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Cadeaux d'affaires, repas et pot de fin d'année : TVA, déduction et URSSAF en 2026

Roxane Hidoux |
16 novembre 2026
Paquets cadeaux emballés de papier kraft sur un bureau, guirlande lumineuse en arrière-plan

Coffrets gourmands pour les clients, bons d'achat pour l'équipe, dîner ou pot de fin d'année : décembre est le mois où votre société dépense le plus pour faire plaisir. Ces dépenses réduisent en principe votre bénéfice imposable, à condition de rester raisonnables et d'être justifiées. La TVA, elle, n'est récupérable sur un cadeau que s'il ne dépasse pas 73 € TTC par an pour une même personne. Côté salariés, l'URSSAF laisse passer sans cotisations jusqu'à 200 € de cadeaux par salarié en 2026. Voici les règles à connaître avant de passer commande, avec les montants en vigueur et les justificatifs à garder.

Sommaire

Les cadeaux aux clients réduisent-ils l'impôt de votre société ?

Oui, en règle générale. Un cadeau offert à un client, un fournisseur ou un partenaire est une charge déductible du résultat, que votre société paie l'impôt sur les sociétés ou l'impôt sur le revenu. Trois conditions sont à remplir :

  • le cadeau sert les affaires de l'entreprise : fidéliser un client, remercier un partenaire, entretenir une relation commerciale ;
  • sa valeur n'est pas exagérée au regard de votre chiffre d'affaires et de la relation en cause ;
  • vous savez dire qui l'a reçu.

Aucun plafond chiffré n'existe pour cette déduction. L'administration juge au cas par cas. Un budget cadeaux qui progresse beaucoup plus vite que vos bénéfices attire son attention : elle peut alors vous demander de prouver que ces dépenses étaient utiles à l'activité. Gardez donc la facture d'achat et une liste des destinataires, avec leur société et la date de remise.

Un cadeau sans lien avec l'activité, ou destiné en réalité à rémunérer un service de façon détournée, n'est pas déductible. Il en va de même pour un cadeau interdit, par exemple à un agent public ou à un acheteur pour obtenir un marché.

Quand pouvez-vous récupérer la TVA sur un cadeau ?

Un plafond de 73 € TTC par personne et par an

Un bien donné gratuitement n'ouvre normalement pas droit à la TVA déductible. Il existe une exception pour les biens de très faible valeur (CGI, annexe II, article 206, IV-2-3°). L'article 28-00 A de l'annexe IV du CGI les définit comme ceux dont la valeur unitaire « n'excède pas 73 € toutes taxes comprises par objet et par an pour un même bénéficiaire ». Ce montant n'a pas bougé depuis 2021 et reste celui de 2026.

Pour comparer votre cadeau à ce seuil :

  • retenez son prix TTC, et non son prix hors taxes ;
  • ajoutez l'emballage et les frais d'envoi que votre société paie ;
  • additionnez tout ce que la même personne reçoit dans l'année : un agenda en janvier puis un panier en décembre comptent ensemble.

Le seuil fonctionne en tout ou rien. Un coffret à 90 € TTC ne donne droit à aucune récupération de TVA, pas même sur les 73 premiers euros. La dépense reste en revanche déductible du résultat, TVA comprise.

Votre cadeau TVA récupérable ? Déductible du résultat ?
Bouteille à 45 € TTC envoyée à un client (port compris) Oui Oui, pour son montant hors taxes
Coffret à 60 € TTC, plus 20 € de port, au même client Non (80 € au total) Oui, TVA comprise
Panier à 50 € TTC en juin, puis un autre à 50 € TTC en décembre Non pour l'année (100 € au total) Oui, TVA comprise

Les cas où il n'y a rien à récupérer

Une carte cadeau valable dans plusieurs enseignes est en général vendue sans TVA : la taxe n'est due qu'au moment où le bénéficiaire achète quelque chose avec. Votre société n'a donc rien à déduire. Si vous êtes micro-entrepreneur, la question ne se pose pas non plus : en franchise en base, vous ne récupérez aucune TVA, et vos cadeaux ne diminuent pas votre revenu imposable, calculé sur un abattement forfaitaire.

Faut-il déclarer vos cadeaux à l'administration ?

Oui, au-delà d'un certain montant. Les sociétés et les entreprises imposées au réel joignent à leur déclaration de résultats un relevé de certains frais généraux (CGI, article 54 quater). Il s'agit de l'imprimé 2067 pour les sociétés et de l'annexe 2031 bis pour les entrepreneurs individuels relevant des BIC. Deux lignes vous concernent en fin d'année :

  • les cadeaux de toute nature, à déclarer dès qu'ils dépassent 3 000 € sur l'exercice ;
  • les frais de réception, restaurants et spectacles compris, à déclarer au-delà de 6 100 €.

