Statuts, assemblée constitutive, immatriculation RNA/SIRET : fonder une association exige un cadrage rigoureux pour sécuriser sa gouvernance, protéger sa dénomination et démarrer ses activités sans blocage.
Ce guide vous donne la feuille de route complète, de la rédaction de vos actes à la mise en place de votre gestion opérationnelle (compte bancaire, comptabilité, fiscalité), grâce aux modèles de documents inclus.
Définition et caractéristiques d'une association • Différence loi 1901/1908 • Projets non adaptés à la forme associative • Clauses obligatoires et statuts types imposés • Articles essentiels (nom, objet, adhésion) • Adoption et modification des statuts.
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Assemblée constitutive et dirigeants
Caractère indispensable de l'AG constitutive • Convocation et ordre du jour • Déroulement (feuille de présence, adoption des statuts, premières décisions, PV) • Bureau et conseil d'administration • Conditions d'accès et mode de désignation • Représentant légal • Première réunion du CA.
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Déclaration et formalités
Caractère facultatif de la déclaration • Déclaration en ligne ou papier • Autres déclarations (Sirene, RCS, événements) • Obtenir un agrément • Déposer le nom à l'INPI • Reprise des actes passés avant déclaration.
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Démarrage opérationnel
Ouvrir un compte bancaire • Mettre en place la comptabilité • Exercer une activité commerciale • Payer des impôts • Collecter des fonds • Affilier une association sportive • Assurer l'association (activités, locaux, dirigeants, bénévoles, salariés, véhicules) • Embaucher des salariés.