L'information juridique des entreprises, des associations, des salariés et des locataires



Réussir son assemblée générale constitutive 2017

5.99 € HT *


+ 0.45 € de frais de gestion

Description

L'organisation d'une assemblée générale constitutive n'est réglementée ni par la loi - la loi 1901 n'ayant pas prévu son existence, ni par les statuts, ceux-ci n'ayant pas encore été adoptés. Dès lors, les fondateurs peuvent se trouver confrontés à certaines questions : qui convoquer ? quel mode de convocation utiliser ? comment formaliser l'adoption des statuts ?

C'est généralement au cours de l'assemblée générale constitutive que les membres du conseil d'administration sont élus. Quelles règles faut-il respecter ?

Vous obtiendrez toutes les réponses à ces questions en téléchargeant le guide « Réussir son assemblée générale constitutive ».

Détails et caractéristiques

  Voir un extrait gratuit

  • Format : PDF
  • Mise à jour : 30/01/2017
  • Téléchargement : immédiat
  • Nombre de pages : 15

* TVA non applicable - Article 293 B du CGI


Réussir son assemblée générale constitutive

L'assemblée générale constitutive permet d'officialiser l'adoption des statuts et le choix des premiers dirigeants.
Ce guide vous accompagne pas à pas dans la réalisation de l'assemblée générale constitutive d'une association loi 1901 ou loi 1908.

Pour seulement 5.99 € :

  • Vous bénéficiez d'un guide complet et de modèles de documents juridiques (convocation, pouvoir, feuille de présence, procès-verbal de l'assemblée constitutive...).
  • Vous évitez le recours à un avocat spécialisé qui vous aurait coûté dans les 1000 €.
  • Vous évitez les erreurs pouvant remettre en cause l'adoption des statuts ainsi que la nomination des premiers dirigeants de l'association.

5.99 € HT *

+ 0.45 € de frais de gestion
→ Pour payer par chèque
  Voir un extrait gratuit
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 30/01/2017
  • Téléchargement : immédiat
  • Nombre de pages : 15

* TVA non applicable - Article 293 B du CGI

L'organisation d'une assemblée générale constitutive n'est réglementée ni par la loi - la loi 1901 n'ayant pas prévu son existence, ni par les statuts, ceux-ci n'ayant pas encore été adoptés. Dès lors, les fondateurs peuvent se trouver confrontés à certaines questions : qui convoquer ? quel mode de convocation utiliser ? comment formaliser l'adoption des statuts ?

C'est généralement au cours de l'assemblée générale constitutive que les membres du conseil d'administration sont élus. Quelles règles faut-il respecter ?

Vous obtiendrez toutes les réponses à ces questions en téléchargeant le guide « Réussir son assemblée générale constitutive ».

Les Questions/Réponses incluses

  • Est-on obligé de respecter l'ensemble de ces étapes ?
  • Quelles règles la première réunion du conseil d'administration doit-elle respecter ?

Les modèles et formulaires fournis

  • Lettre de convocation à l'assemblée générale constitutive et à la première réunion du conseil d'administration
  • Modèle de pouvoir
  • Modèle de feuille de présence
  • Modèle de procès-verbal de l'Assemblée générale constitutive
  • Exemple de mentions à porter sur le registre spécial

Les points abordés

I Convocation
A) Qui peut convoquer ?
B) Que doit contenir la convocation ?

II Signature de la feuille de présence

III Déroulement de la réunion
A) Etape 1 : Présentation de l'association et du projet de budget
B) Etape 2 : Adoption des décisions
C) Etape 3 : Éventuellement, adoption du règlement intérieur

IV La rédaction d'un procès-verbal

V Consignation des décisions sur le registre spécial

VI Formalités
A) Déclaration ou enregistrement de l'association
B) Parution dans un journal d'annonces légales

Comment télécharger mon guide ?


1. Cochez la case "J'accepte les CGV et renonce à exercer mon droit de rétractation"

2. Cliquez sur le bouton "Télécharger" pour être redirigé sur le site de paiements sécurisés Paypal. Vous pouvez payer en utilisant votre solde Paypal ou votre carte bancaire (sans ouvrir un compte Paypal).

3. Une fois votre paiement validé, vous êtes redirigé sur une page de téléchargement. Votre guide sera également envoyé à l'adresse utilisée pour payer.

Les clients ayant acheté ce guide ont également acheté :

Nos services

Assistant-juridique.fr

Suivez-nous