Apport en capital et apport en compte courant d'associé

L'apport en compte courant d'associé doit être distingué de l'apport en capital qui obéit à un régime juridique distinct.

Apport en capital et en compte courant d'associé : différences

Réalisé, soit par versement de fonds, soit par mise à disposition de sommes dues aux associés, l'apport en compte courant d'associé se rapproche d'un apport en capital sans en être un.

L'apport en capital

Un apport en capital permet de constituer le capital de la société. En échange, les associés reçoivent des parts sociales, ou actions, à hauteur de leurs apports.

Ces titres leur permettent d'obtenir un droit de vote lors des assemblées générales, un droit aux dividendes et un droit à l'information sur la gestion de la société. Un apport en compte courant d'associé permet uniquement de percevoir des intérêts.

L'associé ne peut pas demander le remboursement de son apport en capital, sauf lors de la dissolution ou du rachat de ses parts, ce qui le rapproche de l'associé dont le compte courant est bloqué.

L'apport en compte courant d'associé

Un apport ou une avance en compte courant d'associé ne correspond pas à un apport au sens juridique mais à un véritable crédit consenti par l'associé à la société.

Il ne donne pas de droit particulier dans la société, contrairement à l'apport en capital.

Les fonds apportés en compte-courant d'associé peuvent en principe être remboursés à tout moment, si la société en a la capacité, mais il est possible de les bloquer sur une certaine durée pour apporter une crédibilité vis-à-vis d'éventuels financeurs externes.

Il est en principe remboursable à tout moment, sauf dispositions conventionnelles ou statutaires contraires.

C'est pourquoi les avances en compte courant d'associé doivent être distinguées des apports en capital (apport en nature, apport en industrie et apport en numéraire) qui obéissent à un régime juridique distinct.

Apport en capital et en compte courant d'associé : choix

Avantages de l'apport en capital

L'apport en capital permet de renforcer les capitaux propres de la société et d'améliorer sa structure financière, ce qui lui permet d'obtenir plus facilement des ouvertures de crédit auprès des banques.

En outre, l'apport en capital ouvre droit à une réduction d'impôt sur le revenu si la société est une PME en phase d'amorçage, de démarrage ou d'expansion et respecte plusieurs conditions.

Avantages de l'apport en compte courant d'associé

L'ouverture d'un compte courant d'associé nécessite très peu de formalités : la signature d'une convention de compte courant (non obligatoire) et, dans certaines hypothèses, le respect de la procédure des conventions réglementées.

En tout état de cause, l'avance en compte est plus facile à réaliser qu'une augmentation de capital qui nécessite une modification des statuts avec les lourdeurs que cela entraîne (réunion d'une AGE, coût des formalités, etc.).

Les intérêts de compte courant d'associé sont déductibles du résultat imposable de la société jusqu'à un certain plafond, à condition que le capital social soit entièrement libéré.

Du côté de l'associé, ils sont soumis au prélèvement forfaitaire libératoire.

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Apport en capital et en compte courant d'associé : l'intérêt du panachage

L'avance en compte courant d'associé est plus souple que l'apport en capital et présente des avantages fiscaux non négligeables. Mais elle ne doit pas s'y substituer en cas de besoin de financement chronique. Mieux vaut alors recapitaliser la société pour lui donner la surface financière adaptée aux nécessités de son développement et inspirer la confiance de ses partenaires (banques, fournisseurs...).

Lorsque la société est en bonne santé, il peut être intéressant de panacher apport en capital et avance en compte courant d'associé. Si plusieurs associés veulent investir ensemble dans une société avec des moyens différents, le fait de constituer un petit capital complété par des apports en compte courant d'associé permet de ne pas faire dépendre la part de capital détenue par chacun des associés du montant des fonds apportés.