Être propriétaire d'un bien immobilier en nom propre ou par le biais d'une SCI revient quasiment à la même chose.
La SCI ouvre elle aussi droit aux dispositifs Robien et Borloo et présente trois avantages supplémentaires :
En cas d'achat de la résidence principale dans le cadre de la SCI, les associés ne pourront pas utiliser leurs PEL, recourir au prêt à taux zéro et autres prêts conventionnés.
Pour deux personnes non mariées, la détention du logement commun en SCI offre plus de protection en cas de décès du partenaire. Cela évite que les héritiers de la personne décédée n'exigent que le survivant quitte le logement.
Contrairement à ce que l'on croit, la constitution d'une SCI ne protège pas davantage en cas de difficultés financières. Les associés de la SCI répondent indéfiniment des dettes sociales proportionnellement à leur part dans le capital social.
De même, si l'activité est exploitée en entreprise individuelle, les créanciers impayés pourront revendiquer les parts de la SCI en paiement de leur dette.
En pratique, la détention d'un bien immobilier à travers une société civile immobilière constituée par une ou plusieurs personnes rend parfois vaine une saisie de parts sociales ou de l'immeuble.
La SCI est une véritable société. Cela implique la réalisation de formalité diverses comme la rédaction des statuts de la société, la tenue d'une assemblée générale annuelle, d'une comptabilité, la souscription d'un compte propre à la société auprès d'une banque... , et ce même si les associés sont membres d'une même famille.
Le détenteur d'un bien en nom propre devra se contenter de déclarer ses revenus fonciers sur sa déclaration d'impôt sur le revenu.
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