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Descriptif du guide
L’assemblée générale constitutive permet de réunir les personnes qui vont participer au fonctionnement de l’association, de leur présenter un projet de statuts et de désigner les premiers dirigeants.
Au cours de celle-ci, des décisions importantes devront être prises. Pourtant, l'assemblée générale constitutive n'est réglementée ni par la loi, ni par les statuts, ceux-ci n'ayant pas encore été adoptés.
Dès lors, les fondateurs peuvent se trouver confrontés à certaines questions : qui convoquer ? quel mode de convocation utiliser ? comment formaliser l'adoption des statuts ? comment élire les premiers dirigeants ?
Vous trouverez dans le guide « Réussir une assemblée générale constitutive » des explications détaillées ainsi que les modèles de documents suivants :
- Lettre de convocation à l'assemblée générale constitutive et à la première réunion du conseil d'administration
- Modèle de pouvoir
- Modèle de feuille de présence
- Modèle de procès-verbal de l'Assemblée générale constitutive
Ce guide est inclus dans le Guide pratique de l'association
Sommaire du guide
- Convocation des futurs membres
- Signature de la feuille de présence
- Déroulement de l’assemblée
- Rédaction du procès-verbal de l’assemblée générale constitutive
- Formalités
Introduction
En quoi consiste l’assemblée générale constitutive ?
Quelles étapes faut-il respecter ?
Qui faut-il convoquer ?
Que doit contenir la convocation ?
II Signature de la feuille de présence
III Déroulement de l’assemblée
Étape 1 : Présentation de l'association et du projet de budget
Étape 2 : Adoption des décisions
Étape 3 : Première réunion du conseil d’administration
IV Rédaction du procès-verbal de l’assemblée générale constitutive
V Formalités
Associations loi 1901
Associations loi 1908
Caractéristiques du guide
| Titre | Réussir une assemblée générale constitutive 2022-2023 |
| Dernière mise à jour | 20/01/2022 |
| Nombre de pages | 21 |
| Format du fichier | |
| Type de fichier | Guide |
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