Le régime des manifestations sportives sur la voie publique a été assoupli par le décret du 9 août 2017, qui fait passer la majorité des manifestations sportives d'un régime d'autorisation à un régime de déclaration.
Les compétitions non motorisées, les manifestations regroupant plus de 50 véhicules à moteur, les randonnées de plus de 100 participants et les manifestations motorisées se déroulant sur circuit homologué permanent sont désormais soumises à déclaration en préfecture (et non plus autorisation) après avis de la fédération délégataire compétente.
Les manifestations organisées dans les disciplines sportives pour lesquelles aucune fédération n'a reçu délégation doivent désormais être déclarées.
La compétition est soumise aux dispositions du règlement type établi par la fédération sportive concernée et agrée par les autorités ministériels compétentes.
Il s'agit de manifestations sportives qui se déroulent en totalité ou en partie sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique, sans classement, sans chronométrage et sans horaire fixé à l'avance : randonnée, rallye. Seule la présence de points de rassemblement ou de contrôle est permise.
Lorsque la manifestation compte moins de 100 participants, aucune formalité n'est requise.
Au-delà de 100 participants, elle est soumise à déclaration.
L'organisation d'une manifestation sportive consistant en des épreuves, courses ou compétitions chronométrées se déroulant en totalité ou en partie sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique est soumise :
La déclaration s'effectue à l'aide d'un formulaire différent selon la manifestation :
La déclaration, accompagnée de l'avis favorable de la fédération sportive, doit être effectuée au moins 2 mois avant la date prévue (3 mois, si la manifestation passe par 20 départements et plus).
La déclaration et l'autorisation s'effectuent dans les deux cas au moyen du formulaire cerfa n°13390*03.
Une manifestation sans classement, ni chronométrage, regroupant plus de 50 véhicules à moteur se déroulant sur les voies ouvertes à la circulation publique est soumise à déclaration.
La déclaration doit être effectuée au moins 2 mois à l'avance (3 mois si la manifestation se déroule sur 20 départements).
Une manifestation comportant la participation de véhicules à moteur qui se déroule sur des voies temporairement fermées à la circulation publique est soumise à autorisation.
Les manifestations qui se déroulent sur des circuits, terrains ou parcours non ouverts à la circulation publique sont également soumises à autorisation.
Disciplines sportives pour lesquelles aucune fédération n'a reçu délégation
Dans les disciplines sportives pour lesquelles aucune fédération n'a reçu délégation, les manifestations doivent être déclarées.
L'organisation d'une manifestation sportive en intérieur nécessite de prendre les mesures suivantes :
Le passage d'une commission de sécurité pourra s'avérer nécessaire.
En cas de manquement, la responsabilité de l'organisateur pourra être engagée.
| Moyens à mettre en place | Nature de l'épreuve | ||
|---|---|---|---|
| Circuit égal ou inférieur à 10km | Circuit supérieur à 10km | Ville à villes ou par étapes | |
| Signaleurs statiques ou à moto aux points stratégiques où il faut rendre l'épreuve prioritaire | Oui | Oui | Oui |
| Deux secouristes titulaires de l'AFPS | Oui | Oui | Oui |
| Ambulance | Non | Oui | Oui |
| Médecin | Non | Joignable et disponible à tout moment | Oui |
| Dispositif de secours | Oui | Oui | Non |
L'organisateur de la manifestation doit prendre soin de souscrire une assurance responsabilité civile organisateur (RCO) couvrant :
Elle doit inclure la période de montage et de démontage des équipements sportifs. Si le budget engagé est important, il peut être préférable de prendre aussi une assurance annulation.
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