalité de départ.
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