Louer un logement à des touristes
Un apport effectué à une SCI est considéré comme une vente et peut donner lieu à la constatation d'une plus-value.
L'apport d'un immeuble relève du régime des plus-values des particuliers si le bien immobilier dépend du patrimoine privé de l'apporteur.
L'apport de droits sociaux peut relever de deux régimes distincts :
Lorsque le bien apporté à la société civile dépend de l'actif immobilisé d'une société soumise à l'IS, d'une entreprise industrielle, commerciale, artisanale ou agricole, ou encore est affecté à l'exercice d'une profession non commerciale, la plus-value réalisée ou la moins-value subie relève du régime des plus ou moins-values professionnelles.
Louer un logement à des touristes
Les apports en numéraire sont toujours exonérés de droits d'enregistrement.
En ce qui concerne l'apport d'un immeuble ou de droits immobiliers, il en va autrement. Les droits d'enregistrement sont différents selon qu'il s'agit d'apports purs et simples, d'apports à titre onéreux ou d'apports mixtes.
Ils dépendent également de la qualité de l'apporteur et du régime d'imposition de la société (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés).
Les apports de terrains à bâtir ou d'immeubles neufs réalisés par un assujetti sont, en principe, soumis à la TVA sur les opérations immobilières et échappent aux droits d'enregistrement.
Les apports de terrains non à bâtir et d'immeubles autres que neufs réalisés par les assujettis bénéficient d'une exonération (CGI art. 261-5). Ils peuvent toutefois faire l'objet d'une option de taxation à la TVA (CGI art. 260-5° bis).
Les apports réalisés par les personnes non assujetties ne relèvent pas de la TVA, sous réserve de deux exceptions :
Gérer un compte courant d'associé
