Une association paie-t-elle des impôts ?

Une association peut être tenue de payer des impôts, qu'elle réalise des activités commerciales ou non.

Quelles sont les associations soumises à l'impôt sur les sociétés ?

Impôt sur les sociétés au taux normal

Les associations qui ne réalisent pas d'activités commerciales ou dont les activités commerciales sont marginales sont exonérées d'impôt sur les sociétés au taux normal (15, 28 ou 31 %).

Ce n'est pas le cas des associations qui réalisent principalement des activités commerciales, c'est-à-dire des associations dont la gestion n'est pas désintéressée, dont l'activité est exercée en concurrence avec des entreprises du secteur lucratif et dans des conditions similaires à ces entreprises.

Mais, même si une association réalise principalement des activités commerciales, elle peut être dispensée de payer l'impôt sur les sociétés si :

  • ses activités non commerciales sont prépondérantes, lui permettant ainsi de bénéficier de la franchise des impôts commerciaux ;
  • elle réalise jusqu'à 6 manifestations de soutien et de bienfaisance par an ;
  • elle réalise une activité par nature exonérée d'impôt sur les sociétés, notamment les jardins familiaux et les associations qui organisent, avec le concours des communes ou des départements, des foires, expositions, réunions sportives et autres manifestations publiques présentant un intérêt économique certain pour la commune ou la région.

Impôt sur les sociétés au taux réduit

Une association exonérée d'impôt sur les sociétés au taux normal peut être soumise à l'impôt sur les sociétés au taux réduit.

D'un taux de 24 %, 15 % ou 10 % selon les cas, il s'applique aux associations qui disposent de revenus locatifs, de revenus d'épargne et de revenus de placement mobilier se rattachant à une activité commerciale.

Si ces revenus ne se rattachent pas à une activité commerciale, ils sont totalement exonérés d'impôt sur les sociétés.

Quelles sont les associations soumises à la cotisation foncière des entreprises ?

Associations concernées

Les associations qui ne réalisent pas d'activités commerciales ou dont les activités commerciales sont marginales sont exonérées de cotisation foncière des entreprises (CFE).

Ce n'est pas le cas des associations qui réalisent principalement des activités commerciales, c'est-à-dire des associations dont la gestion n'est pas désintéressée, dont l'activité est exercée en concurrence avec des entreprises du secteur lucratif et dans des conditions similaires à ces entreprises.

Mais, même si une association réalise principalement des activités commerciales, elle peut être dispensée de payer la CFE si :

  • ses activités non commerciales sont prépondérantes, lui permettant ainsi de bénéficier de la franchise des impôts commerciaux ;
  • elle réalise jusqu'à 6 manifestations de soutien et de bienfaisance par an ;
  • elle réalise une activité par nature exonérée de cotisation foncière des entreprises : jardins familiaux, activités agricoles, enseignement privé, associations de spectacles, cinémas associatifs...

Mode de calcul

La CFE est calculée par établissement selon la valeur locative des biens soumis à la taxe foncière dont l'association a disposé au cours de l'avant-dernière année précédant celle de l'imposition. Elle est égale à la valeur locative multipliée par le taux d'imposition décidé par chaque commune.

La CFE peut faire l'objet de réductions ou d'abattements. Lorsque des activités lucratives et non lucratives sont exercées dans des locaux distincts, la taxe ne porte que sur les locaux où l'activité imposable est exercée.

En cas de modifications ou encore de changements dans la consistance des locaux, l'association doit souscrire une déclaration modificative n° 1447-M-SD à déposer au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai.

Par conséquent, lors de la consultation de l'avis, l'association doit vérifier que la base d'imposition est correcte, que les exonérations ou abattements ont été demandés et correctement appliqués.

Quelles sont les associations soumises à la TVA ?

Les associations qui ne réalisent pas d'activités commerciales ou dont les activités commerciales sont marginales sont exonérées de TVA.

Ce n'est pas le cas des associations qui réalisent principalement des activités commerciales, c'est-à-dire des associations dont la gestion n'est pas désintéressée, dont l'activité est exercée en concurrence avec des entreprises du secteur lucratif et dans des conditions similaires à ces entreprises.

