Retraite complémentaire : obligatoire ou pas ?

La retraite complémentaire et la prévoyance sont deux choses différentes. Alors que la première vise à augmenter les revenus des salariés à la retraite, la seconde vise à leur assurer un complément d'indemnisation en cas d'invalidité, de maladie, de décès...

La retraite complémentaire, obligatoire pour tous les salariés

Tous les salariés relevant du régime général de la Sécurité sociale doivent être affiliés à une caisse de retraite complémentaire, même s'ils sont employés à temps partiel ou pendant de très courtes périodes.

Pour les non-cadres, l'affiliation s'effectue auprès d'une caisse relevant de l'Arcco et pour les cadres, d'une caisse relevant de l'Agirc. Les formalités à effectuer sont déterminées par l'institution concernée.

Et si vous oubliez ? Le salarié pourra demander l'indemnisation du préjudice résultant de la perte ou de la minoration de sa retraite future ou actuelle. Vous pourrez également être condamné à affilier rétroactivement le salarié concerné.

La prévoyance, soit obligatoire soit facultative

L'adhésion obligatoire à un régime de prévoyance

L'adhésion à un régime de prévoyance est obligatoire dans les cas suivants :

• La convention collective ou l'accord collectif dont relève l'employeur le prévoit. Dans cette hypothèse, l'employeur se voit contraint de proposer une couverture prévoyance à l'ensemble de ses salariés ou à une catégorie objectivement définie au sein de la convention collective (telle notamment la catégorie des cadres, des non cadres ...).

Comment savoir si l'entreprise relève de la convention ou de l'accord collectif ? La couverture de prévoyance complémentaire mise en place par voie conventionnelle est applicable dans toutes les entreprises, dont l'activité relève de ladite convention, lorsqu'elle est étendue. A défaut d'extension, elle n'est applicable qu'aux employeurs / entreprises adhérentes aux syndicats signataires de la convention. Pour savoir de quelle convention collective vous relevez, il vous suffit de vous référer à votre code NAF.

• Un référendum organisé au sein de l'entreprise en a décidé ainsi.
• L'employeur l'a décidé. L'adhésion ne s'impose qu'aux nouveaux embauchés qui seront tenus de cotiser. En revanche, les salariés présents avant la prise de décision gardent le choix d'adhérer ou pas au régime de prévoyance.

L'adhésion facultative à un régime de prévoyance

Hormis ces cas, une convention collective peut très bien viser une couverture de prévoyance complémentaire mais ne décider de l'instituer qu'à titre facultatif, laissant donc à l'employeur le libre choix de couvrir ou non ses salariés (ou une catégorie objectivement définie) à ce titre.