Quelle est la durée d'une location-gérance ?

Un contrat de location-gérance peut être conclu pour une durée déterminée ou indéterminée. Mais la plupart des contrats de location-gérance sont conclus pour une durée de 1 ou 2 ans, renouvelable par tacite reconduction.

Le contrat de location-gérance conclu pour une durée déterminée

La durée déterminée du contrat de location-gérance peut s'exprimer en mois, en années ou se référer à un évènement.

Il peut ainsi être prévu que le fonds sera mis en location-gérance jusqu'à ce que son propriétaire, malade, soit guéri.

Absence d’une clause de tacite reconduction

En l’absence de clause de tacite reconduction, le contrat de location-gérance à durée déterminée prend fin au terme convenu sans que le locataire-gérant puisse prétendre à un droit au renouvellement.

A l'inverse, lorsque le contrat de location-gérance expire après le bail des locaux, le sort de la location-gérance est normalement lié au renouvellement du bail commercial. Toutefois, si le bail n'est pas renouvelé, le propriétaire du fonds devra indemniser le locataire-gérant.

Lorsqu'un contrat de location-gérance arrivé à son terme se poursuit sur les mêmes bases, il devient un contrat à durée indéterminée et peut être résilié à tout moment par les parties.

Présence d’une clause de tacite reconduction

Il peut être prévu que le contrat de location-gérance se poursuivra par tacite reconduction, à charge pour l'une des parties d'aviser l'autre en respectant le délai de préavis prévu dans le contrat.

La reconduction peut être d’une durée identique, plus longue ou plus courte. Une clause peut tout à fait limiter le nombre de reconductions ou bien conditionner la reconduction à tel ou tel élément ou sous telle ou telle forme.

Le contrat de location-gérance conclu pour une durée indéterminée

Le contrat de location-gérance conclu pour une durée indéterminée peut être dénoncé par chacune des parties, à la double condition que le congé ne soit pas équivoque et qu'il respecte un préavis suffisant.

Une clause contractuelle peut organiser les modalités de la rupture. À défaut, il appartient aux tribunaux d'apprécier le caractère raisonnable du préavis de rupture du contrat de location-gérance.

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