Les contrats d'aide à l'insertion ou à la réinsertion

Il existe différents types de contrats d'aide à l'insertion ou à la réinsertion. Ces contrats permettent aux employeurs de bénéficier d'aides financières ou d'exonérations s'ils recrutent des jeunes peu ou pas qualifiés ou des adultes en difficulté.

Le CIE-starter

Le CIE-starter s'adresse aux jeunes de moins de 30 ans rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi et :

  • résidant dans un quartier prioritaire de la ville (QPV) ;
  • bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA) ;
  • demandeur d'emploi de longue durée ;
  • reconnu travailleur handicap ;
  • suivi dans le cadre d'un dispositif deuxième chance (garantie jeunes, écoles de la deuxième chance, EPIDe, formation deuxième chance) ;
  • ou, bénéficiant d'un emploi d'avenir dans le secteur non-marchand.

Les particuliers employeurs, les entreprises qui ont licencié pour motif économique dans les six mois précédant l'embauche et les entreprises qui ont licencié un salarié en CDI sur la poste sur lequel est envisagé l'embauche en CIE-starter ne peuvent pas y recourir.

Le CIE-starter est un contrat de travail à durée indéterminée ou à durée déterminé. La durée du contrat ne peut être inférieure à 6 mois (ou 3 mois pour les personnes ayant fait l'objet d'une condamnation et bénéficiant d'un aménagement de peine) et supérieure à 24 mois. L'employeur bénéficie d'une aide mensuelle fixée au niveau régional à hauteur de 45 % du Smic horaire brut.

Le contrat unique d'insertion (CUI)

Les contrats uniques d'insertion ont été remplacés par le parcours emplois compétence et sont dorénavant réservés aux associations et collectivités locales.

Il n'y a pas de conditions d'âge pour en bénéficier. Ils sont réservés aux personnes qui sont désavantagées dans l'accès à l'emploi : les bénéficiaires des minimas sociaux et les jeunes suivis par une mission locale et engagés dans un contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS).

Il peut être conclu pour une durée déterminée (pour une durée minimale de 6 mois et pour une durée maximale de 24 mois, renouvellements et prolongements inclus) ou indéterminée.

Covid-19

Jusqu'au 10 janvier 2021, les contrats uniques d’insertion peuvent être signés pour une durée totale de 36 mois (renouvellement compris) au lieu de 24 mois habituellement.

L'employeur perçoit une aide financière de l'État d'un montant variable pouvant atteindre entre 30 % et 60 %, dans la limite des enveloppes financières. Le taux de prise en charge est fixé par arrêté du préfet de région.

Le PEC donne lieu à exonération de la part patronale de cotisations et contributions de sécurité sociale.

Le Contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS)

Le CIVIS vise les jeunes de 16 à 25 ans révolus dont le niveau de formation n'excède pas un Bac+2 ou aux jeunes demandeurs d'emploi depuis plus de 12 mois ou au cours des 18 derniers mois.

Il doit être conclu par une convention avec l'État qui en contrepartie verse une aide à l'employeur. Sa durée est d'un an, renouvelable une fois, à l'exception des jeunes sans qualifications pour lesquels le renouvellement est illimité.

Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est ouvert :

  • aux personnes de 16 à 25 ans révolus ;
  • aux demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus ;
  • aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
  • aux personnes ayant bénéficié d'un contrat unique d'insertion (CUI).

Sauf dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables, la loi impose une rémunération minimale, calculée en pourcentage du Smic.

Variable selon l'âge et le cas échéant, le niveau de qualification professionnelle du bénéficiaire, cette rémunération minimale s'applique pendant la durée du CDD ou, dans le cas d'un CDI, pendant la durée de l'action de professionnalisation.

Le salarié en contrat de professionnalisation bénéficie des mêmes droits et avantages que les autres salariés dans la mesure où il n'y a pas incompatibilité avec les exigences de sa formation. Sa durée de travail, formation comprise, ne peut excéder la durée hebdomadaire de travail pratiquée dans l'entreprise, ni la durée quotidienne légale du travail.

Le régime de majoration des heures supplémentaires s'applique aussi aux titulaires des contrats de professionnalisation :

  • âgés de 18 ans et plus ;
  • qui travaillent plus de 35 heures par semaine ;
  • dans les secteurs visés par la loi. Cela exclue donc le secteur des hôtels, cafés, restaurants et du secteur des transports routiers de marchandises pour lesquels un régime particulier s'applique.

Le contrat de professionnalisation ne peut être renouvelé qu'une seule fois avec le même employeur et seulement dans les cas suivants :

  • si le salarié a obtenu la qualification visée et prépare une qualification supérieure ou complémentaire ;
  • si le salarié n'a pu obtenir la qualification envisagée pour cause d'échec aux épreuves d'évaluation de la formation suivie, de maternité ou d'adoption, de maladie, d'accident du travail, de maladie professionnelle ou de défaillance de l'organisme de formation.
Le renouvellement doit donner lieu à la signature d'un nouveau contrat.

En revanche, après un contrat de professionnalisation en CDD, il est possible de conclure un CDD classique avec le même salarié, les règles relatives à la succession de CDD de droit commun n'étant pas applicables. Mais il ne semble pas possible que l'employeur puisse poursuivre par un contrat d'apprentissage ou un contrat aidé.