Comment consulter les associés d'une SCI par correspondance ?

Une consultation par correspondance ne peut intervenir que si les statuts de la SCI l'autorisent.

Auteur de la consultation

Les règles de convocation des assemblées générales sont transposables à la consultation écrite des associés ; c'est donc au gérant de procéder à la mise en oeuvre de ce mode de consultation.

Lorsqu'un associé demande au gérant de provoquer une délibération sur une question déterminée, la consultation des associés peut intervenir par voie de consultation écrite. L'auteur de la consultation en fixe l'objet et arrête le texte des résolutions objet du vote.

Envoi aux associés

Chaque associé doit recevoir le texte des résolutions proposées ainsi que les documents nécessaires à l'information des associés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Si tous les associés sont gérants, ces dispositions ne sont pas applicables.

Réponse des associés

Les statuts doivent donner aux associés un délai minimal de 15 jours pour adresser leur réponse. Jusqu'à l'expiration du délai prévu, les associés ont la possibilité de se rétracter et de revenir sur leur décision. Ce n'est qu'à l'expiration de ce délai que le gérant doit procéder au dépouillement des réponses.

Les associés doivent indiquer, pour chaque résolution : oui, non ou abstention. Ils n'ont pas à justifier leur vote mais peuvent le faire s'ils le souhaitent dans la lettre d'envoi ou dans un document séparé.

La loi n'impose pas aux associés consultés un mode précis de renvoi de leur vote, mais les statuts peuvent imposer une forme précise et notamment, une lettre recommandée.

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