Inscrite dans le premier article des statuts, la dénomination sociale permet d'identifier l'association et de la différencier des autres.

Rédiger les statuts d'une association

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1. Déterminer à quoi correspond la dénomination d'une association

La dénomination est l'appellation sous laquelle une association est déclarée et sous laquelle elle exerce ses activités. Le choix de la dénomination doit s'effectuer lors de la création de l'association.

Lorsque l'association démarre ses activités, elle doit clairement distinguer la dénomination, le nom commercial et le nom d'enseigne, qui sont trois notions différentes :

Exemple de statuts

ARTICLE 1 DENOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre ...

2. Choisir une dénomination originale et pas déjà utilisée

En principe, une association a le libre choix de sa dénomination. Il peut s'agir d'une désignation évoquant l'activité du groupement, le nom d'une personne, d'une appellation de pure fantaisie ou encore de l'expression d'opinions personnelles de ses fondateurs.

Étant donné que la dénomination sera reproduite sur l'ensemble des documents de l'association et notamment sur ses outils promotionnels, elle doit être brève, se lire et se mémoriser facilement.

L'important est de trouver un nom court, simple et descriptif. Il peut être explicite ou fantaisiste, le but étant de donner envie aux gens de connaître l'association.

Si, en principe, une association peut choisir librement sa dénomination, ce droit s'exerce sous certaines limites :

3. Éviter les dénominations d'association interdites

Dénominations protégées

Il est nécessaire de vérifier au préalable que la dénomination choisie est bien disponible et qu'elle ne porte pas atteinte aux droits de tiers.

Il est interdit de choisir comme dénomination ou comme sigle :

Dénominations faisant l'objet d'un droit exclusif

Une association ne peut utiliser une dénomination déjà adoptée par un autre groupement doté de la personnalité juridique, c'est-à-dire déclaré. Si, en revanche, l'association n'est pas déclarée, il est donc possible d'utiliser la dénomination qu'elle s'est choisie.

Pour vérifier si une dénomination est déjà utilisée, il faut faire une recherche sur :

Dénominations prêtant à confusion

Un risque de confusion peut exister en cas d'identité de dénomination ou d'utilisation de termes suffisamment proches pour qu'il puisse y avoir méprise.

La dénomination choisie par l'association ne doit pas créer de risques de confusion avec :

Le risque de confusion s'apprécie par les ressemblances et non pas par les différences.

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4. Protéger la dénomination de l'association

Le simple fait de déposer les statuts de l'association permet de protéger sa dénomination contre toute utilisation ultérieure, par une société ou par une autre association. Il n'y a donc pas lieu de faire un dépôt particulier.

En revanche, pour protéger le logo de l'association, il faut effectuer un dépôt auprès de l'Institut national de la propriété intellectuelle (Inpi) après avoir vérifié qu'il est disponible.

Pour bénéficier d'une protection supplémentaire (la possibilité d'engager une action en contrefaçon), l'association a la possibilité de déposer une marque auprès de l'INPI, laquelle peut être sa dénomination.

Le dépôt est conseillé lorsque l'association envisage de vendre des produits ou des services portant son nom. A défaut, une association ou une entreprise utilisant la même marque, qui apparaîtrait après l'association mais aurait déposé la marque à l'INPI, pourrait engager un procès pour usage frauduleux d'une marque déposée. L'association pourrait alors être condamnée au changement de marque.

Le dépôt à l'INPI peut se faire à tout moment mais il convient de le faire le plus tôt possible. La procédure doit être effectuée en ligne et entraîne le règlement d'une redevance. Le montant de cette redevance s'élève, pour l'année 2019, à 210 € pour trois classes de produits et services et 42 € pour chaque classe supplémentaire, au-delà de la troisième.

Par la suite, si un tiers utilise la marque de l'association, il se rend coupable du délit de contrefaçon, puni d'un maximum de 3 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende.

Que faire si une association ou une entreprise porte le même nom ?

Si une entreprise ou une association porte le même nom et que l'association ne le réalise qu'après sa déclaration, elle ne sera pas forcément contrainte de le modifier.

En effet, si la structure est de taille modeste et qu'elle se situe en dehors de la zone d'influence et d'activité de l'association, il y a peu de risques que l'association soit condamnée pour usage abusif de dénomination similaire.

Cependant, si le projet associatif a vocation à devenir national, les dirigeants doivent prendre des précautions particulières (enregistrer le nom à l'INPI si l'autre structure ne l'a pas déjà fait ou changer de nom).

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5. Déclarer le changement de dénomination de l'association

A tout moment, l'association a la possibilité de modifier sa dénomination, à la condition de ne pas choisir :

Ce changement est une modification statutaire soumise aux règles de modification des statuts. Il n'est donc opposable aux tiers (Urssaf, administration fiscal, établissements bancaires, partenaires...) qu'à compter de la déclaration modificative effectuée à la préfecture (ou au tribunal judiciaire, pour les associations loi 1908).

Le changement de dénomination impose également d'effectuer :

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