Certaines associations sont dans l'obligation de réaliser des comptes annuels conformes au Plan comptable associatif.

Quelles sont les associations tenues de réaliser des comptes annuels ?

L'obligation d'établissement des comptes annuels concerne :

Dès lors qu'elles sont tenues de réaliser des comptes annuels, les associations loi 1901 et loi 1908 (Alsace-Moselle) doivent appliquer le Plan comptable associatif.

De quel délai l'association dispose-t-elle pour réaliser ses comptes annuels ?

Le délai d'approbation des comptes annuels de l'association peut être librement fixé par les statuts ou par le règlement intérieur. Cependant, il est préférable de ne pas fixer une date trop proche de la date de clôture de l'exercice.

Dans la plupart des associations, les statuts précisent que les comptes annuels doivent être approuvés tous les ans par l'assemblée générale.

Dans ce cas, ils doivent donc être soumis au vote dans l'année qui suit l'exercice comptable. Mais, les statuts peuvent aussi imposer un délai plus court qu'il convient de respecter.

Certaines association ont cependant l'obligation d'approuver les comptes annuels dans les 6 mois de leur clôture :

Faut-il obligatoirement faire approuver les comptes annuels par l'assemblée générale ?

Dans les associations, ce n'est pas l' assemblée générale qui est chargée d'arrêter les comptes mais le conseil d'administration.

L'assemblée générale a seulement vocation à approuver les comptes ou à les rejeter par un vote de confiance ou de défiance au rapport moral et financier présenté par le conseil d'administration.

Certaines associations sont ensuite tenues de faire publier leurs comptes annuels sur le site du Journal Officiel.

Les comptes doivent être mis à la disposition du commissaire aux comptes (si l'association en est dotée) 1 mois avant la convocation de l'assemblée générale (ou l'organe approuvant les comptes) afin de lui permettre d'établir son rapport.

Quelles sanctions encourent les associations qui ne réalisent pas de comptes annuels ?

Le défaut d'application de la réglementation comptable, ou le non-établissement des comptes a de lourdes conséquences pour l'association et ses dirigeants :