Dissoudre une EURL 2019-2020

Dissoudre une EURL

10 €


Description

La procédure de dissolution d'une EURL se décompose en trois étapes : le prononcé de la dissolution et l'ouverture de la liquidation, le déroulement des opérations de liquidation et enfin la clôture de la liquidation.

Chacune de ces étapes est gouvernée par des règles spécifiques et nécessite de respecter plusieurs formalités.

Le guide " Dissoudre une EURL " est destiné à tous ceux qui souhaitent procéder eux-mêmes à la dissolution amiable d'une EURL.

Détails et caractéristiques

loupe  Voir un extrait gratuit

  • Format : PDF
  • Mise à jour : 08/05/2019
  • Téléchargement : immédiat
  • Nombre de pages : 40


Dissoudre une EURL 2019-2020

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  • Mise à jour : 08/05/2019
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Fiche détaillée

La procédure de dissolution d'une EURL se décompose en trois étapes : le prononcé de la dissolution et l'ouverture de la liquidation, le déroulement des opérations de liquidation et enfin la clôture de la liquidation.

Chacune de ces étapes est gouvernée par des règles spécifiques et nécessite de respecter plusieurs formalités.

Le guide " Dissoudre une EURL " est destiné à tous ceux qui souhaitent procéder eux-mêmes à la dissolution amiable d'une EURL.

Les points abordés
Les modèles et formulaires fournis

Introduction
Comment dissoudre une EURL ?
Quel délai respecter entre dissolution et liquidation ?

Dissolution de l'EURL
Dissolution et ouverture de la liquidation
Nomination du liquidateur
Conséquences de la dissolution
Rédaction d'un procès-verbal

Formalités à accomplir après l'ouverture de la liquidation
Enregistrement du procès-verbal de dissolution
Publication d'un avis de dissolution dans un journal d'annonces légales
Dépôt d'un dossier de dissolution au greffe
Transmission du patrimoine de l'EURL à l'associé unique personne morale

Déroulement des opérations de liquidation
Missions générales du liquidateur
Missions particulières du liquidateur
Droit d'information de l'associé unique

Clôture de la liquidation
Approbation des comptes définitifs de liquidation
Clôture de la liquidation
Conséquences de la liquidation
Remboursement du capital et versement d'un boni de liquidation
Appropriation de l'actif par l'associé unique

Formalités à accomplir après la clôture de la liquidation
Enregistrement du procès-verbal de clôture de liquidation
Publication d'un avis de clôture de liquidation dans un journal d'annonces légales
Dépôt d'un dossier de radiation au greffe du Tribunal de commerce
Imposition de l'EURL et de l'associé unique

Votre guide comporte les modèles de documents suivants :
  • Convocation adressée par le gérant à l'associé unique en vue de la dissolution de la société
  • Avis adressé au commissaire aux comptes
  • Rapport de la gérance
  • Procès-verbal de la décision de l'associé unique de dissoudre l'EURL
  • Avis de dissolution de la SARL
  • Avis adressé au commissaire aux comptes
  • Rapport du liquidateur
  • Procès-verbal de la décision de l'associé unique de clôturer la liquidation
  • Avis de liquidation de l'EURL

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