La plupart des associations doivent établir des comptes annuels à la clôture de chaque exercice, ce qui suppose qu'elles respectent les méthodes comptables qui leur sont propres.

Quelles sont les associations qui doivent réaliser chaque année un bilan et un compte de résultat ?

L'obligation d'établissement des comptes annuels concerne :

Dès lors qu'elles sont tenues d'établir un bilan et un compte de résultat, les associations doivent appliquer le plan comptable associatif. Le règlement comptable concerne les associations loi 1901, les associations loi 1908 (Alsace-Moselle) et les associations cultuelles régies par la loi 1905.

Réussir les AG d'une association 2020-2021

Réussir les assemblées générales d'une association
  • Convocation
  • Gestion des débats
  • Mode de scrutin, quorum et majorité
  • Modèles de procès-verbal
  • Accomplissement des formalités
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De quel délai l'association dispose-t-elle pour réaliser ses comptes annuels ?

Le délai d'approbation des comptes annuels de l'association peut être librement fixé par les statuts ou par le règlement intérieur. Cependant, il est préférable de ne pas fixer une date trop proche de la date de clôture de l'exercice.

Dans la plupart des associations, les statuts précisent que les comptes annuels doivent être approuvés tous les ans par l'assemblée générale. Dans ce cas, ils doivent donc être soumis au vote dans l'année qui suit l'exercice comptable. Mais, les statuts peuvent aussi imposer un délai plus court qu'il convient de respecter.

Deux types d'associations ont l'obligation de convoquer une assemblée générale dans les 6 mois suivant la clôture des comptes :

Faut-il obligatoirement faire approuver les comptes annuels par l'assemblée générale ?

Dans les associations, ce n'est pas l'assemblée générale qui est chargée d'arrêter les comptes mais le conseil d'administration.

L'assemblée générale a seulement vocation à approuver les comptes ou à les rejeter par un vote de confiance ou de défiance au rapport moral et financier présenté par le conseil d'administration.

Les comptes doivent être mis à la disposition du commissaire aux comptes (si l'association en est dotée) un mois avant la convocation de l'assemblée générale (ou l'organe approuvant les comptes) afin de lui permettre d'établir son rapport.

Obtenir une subvention publique 2020-2021

Obtenir une subvention publique
  • Exemple de demande de subvention
  • Exemple de budget prévisionnel
  • Recours en cas de refus
  • Obligations d'une association subventionnée
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Faut-il déposer les comptes annuels d'une association ?

Certaines associations sont tenues de faire publier leurs comptes annuels sur le site du Journal Officiel.

Les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes doivent être déposés dans un format PDF via un formulaire d'enregistrement disponible en ligne.

Quelles sanctions encourent les associations qui ne réalisent pas de comptes annuels ?

Le défaut d'application de la réglementation comptable, ou le non-établissement des comptes a de lourdes conséquences pour l'association et ses dirigeants :

Guide pratique de l'association 2020-2021

Guide pratique de l'association
  • Formalités de création
  • Cotisations, dons et subventions
  • Assemblées générales
  • Rémunération des dirigeants
  • Modification des statuts et dissolution
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