Un associé de SCI peut-il se retirer en cas de conflit ?

Un associé de SCI a toujours la possibilité de se retirer de la société.

Si le retrait volontaire est prévu par les statuts

Les statuts peuvent prévoir que le retrait d'un associé n'est soumis à aucune autorisation ou, au contraire, qu'il doit être autorisé par les associés.

Les statuts peuvent valablement instaurer des conditions de retrait, par exemple prévoir :

  • que le retrait ne pourra intervenir qu'après l'expiration d'un certain délai de présence dans la société,
  • qu'aucun associé ne pourra se retirer avant le complet remboursement de l'emprunt contracté par la société,
  • que l'associé devra payer une indemnité à la société, à condition que son montant ne soit pas dissuasif.

Quant aux modalités d'exercice du retrait, les statuts peuvent prévoir :

  • que le retrait prendra effet à la date de clôture de l'exercice en cours au jour de la notification de la demande de retrait,
  • que le remboursement des parts sociales ne pourra intervenir qu'à l'issue d'un certain délai.

Si le retrait volontaire n'est pas prévu par les statuts

Si les statuts n'ont rien prévu, le retrait ne peut intervenir qu'avec l'accord unanime des associés.

Si cette unanimité ne peut être réunie, l'associé qui souhaite se retirer doit obtenir une autorisation du tribunal. Il peut saisir la juridiction directement, sans attendre le refus des associés d'autoriser le retrait (CA Paris, 4 oct. 2002). Cependant, c'est seulement s'il estime que l'associé a de « justes motifs » de vouloir quitter la SCI que le juge autorisera le retrait.

Si le juste motif peut résider dans des éléments touchant à la situation personnelle de l'associé, la prise en compte de cet élément personnel ne conduit pas automatiquement au retrait. Par exemple, constituent de justes motifs de retrait :

  • le versement d'un dividende ne représentant qu'un très faible pourcentage de la valeur des parts sociales, alors que l'associé ne dispose d'aucune autre ressource, ou le refus systématique et injustifié des associés majoritaires de distribuer des dividendes ;
  • l'impossibilité pour l'associé d'intervenir directement ou indirectement dans la vie de la société, notamment parce qu'il a été mis à l'écart de toutes les décisions collectives ;
  • la mésentente entre les associés, par exemple le divorce des deux ex-époux seuls associés de la société ;
  • le déménagement d'un associé, ce qui ne lui permet plus de bénéficier de l'immeuble appartenant à la société dont la seule activité était de le mettre gratuitement à disposition des associés.

En revanche, ne constituent pas de justes motifs des considérations d'optimisation fiscale ou successorale, des raisons de pure convenance personnelle, tels l'altération de la santé du demandeur ou le chômage de son petit-fils (CA Paris, 9 févr. 1996).

L'associé bénéficiant du droit de retrait a droit au remboursement de la valeur de ses parts sociales. Les clauses statutaires relatives aux modalités d'exercice et aux conséquences du retrait s'appliquent en cas d'autorisation de retrait par le juge, à moins que celui-ci ne les écarte s'il les considère abusives.

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