Qui est l'employeur d'un intérimaire ?

Un contrat d'intérim fait intervenir une entreprise de travail temporaire et une entreprise utilisatrice auprès du salarié. Qui est responsable de son travail ?

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Les conditions d'exécution du travail de l'intérimaire

Le contrat de travail est établi entre l'entreprise de travail temporaire et l'intérimaire. A ce titre, son statut relève de la convention collective et du règlement intérieur de l'entreprise de travail temporaire. L'entreprise utilisatrice n'exerce donc pas de pouvoir direct sur le salarié mis à sa disposition.

En particulier, en ce qui concerne la nature et l'échelle des sanctions, l'intérimaire relève du règlement intérieur de l'entreprise de travail temporaire.

En revanche, ses conditions de travail sont régies par les dispositions légales et conventionnelles qui s'appliquent dans l'entreprise utilisatrice. Les conditions de travail incluant :

• le repos hebdomadaire,
• la durée du travail,
• les jours fériés,
• le travail de nuit,
• l'hygiène et la sécurité (équipement de protection individuelle notamment),
• le travail des femmes, des jeunes et des enfants.

Même si le salaire ne fait pas parti des conditions de travail, l'égalité entre les intérimaires et les salariés de l'entreprise utilisatrice reste le principe en ce qui concerne le salaire de base, les primes et autres avantages.

L'établissement du bulletin de salaire de l'intérimaire

C'est l'entreprise de travail temporaire qui établit et remet les bulletins de salaire à l'intérimaire. Pour cela, elle se fait communiquer par l'entreprise utilisatrice les heures qu'il a effectuées.

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