Quels droits à la retraite pour un auto-entrepreneur ?

Rédigé par Roxane Hidoux

En acquittant ses cotisations sociales, un auto-entrepreneur cotise lui aussi pour sa retraite. Mais pour être sûr de valider 4 trimestres de retraite dans l'année, il doit réaliser un minimum de chiffre d'affaires.

Sommaire :

Un auto-entrepreneur a-t-il droit à la retraite ?

L'activité exercée en tant qu'auto-entrepreneur ouvre des droits à la retraite aux mêmes conditions que les travailleurs indépendants classiques.

Les cotisations acquittées permettent de déterminer le nombre de points acquis au titre des régimes de retraite de base et complémentaires de la CARSAT ou de la CIPAV et ainsi de calculer le montant des futures pensions.

L'activité exercée en tant qu'auto-entrepreneur ouvre des droits à la retraite aux mêmes conditions que les salariés : si l'auto-entrepreneur a 64 ans et justifie d'un nombre suffisant de trimestres validés, il peut liquider sa retraite et percevoir une pension complète.

C'est auprès de sa caisse de retraite que l'auto-entrepreneur doit demander le relevé des points de retraite et la liquidation de ses droits.

Validation automatique de trimestres pour les auto-entrepreneurs touchés par la crise sanitaire

Les trimestres de retraite au titre de 2020 et 2021 des auto-entrepreneurs exerçant dans un secteur touché par la crise sanitaire (le tourisme, l’événementiel, le sport, l’hôtellerie, la restauration ou la culture) sont validés (à partir de la moyenne des trimestres validés sur les 3 années précédentes), peu importe la perte de chiffre d’affaires enregistrée.

Sur quel montant faut-il se baser pour calculer les trimestres de retraite validés ?

Les trimestres de retraite d'un actif ne sont pas décomptés de date à date, à partir des trimestres civils effectivement travaillés, mais à partir des cotisations versées.

Il existe toutefois une particularité pour les travailleurs indépendants ayant opté pour le régime de l'auto-entrepreneur. A la différence des autres travailleurs indépendants, les auto-entrepreneurs sont soumis au régime micro-social simplifié : leurs cotisations sociales sont ainsi calculées à partir de leur chiffre d’affaires - et non pas de leur revenu professionnel.

Or, les droits à le retraite d'un auto-entrepreneur sont calculés sur la base des cotisations qu'il aurait dû payer en tant que travailleur indépendant classique (non soumis au régime micro-social simplifié). Ces cotisations auraient dû être calculées sur son revenu professionnel et non pas sur son chiffre d’affaires.

C'est pourquoi, pour déterminer le montant minimum de chiffre d'affaires qu'un auto-entrepreneur doit réaliser pour valider 1 trimestre de retraite, les caisses de retraite appliquent le même abattement que celui utilisé par l'administration fiscale pour déterminer son revenu imposable (92%, 71 %, 50 %, 34 % ou 30 %, en fonction de la nature de l'activité).

La validation des trimestres de retraite d'un auto-entrepreneur ne s'appuie donc pas sur le chiffre d'affaires encaissé mais sur son revenu imposable (chiffre d'affaires déclaré - abattement forfaitaire).

La validation des trimestres de retraite est conditionnée au fait de déclarer un chiffre d’affaires et de payer des cotisations d’assurance vieillesse, chaque mois ou trimestre. Plus le chiffre d'affaires est élevé et plus l'auto-entrepreneur valide rapidement ses trimestres de retraite.

Un auto-entrepreneur qui ne valide aucun chiffre d'affaires au cours d'une année n'est redevable d'aucune cotisation. Mais, il n'acquiert donc ni point de retraite ni trimestre de retraite, sauf s'il opte pour le paiement de cotisations minimales.

Combien de trimestres de retraite un auto-entrepreneur valide-t-il chaque année ?

Modalités de validation des trimestres de retraite

Pour bénéficier d'une retraite à taux plein, un auto-entrepreneur doit avoir validé un certain nombre de trimestres au cours de sa vie, à raison de 4 maximum par an, y compris en cas de cumul d'activités.

