Un professionnel peut-il réaliser des travaux non prévus au devis sans avenant ?

Une fois les travaux terminés, vous avez la surprise de découvrir que des travaux non prévus dans le devis ont été réalisés. Etes-vous tenu de les payer ?

La signature d'un avenant est-elle obligatoire ?

L'entrepreneur est soumis à une obligation de faire, à savoir celle de respecter les modalités décrites dans le devis.

Cette obligation essentielle s'explique en raison du fait que vous ne donnez votre consentement qu'à la réalisation du projet tel que décrit dans le devis.

La clause qui a pour objet ou pour effet de « réserver au professionnel le droit de modifier unilatéralement les clauses du contrat relatives à sa durée, aux caractéristiques ou au prix du service à rendre » est illicite.

Dans l'hypothèse où le professionnel est conduit à exécuter des travaux non prévus dans le devis initial, il doit établir un avenant à ce devis et vous le faire accepter et signer avant de démarrer les travaux.

Le client est-il tenu de payer la différence en l'absence d'avenant ?

Si vos premières démarches restent vaines, mettez le professionnel en demeure d'exécuter la prestation prévue par le devis.

A défaut d'avenant, si le professionnel exécute des travaux non prévus et qu'il les inclut dans la facture qui vous est présentée (donc d'un montant supérieur au devis), vous êtes en droit de refuser de payer la différence de prix entre la facture et le devis.

S'il n'est pas parvenu à respecter le devis, le professionnel ne peut en aucun cas modifier unilatéralement le contrat afin de se soustraire à sa responsabilité (article R212-1 3° du Code de la consommation).

En cas de litige, c'est au professionnel de prouver que vous avez fait une telle demande en fournissant un engagement écrit.