Qu'est-ce qu'une cotisation d'association ?

La cotisation est une somme d'argent versée annuellement à une association et permettant à celui qui la verse d'en devenir adhérent.

En quoi consiste une cotisation ?

La cotisation est une somme d'argent que l'association peut demander aux personnes qui souhaitent devenir adhérentes.

Il faut distinguer la cotisation versée à une association :

  • de l'apport en numéraire qui permet d'apporter une somme d'argent à l'association contre une contrepartie ;
  • du don qui ne permet pas automatiquement d'obtenir la qualité d'adhérent ;
  • du paiement d'une licence sportive qui permet de s'affilier à une fédération, autorisant ainsi la participation aux compétitions organisées ;
  • du prix de vente de produits ou services.

Comment différencier la cotisation d'un apport ?

Le versement d'une cotisation à une association ne doit pas être confondu avec un apport en numéraire.

L'apport consiste à transmettre ponctuellement à l'association la propriété d'une somme d'argent pour en obtenir une contrepartie. L'apporteur ne perçoit pas de parts sociales - contrairement aux apports effectués dans les sociétés - mais des avantages moraux ou matériels.

Exemples d'apports en numéraire :

  • mise à disposition d'un bien
  • obtention de la qualité de membre à vie, sans versement de cotisation
  • attribution du statut de dirigeant

L'apport a pour particularité de pouvoir être effectué avec droit de reprise. L'apporteur peut ainsi se réserver, dans l'acte d'apport, pour lui-même ou ses héritiers ou successeurs, la possibilité de reprendre la somme d'argent qu'il a apportée, notamment lors de la dissolution de l'association. Cette possibilité n'existe pas dans le cas du paiement d'une cotisation.

Contrairement à la cotisation, l'apport en numéraire est constitué d'un versement unique.

Comment différencier la cotisation d'un don ?

Le versement d'une cotisation permet de devenir adhérent d'une association et d'en obtenir les contreparties : participation aux activités de l'association, droit de vote lors des assemblées générales...

Les adhérents reçoivent en général une carte de membre et doivent s'acquitter périodiquement du paiement de la cotisation pour rester membres. Le montant de la cotisation est fixé par l'association.

Une personne qui effectue un don le fait au moment et pour le montant qu'elle souhaite et peut ne pas recevoir de contreparties, si ce n'est un reçu fiscal. Le don a uniquement pour objectif de soutenir financièrement l'association, c'est pourquoi il ne permet pas forcément de devenir adhérent de l'association.

Mais, comme le don, le versement d'une cotisation à une association peut dans certains cas donner droit à réduction d'impôt.

Comment différencier la cotisation du paiement d'une licence sportive ?

Les associations membres d'une fédération sportive font généralement payer en même la cotisation et la licence sportive. Contrairement à la cotisation, le montant de la licence sportive est fixé par la fédération à laquelle l'association est affiliée.

La cotisation permet de pratiquer l'activité sportive au sein de l'association alors que la licence donne la possibilité de participer aux compétitions sur l'ensemble du territoire. Elle peut aussi comprendre le paiement d'une assurance.

Une association qui n'est pas affiliée à une fédération et ne participe donc pas à des compétitions officielles ne propose pas de licence.

Les adhérents à une association sportive doivent-ils souscrire l'assurance proposée par la fédération ?

L'assurance est distincte de la licence qui permet de participer aux compétitions locales ou nationales organisées par la fédération. Un nouvel adhérent peut donc prendre une licence sans souscrire à l'assurance collective négociée par la fédération.

Le Code du sport est d'ailleurs très clair à ce sujet et indique que la proposition d'adhésion au club sportif doit clairement distinguer :

  • l'adhésion à l'association sportive en tant que telle,
  • les frais de participation aux activités,
  • la licence sportive,
  • la souscription à l'assurance collective.

Le Code des assurances impose en outre que soit remis à chaque personne intéressée par l'adhésion un document d'information précisant le caractère non obligatoire de l'assurance collective.

Précisons que si les adhérents n'ont pas d'obligation d'être assurés, c'est en revanche le cas pour l'association sportive.

Comment différencier la cotisation du paiement d'un prix de vente à l'association ?

Le paiement d'une cotisation doit être distingué de l'achat du bien ou de la rémunération d'une prestation.

La cotisation est une obligation découlant de l'adhésion, qui a pour seule contrepartie les prérogatives attachées à la qualité de membre. Si certaines conditions sont réunies, elle peut donner droit à réduction d'impôt.

Un prix de vente a pour contrepartie la remise d'un bien ou d'une prestation de service. Il rend le droit de la consommation applicable, permettant ainsi au consommateur ayant payé sur internet de bénéficier d'un délai de rétractation de 14 jours.

Pour déterminer si le versement doit être qualifié de cotisation ou de prix de vente, les tribunaux se basent sur les trois éléments suivants :

  • Le versement a-t-il été effectué par un membre ?
  • Le versement donne-t-il lieu à une contrepartie réelle ? Existe-t-il un lien de proportionnalité entre cette contrepartie ou sa fréquence et la somme demandée ?
  • Le montant demandé est-il proche du prix d'un bien ou d'un service similaire facturé par une autre association ?

Une somme d'argent ne peut pas être qualifiée de cotisation lorsqu'il n'est pas possible d'établir qu'elle a été versée par un adhérent, faute de tenue d'une liste ou de délivrance d'une carte.

Lorsque l'association intègre le prix d'un bien ou d'un service dans le montant de la cotisation, la distinction est plus difficile à opérer. Il est nécessaire de bien séparer sur le bulletin d'adhésion, le montant de chaque composante de la cotisation, afin de limiter l'application du droit de la consommation à la seule vente.