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Réussir son assemblée générale constitutive 2017

5.99 € HT *


+ 0.45 € de frais de gestion

Description

L'organisation d'une assemblée générale constitutive n'est réglementée ni par la loi - la loi 1901 n'ayant pas prévu son existence, ni par les statuts, ceux-ci n'ayant pas encore été adoptés.

Dès lors, les fondateurs peuvent se trouver confrontés à certaines questions : qui convoquer ? quel mode de convocation utiliser ? comment formaliser l'adoption des statuts ? comment élire les premiers dirigeants ?

Vous obtiendrez toutes les réponses à ces questions en téléchargeant le guide « Réussir son assemblée générale constitutive ».

Détails et caractéristiques

  Voir un extrait gratuit

  • Format : PDF
  • Mise à jour : 30/01/2017
  • Téléchargement : immédiat
  • Nombre de pages : 15

* TVA non applicable - Article 293 B du CGI


Réussir son assemblée générale constitutive

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  • Format : PDF
  • Mise à jour : 30/01/2017
  • Téléchargement : immédiat
  • Nombre de pages : 15

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* TVA non applicable - Article 293 B du CGI

Fiche détaillée

L'organisation d'une assemblée générale constitutive n'est réglementée ni par la loi - la loi 1901 n'ayant pas prévu son existence, ni par les statuts, ceux-ci n'ayant pas encore été adoptés.

Dès lors, les fondateurs peuvent se trouver confrontés à certaines questions : qui convoquer ? quel mode de convocation utiliser ? comment formaliser l'adoption des statuts ? comment élire les premiers dirigeants ?

Vous obtiendrez toutes les réponses à ces questions en téléchargeant le guide « Réussir son assemblée générale constitutive ».



Intégral

369 pages

20 Guides :

41 % de réduction par rapport à un achat individuel !

76,99 €129,63 €

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Complet

265 pages

12 Guides :

33 % de réduction par rapport à un achat individuel !

55,99 €82,47 €

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Minimal

97 pages

4 Guides :

15 % de réduction par rapport à un achat individuel !

21,99 €25,76 €

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Les Questions/Réponses incluses
Les modèles et formulaires fournis
Les points abordés

Votre guide répond aux questions suivantes :

  • Est-on obligé de respecter l'ensemble de ces étapes ?
  • Quelles règles la première réunion du conseil d'administration doit-elle respecter ?

Votre guide comporte les modèles de documents suivants :

  • Lettre de convocation à l'assemblée générale constitutive et à la première réunion du conseil d'administration
  • Modèle de pouvoir
  • Modèle de feuille de présence
  • Modèle de procès-verbal de l'Assemblée générale constitutive
  • Exemple de mentions à porter sur le registre spécial

Sommaire de votre guide :

I Convocation
A) Qui peut convoquer ?
B) Que doit contenir la convocation ?

II Signature de la feuille de présence

III Déroulement de la réunion
A) Etape 1 : Présentation de l'association et du projet de budget
B) Etape 2 : Adoption des décisions
C) Etape 3 : Éventuellement, adoption du règlement intérieur

IV La rédaction d'un procès-verbal

V Consignation des décisions sur le registre spécial

VI Formalités
A) Déclaration ou enregistrement de l'association
B) Parution dans un journal d'annonces légales

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