Comment consulter les associés de SARL par écrit ou par correspondance ?

L'organisation d'une assemblée générale de SARL n'est pas le seul moyen de prendre une décision collective. En effet, dans certains cas, les associés d'une SARL peuvent se contenter de signer un écrit ou de voter par correspondance.

L'écrit signé par tous les associés de la SARL

Ce procédé est souvent utilisé par les SARL comptant peu d'associés car il permet de prendre une décision sur laquelle les associés sont d'accord, sans délai ni formalisme.

Pour cela, il suffit de rédiger un acte contenant la décision prise et de la faire signer par tous les associés de la SARL.

La consultation par correspondance (par lettre ou par internet) des associés de SARL

Pour procéder à une consultation par correspondance, le gérant doit adresser aux associés de la SARL, par lettre recommandée, le texte des résolutions proposées ainsi qu'un rapport exposant les motifs de ces résolutions.
Les associés doivent disposer de 15 jours pour répondre, sauf si les statuts prévoient un délai supérieur.

Une fois qu'il a reçu les votes, le gérant va établir et signer un procès-verbal précisant :

• les modalités de consultation (délai pour répondre, date d'envoi des documents...) ;
• les noms et prénoms des associés qui ont participé au vote, indiquant le nombre de parts que chacun détient ;
• les rapports et documents remis aux associés ;
• le texte des résolutions proposées au vote ;
• le résultat des votes.

Au procès-verbal devront être annexées les réponses de chaque associé.

Le gérant peut ensuite adresser à chaque associé de la SARL un compte-rendu de la consultation.