Les objets publicitaires échappent au calcul des 3 000 € s'ils portent le nom ou la marque de votre société de façon visible et durable, et s'ils ne dépassent pas 73 € TTC par bénéficiaire (BOI-BIC-CHG-40-60-10). Un stylo ou un carnet à votre logo n'entre donc pas dans ce total. Ce relevé ne crée pas d'impôt, mais un oubli peut être sanctionné par une amende.

Repas ou pot de fin d'année : quelles règles ?

Une dépense déductible si elle reste mesurée

Le dîner de Noël de l'équipe, le pot de fin d'année ou une sortie au spectacle font partie des frais de réception. Votre société peut les déduire de son résultat s'ils servent l'intérêt de l'entreprise, par exemple la cohésion de l'équipe, s'ils ne sont pas excessifs et s'ils sont appuyés par des factures à son nom. Il en va de même des repas d'affaires avec vos clients : notez sur chaque note le nom des invités et l'objet du rendez-vous.

Pour que vos notes de restaurant et vos autres dépenses tiennent face au fisc et à l'URSSAF, suivez notre guide Rembourser les frais du dirigeant de sa société 2025 : repas, déplacements, indemnités kilométriques, frais de domicile et de téléphone, avec 7 modèles, dont des notes de frais et une attestation en cas de justificatif perdu.

La TVA sur le repas : un point où les avis divergent

Les sources ne s'accordent pas sur la récupération de la TVA d'un repas offert au personnel. Certains cabinets la jugent impossible, puisque le repas est offert. D'autres admettent la déduction dès lors que la dépense est engagée dans l'intérêt de l'entreprise, la loi n'excluant plus les frais de restaurant et de réception. En cas de doute, demandez l'avis de votre expert-comptable avant de déduire la TVA d'une facture importante.

Le risque côté URSSAF

Un repas fourni gratuitement à un salarié est, en principe, un avantage en nature, évalué à 5,50 € par repas en 2026. Aucun texte n'écarte expressément le repas de fin d'année de cette règle. Un rappel de cotisations reste donc possible en cas de contrôle URSSAF, même s'il porte sur de petites sommes.

Cadeaux et bons d'achat à vos salariés : jusqu'où sans cotisations ?

200 € par salarié sur l'année 2026

Les cadeaux et bons d'achat sont en principe soumis aux cotisations sociales. L'URSSAF admet une tolérance : rien n'est dû si le total remis à un salarié sur l'année civile ne dépasse pas 5 % du PMSS, le plafond mensuel fixé chaque année par la Sécurité sociale. Ce plafond étant de 4 005 € en 2026 (arrêté du 22 décembre 2025), le seuil s'établit à 200 €. Il vaut que les cadeaux viennent de l'employeur ou du CSE.

Au-delà, la règle de l'événement

Si le total de l'année dépasse 200 €, chaque cadeau peut encore échapper aux cotisations s'il remplit trois conditions :

  1. il est remis à l'occasion d'un événement reconnu qui concerne le salarié : Noël du salarié et de ses enfants jusqu'à 16 ans, naissance, mariage ou pacs, départ à la retraite, fête des mères ou des pères, rentrée scolaire ;
  2. il a un lien avec cet événement : des chèques-cadeaux pour Noël ne peuvent pas servir à acheter du carburant ou des courses ordinaires, mais des produits festifs sont admis ;
  3. sa valeur ne dépasse pas 200 € par événement. Pour Noël, le seuil s'applique au salarié et à chacun de ses enfants.

Attention : si une condition manque, c'est tout le cadeau qui supporte les cotisations, pas seulement la part au-dessus de 200 €. La TVA sur un cadeau en nature offert à un salarié suit la même règle des 73 € TTC que pour un client.

Ce qu'il faut faire avant vos achats de décembre

  • Fixez un budget par client et visez 73 € TTC au plus, port compris, si vous voulez récupérer la TVA.
  • Tenez une liste des destinataires avec le montant de chaque cadeau et ce qu'ils ont déjà reçu dans l'année.
  • Gardez toutes les factures au nom de la société, et conservez-les 10 ans, comme toutes les pièces comptables.
  • Additionnez vos cadeaux et vos frais de réception de l'exercice pour savoir si le relevé 2067 est à remplir.
  • Pour l'équipe, vérifiez le total de l'année par salarié avant de distribuer des bons d'achat de Noël.

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