Les règles pour valider 1 trimestre de retraite dépendant de la caisse de retraite à laquelle l'auto-entrepreneur est rattaché : la CARSAT ou la CIPAV (en majorité, les activités libérales réglementées).

En pratique, le revenu tel que reconstitué par la CARSAT ou par la CIPAV doit dépasser 1537,5 € pour valider 1 trimestre de retraite.

Pour plus d'informations sur le nombre de trimestres que vous avez déjà validés, consultez votre relevé de carrière sur lassuranceretraite.fr

Auto-entrepreneur cotisant à la CARSAT ou à la CNAV pour sa retraite (vente ou prestation de services BIC)

La démarche adoptée par la CARSAT et la CNAV pour calculer les trimestres de retraite est assez complexe.

Elle consiste à affecter les cotisations sociales payées par l'auto-entrepreneur, risque par risque, selon un ordre de priorité défini par le code de la Sécurité sociale, en tenant compte le cas échéant de l’existence de cotisations minimales et/ou maximales.

Les cotisations versées sont ainsi imputées dans un ordre strict : CSG/CRDS, maladie, retraite de base, invalidité/décès, retraite complémentaire, allocations familiales et formation professionnelle.

Le montant des cotisations acquittées doit donc être suffisant pour couvrir les risques situés avant la retraite de base. Dans le cas contraire, aucun trimestre de retraite n'est validé alors que les risques précédents ont bien été réglés.

C’est ce qui explique que le chiffre d’affaires pour valider 2,3 ou 4 trimestres n’est pas un multiple du chiffre d’affaires à réaliser pour valider 1 trimestre de retraite.

Exemple pour un chiffre d'affaires annuel de 20 280 € (ventes de marchandises) :

  • Cotisations sociales versées : 2 594,4 € (20 280 x 12,8 %)
  • Revenu reconstitué par la CARSAT : 5 881,2 (20 280 - abattement de 71 %) €
  • Revenu nécessaire pour valider 1 trimestre de retraite en 2021 : 4 137 €
  • Nombre de trimestres de retraite validé : 1 (il faut un revenu reconstitué d'au moins 7 286 € pour valider 2 trimestres)

Voici les minimaux de revenu imposable (chiffre d'affaires diminué de l'abattement) à réaliser pour valider 1 trimestre de retraite en 2021 (pour 2022 et 2023, les montants minimum de chiffre d’affaires permettant de valider des trimestres n’ont pas été encore communiqués) :

Nature de l'activité

CA pour valider 1 trimestre

CA pour valider 2 trimestres

CA pour valider 3 trimestres

CA pour valider 4 trimestres

Ventes de marchandises, hébergement et restauration

4 137 €

7 286 €

10 426 €

20 740 €

Prestation de services commerciale ou artisanale (BIC)

2 412 €

4 239 €

6 071 €

12 030 €

Prestation de services commerciale ou artisanale et professions libérales non réglementées (BNC)

2 880 €

5 062 €

7 266 €

9 675 €

Professions libérales réglementées (BNC)

2 280 €

4 560 €

6 840 €

9 120 €

Auto-entrepreneur cotisant à la CIPAV pour sa retraite (professions libérales)

Les règles de calcul du montant nécessaire pour valider 1 trimestre de retraite auprès de la CIPAV sont beaucoup plus simples et plus avantageuses que dans le régime général.

Un trimestre est validé par tranche de 2 571 € de recettes réalisées, dans la limite de 4 trimestres. Par conséquent, si un micro-entrepreneur ne réalise pas ou ne déclare pas de recettes, il ne cotise pas. Aucun trimestre n’est par ailleurs validé si les recettes annuelles sont inférieures à 2 571 €.

Voici les minimaux de revenu imposable à réaliser pour valider 1 trimestre de retraite en 2023 :

Nature de l'activité

CA pour valider 1 trimestre

CA pour valider 2 trimestres

CA pour valider 3 trimestres

CA pour valider 4 trimestres

Professions libérales (BNC)

2 571 €

5 142 €

7 713 €

10 284 €

Pour plus d'informations, consultez le guide édité par la CIPAV.