Mais, même si une association réalise principalement des activités commerciales, elle peut être dispensée de payer la TVA si :

  • ses activités non commerciales sont prépondérantes, lui permettant ainsi de bénéficier de la franchise des impôts commerciaux,
  • elle réalise jusqu'à 6 manifestations de soutien et de bienfaisance par an,
  • elle réalise un chiffre d'affaires faible et peut donc bénéficier de la franchise en base de TVA,
  • elle réalise une activité par nature exonérée de TVA : enseignement, locations nues...,
  • elle rend des services à caractère social, éducatif, culturel ou sportif à ses membres,
  • elle réalise des opérations à caractère social ou philanthropique,
  • elle oeuvre à la défense collective de se membres.

Quelles sont les associations soumises à la taxe foncière ?

Toute association propriétaire d'un immeuble est redevable de la taxe foncière et de la TEOM, peu important son régime fiscal.

Cette taxe est établie selon la situation de l'association au 1er janvier de l'année d'imposition.

Sa base d'imposition est égale à la moitié de la valeur locative cadastrale, qui est différente selon la nature et l'affectation des biens, multipliée par les taux d'imposition fixés par les collectivités territoriales. Cette valeur locative cadastrale est actualisée tous les ans.

Il existe des exonérations permanentes :

  • les associations ou unions diocésaines propriétaires d'un bâtiment affecté à l'exercice du culte ;
  • les bâtiments appartenant aux associations des mutilés de guerre ou du travail reconnues d'utilité publique et affectés à l'hospitalisation des membres de ces associations ;
  • les hangars appartenant aux associations de sauveteurs reconnues d'utilité publique et servant à l'abri de leurs canots de sauvetage ;
  • les bâtiments ruraux.

Les exonérations temporaires sont, quant à elles, très limitées et encadrées par certaines conditions. Il s'agit principalement des constructions nouvelles, des logements sociaux acquis à usage locatif et des immeubles situés dans certaines zones du territoire, telles que zones franches urbaines (ZFU), zones de revitalisation rurale (ZRR) et quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPPV).

Si elle est imposable à la taxe foncière, l'association sera informée par un avis de recouvrement.

Que faire si l'association reçoit un avis de recouvrement ?

L'association doit d'abord vérifier qu'elle est bien redevable de la taxe foncière et, également, si elle ne peut pas bénéficier d'une exonération ou d'un dégrèvement, qui ne sont pas automatiquement accordés.

Elle doit ensuite établir un inventaire de ses locaux, de ses activités exercées et du public visé.

Ensuite, l'association peut également consulter les documents cadastraux à la mairie, au service des impôts ou sur Internet afin de vérifier sa base d'imposition. Il est aussi possible d'envoyer une demande au service des impôts fonciers pour obtenir le détail de la valeur locative. Cette fiche d'évaluation permet alors d'identifier les parties éligibles à la taxe et, éventuellement, de faire une réclamation.

Quelles sont les associations soumises à la taxe foncière ?

Les associations sont redevables de la taxe d'habitation si elles occupent au 1er janvier de l'année d'imposition des locaux meublés à titre privatif en qualité de propriétaire, locataire ou à un autre titre, et si ces locaux ne sont pas pris en compte pour la cotisation foncière des entreprises (CFE).

À titre d'exemple, sont considérés comme privatifs les locaux réservés aux membres de l'association, les bureaux et les salles de réunion non accessibles au public. L'accès exceptionnel au public ne remet pas en cause l'usage privatif.

A l'inverse, si le public a accès de manière habituelle aux locaux et peut librement circuler, ces locaux ne sont pas imposables à la taxe d'habitation.

Il existe diverses exonérations :

  • les locaux dans lesquels le public peut librement circuler (exemple : salle pour le culte, équipements sportifs, …),
  • les locaux assujettis à la CFE,
  • les bâtiments servant aux exploitations rurales,
  • les logements des élèves dans les écoles et pensionnats,

Les associations qui louent des hébergements temporaires pour des personnes en situation de précarité sont redevables de la taxe d'habitation pour ces logements.

Il est également possible de bénéficier du dégrèvement. Sont visés, par exemple, les gestionnaires de foyers de jeunes travailleurs, de travailleurs migrants ou encore de logements-foyers dénommés résidences sociales. Pour bénéficier du dégrèvement, l'association doit adresser au service des impôts une déclaration avant le 1er mars de chaque année.

Si elle est imposable à la taxe d'habitation, l'association sera informée par un avis de recouvrement.

