Les dettes qui ont pour objet l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants peuvent être réclamées à l'un ou l'autre des deux époux, même si un seul d'entre eux les a contractées, puisque l'accord de l'autre n'est pas nécessaire pour ce type de frais.
Cela vise :
Ces dépenses peuvent recouvrir des dettes qui ne concernent directement qu'un seul des époux. Ainsi, une dette peut être réclamée à un époux même si elle est matériellement affectée à un bien propre ou personnel de l'autre époux. De même, les soins dispensés à un seul époux peuvent constituer des dettes ménagères.
Votre régime matrimonial n'a pas d'importance : les créanciers peuvent saisir, au choix, des biens communs, les salaires ou les biens propres de l'un ou l'autre des époux.
Dans certaines hypothèses, la solidarité est écartée. Le créancier ne peut alors se payer que sur les biens personnels de l'époux qui s'est engagé seul (si le régime est la séparation de biens), ou sur ses biens propres et les biens communs du couple (si le régime est la communauté).
Les dépenses manifestement excessives sont exclues de la solidarité entre époux.
Le caractère excessif n'est pas seulement à mettre en parallèle avec votre train de vie. Par exemple, l'achat, par l'épouse seule, de meubles onéreux a été considéré comme devant être exclu de la solidarité, le couple ayant des revenus modestes. L'achat d'un bien d'équipement à un prix supérieur à celui du marché est également considéré comme une dépense excessive pour un ménage au train de vie modeste.
Un autre critère pour décider si la dépense est manifestement excessive est son utilité ou son inutilité.
Les dettes issues de l'activité professionnelle du conjoint (achat de matériel, factures des fournisseurs...) échappent au principe de solidarité.
Par ailleurs, afin de préserver l'indépendance professionnelle des époux, l'article 1414 alinéa 1 du Code civil empêche les créanciers professionnels de l'entrepreneur de saisir les revenus professionnels de son conjoint. Lorsque ces derniers sont versés sur un compte bancaire qui fait l'objet d'une saisie, même joint, le créancier doit laisser à la disposition du créancier l'équivalent d'un mois de salaire.
Les opérations d'investissement, notamment celles qui ont pour objet de constituer un patrimoine immobilier échappent à la solidarité.
Cette règle vise tout autant la construction d'une résidence principale que d'une résidence secondaire car ces opérations ne présentent pas de caractère urgent. Il en est de même des opérations de placement ou de capitalisation.
Le principe de la solidarité ne joue pas :
Si vous n'avez pas expressément consenti au cautionnement, les créanciers de votre époux ne pourront se payer que sur ses biens propres et ses revenus. Les biens que vous avez acquis durant le mariage, ainsi que vos biens propres, restent protégés.
Par ailleurs :
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