Micro-entrepreneur : conséquences d'un chiffre d'affaire nul ou d'un dépassement des plafonds

Un dépassement des plafonds ou une absence de chiffre d'affaires peut vous amener à sortir du régime de l'auto-entrepreneur. Quelles sont les conséquences ?

Dépassement des plafonds de chiffre d'affaires

Si le chiffre d'affaires dépasse les seuils de 72 600 ou de 176 200 € pendant deux années consécutives, l'auto-entrepreneur est exclu du régime de l'auto-entrepreneur :

  • Un auto-entrepreneur qui dépasse les seuils une première année peut continuer à bénéficier du régime.
  • S'il dépasse à nouveau ces seuils l'année suivante, il ne peut plus bénéficier du régime de l'auto-entreprise l'année d'après. Mais il continue de bénéficier des avantages du régime durant cette année.
  • Le 1er janvier qui suit ces 2 années, l'auto-entrepreneur sera soumis au régime réel d'imposition.

Auparavant, la sortie du régime de l'auto-entrepreneur s'effectuait dès le 1er janvier suivant l'année de dépassement des plafonds.

Chiffre d'affaires nul

Lorsque l'auto-entrepreneur ne réalise pas de chiffre d'affaires pendant 24 mois consécutifs, la sécurité sociale des indépendants peut engager une procédure de radiation.

L'auto-entrepreneur dispose alors d'un délai d'un mois pour faire valoir ses observations et éventuellement fournir les déclarations manquantes. A défaut de réponse dans ce délai, l'auto-entrepreneur est définitivement radié.

Auparavant, une absence de chiffre d'affaires entraînait un basculement vers l'entreprise individuelle classique.