Comment calculer le montant de la TVA collectée ?

Le montant de la TVA collectée se calcule sur le prix de vente du bien ou du service.

Les montants sur lesquels se calcule la TVA collectée

La TVA collectée se calcule sur le prix de l'opération, c'est-à-dire le montant reçu en contrepartie de la livraison du bien ou de la prestation de service.

Le taux de TVA varie en fonction des biens et des services facturé par l'entreprise. Il existe actuellement quatre grands taux de TVA.

La TVA collectée se calcule sur la somme des éléments suivants :

  • le prix de vente hors TVA,
  • les frais accessoires à la vente (commissions, frais d'assurances, frais d'emballage, frais de transport...),
  • les compléments de prix (par exemple, les délais rapides d'exécution ou les majorations pour faible facture),
  • les impôts, taxes, droits et prélèvements de toute nature à l'exception de la TVA elle-même et de certains droits et taxes.

Il ne faut pas tenir compte :

  • de l'échelonnement dans le temps du versement du montant reçu en contrepartie (acompte, prix principal, solde, etc.), celui-ci ne pouvant avoir une influence que sur la date d'exigibilité de la TVA,
  • de la nature du montant reçu en contrepartie. Une idée reçue veut que l'opération ne soit prise en compte que s'il y a paiement d'une somme d'argent. Or, c'est l'existence d'une contrepartie, quelle qu'elle soit qui est prise en compte. Ainsi, en cas d'échange de biens ou de paiement par compensation d'une dette avec une créance, l'opération est considérée comme une vente.

Les revendeurs qui effectuent des opérations sur des biens d'occasion, d'antiquité, des objets de collection ou des oeuvres d'art peuvent bénéficier du régime de TVA dit de la marge. La TVA collectée se calcule alors sur la marge, c'est-à-dire par la différence entre le prix de vente et le prix d'achat.

Les montants sur lesquels il n'y a pas de TVA collectée

Il n'y a pas de TVA à calculer sur :

  • la TVA elle-même,
  • les escomptes de caisse, remises, rabais, ristournes et autres réductions de prix consenties directement au client,
  • les frais à la charge du client, qui sont générés par un contrat lié à la vente mais indépendant de celle-ci et réglés directement par le client,
  • les intérêts pour délai de paiement, s'ils ne sont pas facturés avec le prix de vente, car ils correspondent alors à une opération de crédit.

En outre, la TVA qui a été acquittée à l'occasion d'opérations qui ont été par la suite annulées, résiliées ou impayées en tout ou en partie peut être récupérée, en suivant une procédure spécifique.

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