Suppléments de cotisations à la CIPAV

Le régime de l'auto-entreprise est un régime dérogatoire de calcul des cotisations qui se substitue aux règles applicables aux autres cotisants de la CIPAV.

Par conséquent, un auto-entrepreneur ne peut pas opter pour des suppléments de cotisation afin d'améliorer ses droits.

Option pour le paiement de cotisations minimales

Depuis l'entrée en vigueur de la loi Pinel, un auto-entrepreneur peut opter pour le paiement de cotisations minimales, donc non proportionnelles à son chiffre d'affaires.

Cette option permet de valider automatiquement et quel que soit le chiffre d'affaires, 3 trimestres de retraite. Elle a cependant l'inconvénient de faire basculer l'auto-entrepreneur sur le régime social des travailleurs indépendants « classiques ».

Les cotisations sociales sont alors calculées en fonction du revenu professionnel (déclaré via la déclaration d'impôt sur le revenu) au lieu du chiffre d’affaires.

Un auto-entrepreneur qui cumule plusieurs activités valide-t-il plus de trimestres de retraite ?

Cumul auto-entreprise/salariat

Un auto-entrepreneur qui cumule son activité avec l'exercice d'une activité salariée peut quand même valider des trimestres en tant qu'auto-entrepreneur, sans pouvoir cependant dépasser 4 trimestres par an au total.

Quand il demandera à percevoir sa retraite, toutes les cotisations " validées " seront prises en compte. Il touchera une pension des 2 caisses, au prorata du nombre de trimestres validés dans chacune des 2 caisses.

Cumul auto-entreprise/pension de retraite

Un auto-entrepreneur qui perçoit déjà une retraite de la CARSAT ou de la CIPAV et cotise auprès du même régime ne s'ouvre aucun droit supplémentaire.

S'il est retraité du secteur privé ou public, les droits acquis auprès de la CIPAV ou de la CARSAT lui donneront droit à une retraite versée par ces régimes qui viendra s'ajouter à sa retraite de salarié.

A quelle caisse de retraite un auto-entrepreneur est-il affilié ?

Un auto-entrepreneur cotise pour sa retraite de base et sa retraite complémentaire, peu importe qu'il exerce son activité à titre principal ou complémentaire. S'il cotise déjà par ailleurs, il augmente ainsi le montant de sa future pension.

Lors de la déclaration de son activité, un auto-entrepreneur est automatiquement affilié à la caisse de retraite correspondant à son activité :

  • la CARSAT, pour les commerçants, les artisans et les professions libérales non réglementées,
  • la CIPAV, pour les professions libérales réglementées (et quelques professions libérales réglementées).

Adhésion au titre de la retraite complémentaire de l'Agirc-Arrco

Peu après la déclaration de leur activité, les auto-entrepreneurs reçoivent généralement des formulaires d'adhésion de la part de sociétés privées de caisse de retraite complémentaires, tels que Malakoff Médéric, AG2R, Réunica ou encore Mornay.

Les auto-entrepreneurs sont en effet tenus d'adhérer à l'Agirc-Arrco lors de l'embauche du premier salarié.

Mais ces adhésions concernent uniquement les salariés embauchés par l'auto-entrepreneur qui, lui-même, cotise déjà à la retraite complémentaire par le biais de ses cotisations sociales. Il n'a donc pas à adhérer s'il n'emploie aucun salarié.

A combien s'élève la pension de retraite d'un auto-entrepreneur ?

Un auto-entrepreneur qui a validé tous ses trimestres de retraite peut bénéficier d'une retraite à taux plein, soit 50 % de son revenu moyen journalier.

La pension de retraite mensuelle d'un auto-entrepreneur est calculée de la façon suivante :

  1. Faire la moyenne du chiffre d'affaire déclaré pour les 3 dernières années civiles de cotisation.
  2. Appliquer un abattement forfaitaire du régime de la micro-entreprise pour obtenir le revenu moyen annuel.
  3. Diviser ce montant par 12 (nombre de mois dans l’année).
  4. Diviser encore une fois la somme par 2 (ce qui correspond au taux plein de 50 %).