Réussir la création d'une association 2022-2023

évaluation Rédigé par Roxane Hidoux Format PDF date de la dernière mise à jourMis à jour le 10/05/2023

Réussir la création d'une association

Associations

  • Détaillé : 79 pages
  • Pratique: PDF téléchargeable et imprimable
  • Confortable : satisfait ou remboursé
  • Fiable : mis à jour régulièrement

loupeVoir un aperçu

Ce guide est inclus dans le Guide pratique de l'association 2022-2023

19

coeurTéléchargé par + de 700 personnes

certificat

Rédigé par un juriste

cadenas

Paiement sécurisé

bon marché

Satisfait ou remboursé

fusée

Téléchargement immédiat

Descriptif du guide

Dans quels cas utiliser ce guide

La procédure de création d'une association loi 1901 ou loi 1908 est bien plus complexe qu'il n'y paraît.

Elle nécessite le respect de différentes étapes (assemblée constitutive, rédaction des statuts, déclaration de l'association...) et des conditions règles posées par la réglementation.

Ce guide vous présente la procédure à suivre et les précautions à prendre.

Contenu du guide

Présenté sous forme de questions-réponses complètes et détaillées, ce guide répond à toutes vos interrogations :

  • Jusqu'à quel point faut-il détailler les statuts de l'association ?
  • Comment se déroule l'assemblée générale constitutive ?
  • Quelle procédure respecter pour formaliser la création de l'association ?
  • Dans quels cas un agrément ou une autorisation est-il obligatoire pour réaliser l'activité prévue ?
  • Faut-il déposer le nom de l'association à l'INPI ?
  • Quand faut-il ouvrir un compte bancaire ?
  • Quand faut-il demander l'attribution d'un numéro SIRET ?
  • Quelles formalités faut-il réaliser auprès de l'administration fiscale ?

En plus de vous guider tout au long du processus, notre guide vous permet d'éviter les erreurs juridiques et autres pièges potentiels.

Ce guide s'adresse aux associations loi 1901 et aux associations loi 1908 (Alsace-Moselle). Il a été mis à jour pour la dernière fois le 10/05/2023.

Ce guide est inclus dans le Guide pratique de l'association 2022-2023

Avantages du guide

Parfaitement à jour, ce guide de 79 pages vous permet :

  • de bénéficier d'une aide concrète pour rédiger les statuts de votre association ;
  • de réaliser vous-même les formalités de création de votre association ;
  • d'obtenir des réponses claires à vos questions sur le régime juridique de votre association (obligations comptables, régime fiscal, embauche de salariés...).

Présenté sous forme de fichier PDF, il peut être téléchargé et imprimé autant de fois que vous le souhaitez.

Documents compris dans ce guide

  • Modèle de statuts d'une association loi 1901
  • Modèle de statuts d'une association loi 1908
  • Modèle de règlement intérieur
  • Modèle de procès-verbal de l'Assemblée Générale constitutive
  • Modèle de procès-verbal du premier Conseil d'Administration
  • Modèle de délibération permettant la reprise des actes
  • Exemple d'état des actes passés pour le compte de l'association

Avis classés par ordre chronologique. En savoir plus sur le fonctionnement des avis

Sommaire du guide

Introduction
Qu’est-ce qu’une association ?
Quelles différences entre une association loi 1901 et loi 1908 ?
La forme associative convient-elle à tous les projets ?
Quelle différence entre une association et une entreprise ?

Étape 1 : Rédiger les statuts
Est-il obligatoire de rédiger des statuts ?
Que doivent contenir les statuts ?
Faut-il rédiger des statuts très détaillés ?
Quels sont les articles plus importants ?
Comment adopter les statuts de l’association ?
Peut-modifier facilement les statuts ?

Étape 2 : Désigner les dirigeants
En quoi consiste une assemblée générale constitutive ?
Comment convoquer une assemblée constitutive ?
Que doit comporter l’ordre du jour de l’assemblée constitutive ?
Comment doit se dérouler une assemblée constitutive ?

Étape 3 : Désigner les dirigeants
Le bureau et le conseil d’administration sont-ils obligatoires ?
Comment désigner les premiers dirigeants ?
Quelles règles la première réunion du conseil d'administration doit-elle respecter ?

Étape 4 : Déclarer l’association
Pourquoi déclarer l’association ?
Comment faire la déclaration d'une association ?
Quelles autres déclarations faut-il effectuer ?
Quand faut-il un agrément ?
Faut-il déposer le nom de l’association à l’INPI ?
Comment reprendre les actes passés pour le compte de l’association en formation ?

Étape 5 : Démarrer les activités
Faut-il ouvrir un compte bancaire ?
L’association doit-elle tenir une comptabilité ?
L’association peut-elle exercer une activité commerciale ?
Faut-il payer des impôts ?
L’association peut-elle collecter des fonds ?
Faut-il affilier l’association sportive à une fédération ?
L’association peut-elle employer des salariés ?

extrait guideextrait guide
Aperçu du guide

Caractéristiques du guide

Titre Réussir la création d'une association 2022-2023
Dernière mise à jour 10/05/2023
Nombre de pages 79
Format du fichier PDF (imprimable)
Type de fichier Guide
Public cible Associations loi 1901, Associations loi 1908

Foire aux questions

Simple et concret

Des guides adaptés aux personnes ne disposant pas de connaissances juridiques

Solide expérience

Nous avons plus de 10 années d'expérience et avons déjà vendu plus de 35 000 guides

Prix imbattables

Notre site propose les tarifs les moins chers du marché : 19 € le guide

Satisfait ou remboursé

Si vous ne trouvez pas l'information dont vous avez besoin, nous vous remboursons

Guides fréquemment achetés ensemble