Quelles sont les entreprises concernées par la C3S ?

La contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) est due par les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 19 millions d'euros.

Les entreprises concernées par la C3S

La C3S concerne en théorie toutes les structures exerçant une activité concurrentielle et marchande (entreprises, associations, coopératives).

Cependant, du fait de son mode de calcul, la C3S n'est en pratique due que par les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 19 millions d'euros.

A noter : depuis le 1er janvier 2018, la C3S et sa contribution exceptionnelle ont été fusionnées en une seule contribution au taux de 0,16 % et la contribution supplémentaire à la C3S a été supprimée.

Modalités de calcul de la C3S

Le taux de la C3S est de 0,16 % du chiffre d'affaires.

La C3S se calcule sur le chiffre d'affaires global déclaré à l'administration fiscale au cours de l'année civile précédente, après application d'un abattement égal à 19 millions d'euros.

En pratique, cet abattement conduit à exonérer de la C3S les entreprises dont le chiffre d'affaires n'a pas excédé 19 millions d'euros en 2020.

La C3S doit être déclarée et payée en ligne avant le 15 mai de chaque année.