La visite de reprise après un accident du travail ou une maladie professionnelle

Une visite médicale de reprise est obligatoire après un arrêt de travail pour maladie professionnelle ou une absence d'au moins 30 jours pour accident du travail.

Modalités de la visite de reprise

Si le médecin constate l'aptitude du salarié, il n'y a qu'une visite obligatoire à l'issue de laquelle il établit une fiche d'aptitude.

Un seul examen suffit également pour constater l'inaptitude physique du salarié. Cependant, si le médecin du travail estime qu'un second examen est nécessaire pour rassembler les éléments permettant de motiver sa décision, il doit le réaliser dans les 15 jours du premier examen.

Effets possibles de la visite de reprise

La constatation de l'aptitude du salarié met fin à la suspension du contrat et à la protection spéciale contre le licenciement dont il bénéficiait jusque-là.

La constatation de son inaptitude constitue le point de départ du délai d'un mois dont dispose l'employeur pour reclasser ou licencier le salarié qui a été déclaré inapte. Si au terme de ce délai d'un mois, l'employeur n'a ni reclassé ni licencié le salarié, il doit reprendre le versement du salaireantérieur à l'arrêt.

Durant ce délai, le versement des indemnités journalières par la sécurité sociale est rétabli si le salarié ne peut percevoir aucune rémunération liée à son activité salariée. S'il bénéficie d'une rente, celle-ci s'impute sur l'indemnité journalière. Leur versement est interrompu dès lors que l'employeur procède au reclassement ou licencie le salarié inapte.

Conséquences de l'absence de visite de reprise

S'il laisse le salarié reprendre le travail sans lui faire passer la visite de reprise obligatoire, l'employeur sera condamné à indemniser le salarié si ce dernier engage une action en justice dans ce but. De plus, il ne pourra rompre le contrat que pour faute grave ou pour un motif non lié à l'accident. Tout licenciement pour un autre motif est nul.

La visite doit être organisée même si l'aptitude du salarié ne fait pas de doute et même si la sécurité sociale a reconnu que le salarié était invalide ou a estimé que son état était consolidé.

Le refus du salarié de s'y présenter constitue une faute justifiant le licenciement.