La taxe d'habitation est déterminée à partir de la valeur locative cadastrale du local et de ses dépendances, multipliée par les taux d'imposition fixés par les collectivités territoriales. Des frais de gestion sont à ajouter à cette taxe. Lorsque le local détenu par l'association a une valeur locative supérieure à 4 573 euros, la taxe est majorée d'un prélèvement de 0,2 % sur sa valeur locative.

Quelles sont les associations soumises à la taxe sur les salaires ?

Les associations sont redevables de la taxe sur les salaires si elles ne sont pas assujetties à la TVA ou si 90 % de leur chiffre d'affaires n'est pas assujetti à la TVA.

Sachez que :

  • la taxe sur les salaires ne s'applique pas aux salaires versés durant six manifestations de soutien ou de bienfaisance par an ;
  • toutes les associations bénéficient d'un abattement de 21 043 € sur le montant annuel de la taxe sur les salaires (montant 2020).

Une association qui n'est pas soumise aux impôts commerciaux en raison de son caractère non lucratif est en revanche exonérée de taxe d'apprentissage.

Quelles sont les associations soumises à la taxe sur les véhicules des sociétés ?

Les associations constituées sous forme de sociétés (comme les syndicats) et qui utilisent ou possèdent certains véhicules de transport de personnes en France sont redevables de la taxe sur les véhicules des sociétés.

Les autres associations n'en sont pas redevables.

Quelles sont les associations soumises à la taxe sur les bureaux ?

Champ d'application de la taxe sur les bureaux

La taxe sur les bureaux est une taxe qui est susceptible de s'appliquer aux associations qui, au 1er janvier, sont propriétaires de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux, de locaux de stockage ou de surfaces de stationnement (couvertes ou non).

Elle est applicable uniquement lorsque le local ou la surface est située dans l'un des 8 départements d'Île-de-France : Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Paris (75), Seine-et-Marne (77), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95) et Yvelines (78).

Associations exonérées de taxe sur les bureaux

Une association peut être exonérée de taxe sur les bureaux :

  • lorsque la superficie totale des locaux est inférieure à une surface minimale, respectivement fixée à 100 m2 (bureaux et locaux professionnels), 2 500 m2 (locaux commerciaux), 5 000 m2 (locaux de stockage) et 500 m2 (surfaces de stationnement) ;
  • lorsqu'ils sont situés dans une zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU) ;
  • lorsqu'ils sont spécialement aménagés pour l'archivage administratif et les activités de recherche, ou qu'il sont un caractère sanitaire (clinique, pharmacie, établissement de soins), social (centre d'action sociale, locaux de pompes funèbres, crèche d'entreprise), éducatif (établissement scolaire ou universitaire) ou culturel (théâtre, cinéma, établissement de spectacle ou de cirque, parc animalier, atelier d'artiste, musée, bibliothèque) ;
  • lorsqu'ils sont utilisés par une fondation ou une association reconnue d'utilité publique.

Modalités de calcul et de déclaration de la taxe annuelle sur les bureaux

La taxe annuelle sur les bureaux est calculée en multipliant la surface des locaux imposables par un tarif au m², qui varie en fonction de la zone géographique dans laquelle ils sont situés.

Les locaux dont les associations à caractère sanitaire, social, éducatif, sportif ou culturel sont propriétaires et dans lesquels ils exercent leur activité bénéficient d'un tarif réduit.

Aucun avis d'imposition n'est adressé à l'association. La déclaration n°6705-B doit être adressée spontanément par l'association, accompagnée du paiement de la taxe, avant le 1er mars de chaque année.

Quelles sont les associations soumises à la contribution à l'audiovisuel ?

Si l'association possède un téléviseur, elle est redevable de la contribution à l'audiovisuel.

Les associations caritatives qui hébergent des personnes en situation d'exclusion sont exonérées.

Quelles sont les associations soumises à la contribution sur les revenus locatifs ?

Les associations doivent payer la contribution sur les revenus locatifs si elles louent des locaux en France, dans des immeubles occupés de manière effective depuis plus de 15 ans au 1er janvier de l'année d'imposition.

Une exonération est accordée pour :

  • les locaux loués à vie ou à durée illimitée ;
  • les locaux loués à l'Etat ou aux établissements publics nationaux scientifiques, d'enseignement, d'assistance ou de bienfaisance ;
  • les locaux dont les revenus de location ne dépassent pas 1 830 € annuels par local ;
  • les locaux loués à des organismes gestionnaires de foyers de personnes âgées agréés ou de centres d'hébergement et de réadaptation sociale agréés.