Le vol justifie-t-il un licenciement pour faute grave ?

Le vol commis par un salarié au détriment de l'entreprise constitue souvent une cause réelle et sérieuse de licenciement, voire même une faute grave.

Faute simple, faute grave ou faute lourde ?

La plupart du temps, les tribunaux admettent le licenciement mais excluent la faute grave lorsque le vol est minime (détournement de denrées alimentaires volées et consommées sur place, menu larcin), et ce d'autant plus si le salarié a de l'ancienneté.

Un licenciement pour faute grave devient possible :

  • lorsque le vol est commis par un cadre ;
  • lorsque les vols sont répétés ou qu'ils sont importants, cela même si le salarié a une grande ancienneté ;
  • lorsque l'embauche est récente, même si le vol est minime (caissier de deux ans d'ancienneté qui n'avait pas encaissé deux plats de 3,05 €) ;
  • lorsque le vol, même de faible valeur, commis par un salarié ayant une certaine ancienneté est réalisé au préjudice d'un client de l'entreprise ou des autres salariés.

Le vol ne peut être constitutif d'une faute lourde que s'il y a volonté de nuire à l'employeur. Même l'utilisation à des fins personnelles de fonds confiés dans le cadre du travail ne caractérise pas une telle intention (Cass. soc., 18 sept. 2007). Il en va de même de la condamnation du salarié au pénal.

Les poursuites pénales engagées par l'employeur ont-elles une incidence ?

Le salarié coupable d'un vol encourt à la fois une sanction disciplinaire de la part de son employeur et une condamnation pénale.

L'employeur doit-il attendre la décision du tribunal avant de prononcer le licenciement ?

Non, l'employeur a le choix entre deux options :

  • soit il licencie le salarié avant son jugement. Si le salarié conteste le licenciement, le Conseil de Prud'hommes pourra rendre une décision avant que le salarié ne soit définitivement jugé au pénal. Eventuellement, il pourra même rendre une décision contradictoire, en reconnaissant le licenciement sans cause réelle et sérieuse alors que le juge pénal a condamné le salarié ;
  • soit il attend que le juge pénal prenne une décision. A ce moment, il pourra mettre en oeuvre la procédure disciplinaire.

Si le salarié est relaxé, son licenciement est-il encore possible ?

Il faut distinguer plusieurs situations :

  • l'affaire est classée sans suite. Comme il n'y a pas eu de décision pénale, le Conseil de Prud'hommes pourra décider que le licenciement pour vol était justifié ;
  • la relaxe est prononcée pour défaut d'intention frauduleuse. Le licenciement reste possible mais pour qu'il ne soit pas considéré comme étant sans cause réelle et sérieuse, la lettre de licenciement doit contenir un motif de rupture autre que le vol ;
  • la relaxe est prononcée parce que les faits ne sont pas établis. Le Conseil de Prud'hommes tiendra compte de la décision du juge pénal. Si la lettre de licenciement repose sur les mêmes faits que ceux déférés au juge pénal ou n'invoque que le vol comme motif de rupture, le licenciement sera automatiquement sans cause réelle et sérieuse. Si elle invoque d'autres faits, le licenciement pourra éventuellement être justifié.

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