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Ce guide est inclus dans le Guide pratique de l'association
L'organisation d'une assemblée générale constitutive n'est réglementée ni par la loi - la loi 1901 n'ayant pas prévu son existence, ni par les statuts, ceux-ci n'ayant pas encore été adoptés.
Dès lors, les fondateurs peuvent se trouver confrontés à certaines questions : qui convoquer ? quel mode de convocation utiliser ? comment formaliser l'adoption des statuts ? comment élire les premiers dirigeants ?
Vous trouverez dans le guide « Réussir une assemblée générale constitutive » des explications détaillées ainsi que les modèles de documents suivants :
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Introduction
En quoi consiste l’assemblée générale constitutive ?
Quelles étapes faut-il respecter ?
II Signature de la feuille de présence
III Déroulement de l’assemblée
Étape 1 : Présentation de l'association et du projet de budget
Étape 2 : Adoption des décisions
Étape 3 : Première réunion du conseil d’administration
IV Rédaction du procès-verbal de l’assemblée générale constitutive
V Formalités
Associations loi 1901
Associations loi 1908
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