Tous les salariés relevant du régime général de la Sécurité sociale doivent être affiliés à une caisse de retraite complémentaire, même s'ils sont employés à temps partiel ou pendant de très courtes périodes.
Pour les non-cadres, l'affiliation s'effectue auprès d'une caisse relevant de l'Arcco et pour les cadres, d'une caisse relevant de l'Agirc. Les formalités à effectuer sont déterminées par l'institution concernée.
Le régime obligatoire de retraite complémentaire des salariés, actuellement organisé en deux branches (cadres et non-cadres), sera unifié à compter du 1er janvier 2019 pour ne plus constituer qu'un seul régime avec une fédération unique AGIRC-ARRCO.
Cette réforme entraînera des modifications importantes en matière de cotisations et de prestations.
Et si vous oubliez ? Le salarié pourra demander l'indemnisation du préjudice résultant de la perte ou de la minoration de sa retraite future ou actuelle. Vous pourrez également être condamné à affilier rétroactivement le salarié concerné.
L'adhésion à un régime de prévoyance est obligatoire dans les cas suivants :
Comment savoir si l'entreprise relève de la convention ou de l'accord collectif ? La couverture de prévoyance complémentaire mise en place par voie conventionnelle est applicable dans toutes les entreprises, dont l'activité relève de ladite convention, lorsqu'elle est étendue. A défaut d'extension, elle n'est applicable qu'aux employeurs / entreprises adhérentes aux syndicats signataires de la convention. Pour savoir de quelle convention collective vous relevez, il vous suffit de vous référer à votre code NAF.
Hormis ces cas, une convention collective peut très bien viser une couverture de prévoyance complémentaire mais ne décider de l'instituer qu'à titre facultatif, laissant donc à l'employeur le libre choix de couvrir ou non ses salariés (ou une catégorie objectivement définie) à ce titre.
