Grossesse et changement de poste

La salariée enceinte peut exiger de changer de poste si son état de santé le justifie, ou encore si son emploi habituel n'est pas compatible avec sa grossesse. Sauf dans les cas présentés ci-dessous, l'employeur ne peut pas prendre en considération la grossesse pour prononcer une mutation.

La salariée enceinte est en mauvaise santé

Si son état de santé l'exige, la salariée enceinte peut se voir affectée temporairement sur un autre poste. Le changement de poste n'entraîne aucune diminution de salaire et prend fin lorsque l'état de santé de la salariée lui permet de retrouver son emploi initial et au plus tard à l'issue de son congé maternité.

Le changement de poste peut avoir lieu à l'initiative de la salariée ou de l'employeur. En cas de désaccord, le médecin du travail pourra intervenir afin d'établir la nécessité médicale du changement et l'aptitude de la salariée à occuper le nouvel emploi.

Lorsque la salariée est reconnue inapte à son poste, mais que l'employeur n'a pas d'emploi disponible compatible avec son état de santé, la salariée, bien que ne travaillant pas, a droit à son salaire.

La salariée enceinte travaille sur un poste à risques

Une femme occupe un poste à risques lorsqu'elle se trouve exposée :

• à certains produits chimiques (exemple : benzène, mercure, etc.),
• au virus de la rubéole ou toxoplasme sans être immunisée,
• aux rayonnements ionisants, aux rayonnements cosmiques et aux champs électromagnétiques,
• à des produits antiparasitaires dont l'étiquetage indique qu'ils peuvent provoquer des altérations génétiques héréditaires ou des malformations congénitales ou qui sont classés cancérogènes ou mutagènes,
• ou à une pression relative maximale excédant 1,2 bar en milieu hyperbare.

Une femme enceinte n'a pas non plus le droit d'utiliser un diable pour le transport de charges ou un marteau-piqueur à air comprimé.

Dans toutes ces hypothèses, l'employeur doit lui proposer un aménagement de poste ou une affectation temporaire dans un autre emploi en tenant compte des conclusions écrites du médecin du travail et en conservant une rémunération identique.

Si l'employeur ne peut lui fournir un autre emploi, le contrat de travail se trouve suspendu jusqu'à la date de début du congé de maternité et pour une durée n'excédant pas un mois après son retour de congé maternité.

Pendant cette période, la salariée bénéficie d'une allocation journalière versée par la Sécurité sociale et d'un complément à la charge de l'employeur, calculés comme en matière d'arrêt maladie.

La salariée enceinte travaille de nuit

Une salariée enceinte qui travaille de nuit peut demander à être affectée sur un poste de jour. Le médecin du travail peut aussi prendre l'initiative de cette proposition. Le changement de poste n'entraîne aucune diminution de rémunération.

Sa durée est variable. Si c'est la salariée qui en fait la demande, le changement de poste vaut pour toute la durée de la grossesse ainsi que pendant le congé légal postnatal. Si c'est le médecin du travail qui en a pris l'initiative, il ne vaut que pendant la durée de la grossesse.

Si l'employeur n'a pas de poste de jour à proposer, le contrat de travail se trouve suspendu jusqu'à la date de début du congé de maternité et pour une durée n'excédant pas un mois après son retour de congé maternité.

Pendant cette période, la salariée bénéficie d'une allocation journalière versée par la Sécurité sociale et d'un complément à la charge de l'employeur, calculés comme en matière d'arrêt maladie.