Guide pratique de l'association 2022-2023

évaluation Rédigé par Roxane Hidoux Format ZIP-PDF date de la dernière mise à jourMis à jour le 10/05/2023

Guide pratique de l'association

Associations

  • Détaillé : 622 pages
  • Pratique : PDF téléchargeable et imprimable
  • Économique : 16 guides inclus (soit 5 € l'unité)
  • Concret : 11 vrais exemples de procès-verbaux d'AG

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Descriptif du Guide pratique

Dans quels cas utiliser ce Guide pratique

Vous vous interrogez sur les étapes à mener pour créer et gérer sereinement votre association ?

Le Guide pratique de l'association vous offre un éclairage complet sur les questions juridiques liées au fonctionnement d'une association et s'accompagne de divers modèles et exemples (statuts, procès-verbaux, reçus fiscaux...).

Spécialement conçu pour les personnes ne disposant pas de connaissances juridiques, ce guide pratique simplifie les aspects complexes du droit, vous offrant ainsi une ressource accessible au quotidien.

Contenu du Guide pratique

Ce guide se compose de 16 fichiers, également téléchargeables séparément.

Il vous permet d'obtenir des réponses aux questions suivantes :

  • Comment organiser l'assemblée générale constitutive ?
  • Quelles sont les formalités de création d'une association ?
  • Comment rédiger des statuts adaptés aux activités de l'association ?
  • Comment désigner les dirigeants d'une association ?
  • Comment organiser une assemblée générale ?
  • Comment obtenir des dons ou des subventions ?
  • Comment organiser des évènements (spectacle, manifestation sportive, buvette) ?
  • Comment exclure un membre de l'association ?
  • Comment modifier les statuts de l'association ?
  • Comment déterminer le régime fiscal de l'association ?
  • Quelle est la responsabilité des dirigeants ?
  • Comment mettre fin à l'association ?

Avantages du Guide pratique

Parfaitement à jour, ce guide de 622 pages vous permet :

  • de bénéficier d'une aide concrète pour créer et gérer votre association, de sa création à sa dissolution ;
  • de maîtriser une réglementation complexe, sur un plan à la fois comptable, social, fiscal et juridique ;
  • d'obtenir des réponses claires à vos questions ainsi que des conseils pratiques ;
  • de bénéficier de dizaines de modèles de documents : modèle de statuts, procès-verbal d’assemblée générale, reçu pour les réductions d’impôt, etc.

Il se compose de 16 fichiers PDF imprimables et consultables à volonté, également téléchargeables séparément.

Documents compris dans ce guide

  • Modèle de statuts d'une association loi 1901
  • Modèle de statuts d'une association loi 1908
  • Modèle de règlement intérieur
  • Lettre de convocation à l'assemblée générale constitutive et à la première réunion du conseil d'administration
  • Modèles de procès-verbaux (conseil d'administration, assemblées générales ordinaires et extraordinaires)
  • Modèle d'acte de nomination du président
  • Modèle de lettre de convocation à l'assemblée générale
  • Modèle de procuration
  • Exemple de description d'une action dans le cadre d'une demande de subvention
  • Modèle de fiche de frais
  • Modèle de reçu fiscal commenté
  • ...

Avis classés par ordre chronologique. En savoir plus sur le fonctionnement des avis

Sommaire du Guide pratique

Réussir la création d'une association 2022-2023

Sommaire :

  • Étape 1 : Rédiger les statuts
  • Étape 2 : Désigner les dirigeants
  • Étape 3 : Déclarer l'association
  • Étape 4 : Démarrer les activités

Rédiger les statuts d'une association 2022-2023

Sommaire :

  • Clauses à insérer
  • Nom de l'association
  • Objet de l'association
  • Siège social de l'association
  • Membres de l'association
  • Direction de l'association
  • Ressources de l'association
  • Conditions de dissolution de l'association

Obtenir une subvention pour son association 2024

Sommaire :

  • Conditions d'octroi
  • Dossier à remplir
  • Décision de la collectivité
  • Obligations de l'association subventionnée

Exclure un membre d'une association 2022-2023

Sommaire :

  • Cas d'exclusion
  • Procédure à suivre
  • Recours contre la sanction

Rembourser les frais d'un bénévole 2024

Sommaire :

  • Les frais engagés par les bénévoles
  • Le bénévole demande le remboursement de ses frais
  • Le bénévole renonce au remboursement de ses frais

Recevoir des dons 2024

Sommaire :

  • Recevoir un don manuel
  • Recevoir une donation
  • Recevoir un legs

Désigner un dirigeant d'association 2022-2023

Sommaire :

  • Introduction
  • Procédure de désignation
  • Exercice des fonctions

Rémunérer un dirigeant d'association 2024

Sommaire :

  • Conditions à remplir
  • Plafonnement de la rémunération
  • Mise en place de la rémunération
  • Régime fiscal et social de la rémunération

Révoquer un dirigeant d'association 2024

Sommaire :

  • Précautions à prendre
  • Procédure à suivre
  • Suites de la révocation

Démission du dirigeant d'une association 2022-2023

Sommaire :

  • Procédure à suivre
  • Suites de la démission

Réussir les assemblées générales de son association 2022-2023

Sommaire :

  • 1ère étape : La convocation
  • 2ème étape : La signature de la feuille de présence
  • 3ème étape : La désignation d'un président et d'un secrétaire de séance
  • 4ème étape : La prise de la décision
  • 5ème étape : Rédaction d'un procès-verbal
  • 6ème étape : Accomplissement des formalités

Organiser une loterie, un loto ou une tombola 2022-2023

Sommaire :

  • Organiser un loto
  • Organiser une loterie ou une tombola
  • Fiscalité des recettes

Organiser un spectacle ou un concert 2022-2023

Sommaire :

  • Démarches préalables
  • Pendant l'évènement
  • Régime fiscal

Organiser une buvette 2022-2023

Sommaire :

  • Formalités à suivre
  • Règles à respecter
  • Fiscalité des recettes

Modifier les statuts d'une association 2022-2023

Sommaire :

  • Prise de la décision
  • Formalités à respecter

Dissoudre une association 2022-2023

Sommaire :

  • Décision de l'assemblée générale
  • Déclarations à effectuer
  • Liquidation de l'association
  • Clôture de la liquidation

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Aperçu du guide

Caractéristiques du guide

Titre Guide pratique de l'association 2022-2023
Dernière mise à jour 10/05/2023
Nombre de pages 622
Format du fichier ZIP-PDF (imprimable)
Type de fichier Lot de plusieurs guides
Public cible Dirigeants d'entreprises et d'associations

Foire aux questions

Simple et concret

Des guides adaptés aux personnes ne disposant pas de connaissances juridiques

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