Sauf dispositions conventionnelles (ou contractuelles) plus favorables, les indemnités journalières sont versées après un délai de carence de 3 jours. Le délai de carence correspond à la période pendant laquelle le salarié doit attendre avant de pouvoir bénéficier des indemnités journalières de maladie.
Le délai de carence s'applique à chaque arrêt de travail, sauf en cas de reprise d'activité entre 2 arrêts de travail n'ayant pas dépassé 48 heures ou en cas d'arrêts de travail successifs dus à une affection de longue durée (ALD).
Il n'y a pas de délai de carence en cas de :
Pour avoir droit aux indemnités journalières pendant les 6 premiers mois d'arrêt de travail, le salarié doit justifier :
En cas de prolongement de l'arrêt de travail sans interruption au-delà du 6ème mois, pour avoir droit aux indemnités journalières, le salarié doit :
Le salarié peut prétendre au complément de salaire versé par l'employeur au titre de la loi de mensualisation du 19 janvier 1978. L'indemnisation s'applique seulement au-delà de 7 jours d'absence. Durant ce délai de carence de 7 jours, le salarié ne perçoit légalement que les IJSS.
Les conventions collectives peuvent cependant accorder au salarié malade le bénéfice des indemnités complémentaires à partir d'un délai moindre. En l'absence d'une disposition de la convention instituant un délai de carence, le salarié a droit au maintien dès le premier jour de son arrêt de travail de sa rémunération dans les conditions prévues par le texte (Cass. soc. 7-7-2016 no 15-21.004 F-D).
Une fois le délai de carence expiré, l'employeur doit verser un complément de rémunération au salarié. Mais, le salarié doit respecter plusieurs conditions :
Si la Sécurité sociale suspend le versement des IJSS à l'issue d'un contrôle, elle a l'obligation d'en informer l'employeur qui pourra donc, de son côté, suspendre le versement du complément de salaire (CSS, art. L. 315-2 ; L. n°2004-810, 13 août 2004, JO 17 août)
L'employeur doit verser un complément de rémunération qui, ajouté aux IJSS, permet au salarié :
Une fois déterminé le montant du salaire à maintenir, il faudra en déduire les IJSS ainsi que les sommes versées par un organisme de prévoyance auquel l'employeur a lui-même cotisé. Le résultat constitue le complément de salaire à verser au salarié. L'assurance maladie lui reversera ensuite les IJSS auxquelles il a droit.
Les règles légales ne s'appliquent qu'en l'absence de dispositions plus favorables d'un accord collectif de branche ou d'entreprise. Elles prévoient généralement un maintien intégral du salaire habituel pendant l'arrêt maladie, l'absence de délai de carence, une ancienneté moins importante ou des durées d'indemnisation plus longues.
Lorsque les accords prévoient un maintien du salaire en totalité, l'employeur doit appliquer le mécanisme de la subrogation :