Comment payer un salarié avec un CESU préfinancé ?

Le CESU préfinancé (chèque-emploi services) est un moyen de paiement permettant à un particulier de payer un organisme de services à la personne ou de rémunérer directement un employé à domicile.

Qu'est-ce que le CESU préfinancé ?

Le CESU préfinancé est un moyen de paiement permettant à un particulier de payer un organisme de services à la personne ou de rémunérer directement un employé à domicile.

Le Cesu préfinancé se présente sous la forme d'un carnet de chèques comportant un montant déterminé (comme le titre restaurant). C'est l'organisme financeur – à savoir l'employeur, le comité social et économique, la mutuelle, le conseil départemental – qui fixe à la fois le montant du CESU préfinancé et celui de sa participation.

Le CESU déclaratif est une offre simplifiée permettant à un particulier de déclarer facilement la rémunération d'un salarié à domicile. Il ne permet pas de le rémunérer.

A quelles prestations s'adresse le CESU préfinancé ?

Un CESU préfinancé permet de rémunérer :

  • tous les services à la personne réalisés au domicile du bénéficiaire,
  • les services à la personne exercées hors du domicile, dès lors qu'ils s'inscrivent dans le prolongement d'une activité de service au domicile,
  • la garde d'enfant assurée hors du domicile.

Services à la personne exercés au domicile :

  • Entretien de la maison et travaux ménagers
  • Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »
  • Petits travaux de jardinage (y compris travaux de débroussaillage)
  • Maintenance, entretien et vigilance temporaire à domicile de la résidence principale et secondaire
  • Garde d'enfant à domicile
  • Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile
  • Assistance aux personnes âgées ou handicapées à l'exception des soins relevant d'actes médicaux
  • Garde d'un malade à l'exception des soins
  • Soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes
  • Assistance aux personnes handicapées, y compris les activités d'interprète en langue des signes, de technicien de l'écrit et de codeur en langage parlé complété
  • Soins et promenades d'animaux de compagnie à l'exception des soins vétérinaires et du toilettage pour les personnes dépendantes
  • Assistance administrative à domicile (y compris les secrétaires particuliers employés à titre personnel, en charge de remplir des documents administratifs ou de rédiger des courriers
  • Assistance informatique et Internet à domicile

Services à la personne exercées hors du domicile (quand ils s'inscrivent dans le prolongement d'une activité de service au domicile) :

  • Collecte et livraison de linge repassé
  • Livraison de courses à domicile
  • Préparation de repas à domicile y compris le temps passé aux commissions
  • Livraison de repas à domicile
  • Aide à la mobilité et transport de personnes ayant des difficultés de déplacement
  • Conduite de véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives
  • Accompagnement d'enfants dans leurs déplacements, des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenade, transports, actes de la vie courante), à condition que ces prestations soient comprises dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile

Garde d'enfants hors du domicile assurée par :

  • Une assistante maternelle agrée
  • Une structure d'accueil collectif : crèche, halte- garderie, jardin d'enfants
  • Une garderie périscolaire

Qui peut-on payer avec un CESU préfinancé ?

Un CESU préfinancé peut être utilisé pour rémunérer :

  • Une entreprise ou une association de services à la personne, mandataire ou prestataire (y compris un micro-entrepreneur). Dans le cas d'un organisme prestataire, le particulier-employeur règle alors en titres CESU préfinancés la facture de l'organisme, lequel rémunère à son tour l'intervenant, déclare et paie les charges patronales. Dans le cas d'un organisme mandataire, c'est le particulier-employeur qui rémunère l'intervenant, déclare et paie les charges patronales au CNCESU.
  • Un salarié directement embauché par le particulier employeur : assistante maternelle, baby-sitter, garde à domicile, garde partagée... Le particulier-employeur déclare et paie les charges patronales au CNCESU.
  • Une structure de gardes d'enfants hors du domicile : crèche, halte-garderie, jardin d'enfants, garderie périscolaire avant et après les heures de classe.

Pour les interventions ponctuelles, de type petits travaux de bricolage-jardinage ou dépannage informatique, mieux vaut se faire payer à la fin de l'intervention. Si les montants sont élevés, par exemple lors de gros travaux de peinture, un paiement différé, à trente ou soixante jours, peut être proposé au client.

Si les interventions sont amenées à être régulières et répétées (cours scolaire ou assistance aux personnes âgées), il est préférable d'envisager une facturation sous la forme d'un abonnement ou d'un forfait, payable à échéance régulière (au mois ou au trimestre).

L'utilisation du CESU préfinancé pour rémunérer l'intervenant ou l'organisme de services à la personne n'entraîne pas de surcoût pour le particulier.

Comment encaisser les CESU préfinancés ?

Les CESU préfinancés doivent être encaissés auprès du Centre de remboursement Cesu (CR-CESU).

Ils peuvent être :

  • envoyés par courrier (Pour la métropole : CRCESU, 93738 BOBIGNY CEDEX 09),
  • ou, remis directement au guichet de la banque, si celle-ci accepte les CESU préfinancés.

Une commission pour frais de gestion sera retenue à chaque demande de remboursement de CESU. Mieux vaut donc attendre d'en avoir encaissé plusieurs pour se les faire rembourser par le CR-CESU.

Quelle est la durée de validité d'un CESU préfinancé ?

La durée de validité d'un CESU préfinancé est indiquée sur le titre.

À défaut, le Cesu est valable jusqu'au 31 janvier suivant l'année d'émission. Par exemple, un titre Cesu émis en 2021 sera valable jusqu'au 31 janvier 2022.

Un Cesu périmé n'est plus utilisable, ni échangeable ni remboursable. Mais, lorsqu'un CESU préfinancé est proche de la péremption, il est parfois possible de l'échanger contre un CESU au nouveau millésime auprès de l'organisme financeur.

Le CESU bancaire, qui ne peut être utilisé que par un particulier qui rémunère directement un salarié à domicile, n'a pas de date limite de validité. Il prend la forme d'un chéquier traditionnel, composé d'un volet de paiement et d'un volet social.