Un micro-entrepreneur valide-t-il des trimestres de retraite en 2018 ?

En payant leurs cotisations sociales, les auto-entrepreneurs cotisent aux aussi pour leur retraite. Mais pour être sûr de valider ses quatre trimestres dans l'année, il faut réaliser un minimum de chiffre d'affaires.

A quelle caisse les auto-entrepreneurs cotisent-ils pour leur retraite ?

L'organisme dont les auto-entrepreneurs dépendent est fonction de leur activité principale :

  • Si vous exercez une activité artisanale, commerciale ou libérale, vous dépendez de la Sécurité sociale des indépendants (ex-RSI).
  • Si vous exercez certaines activités libérales (traducteur, guide et conférencier...), vous êtes rattaché à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV).

Auparavant, toutes les activités libérales relevaient de la CIPAV. Depuis le 1er janvier 2018, le périmètre de l'assurance vieillesse des professions libérales a été réduit à 25 professions contre plus de 300 par le passé.

Retraite des auto-entrepreneurs : quel chiffre d'affaires pour valider un trimestre en 2018 ?

Les périodes travaillées sous le régime de la micro-entreprise comptent pour le calcul des droits à la retraite et permettent de valider des trimestres, en fonction du chiffre d'affaires réalisé.

Les minimums de chiffre d'affaires à réaliser pour valider un trimestre de retraite en 2018 ne sont pas encore connus. Voici les minimums applicables en 2017 :

Nature de l'activité

CA pour valider 1 trimestre

CA pour valider 2 trimestres

CA pour valider 3 trimestres

CA pour valider 4 trimestres

Ventes de marchandises

5 048 €

10 097 €

15 145 €

20 193 €

Prestations de services relevant des BIC

2 928 €

5 856 €

8 784 €

11 712 €

Prestations de services relevant des BNC et activités libérales

2 218 €

4 436 €

6 655 €

8 873 €

Par exemple, si un auto-entrepreneur réalise au cours de l'année 2017 un chiffre d'affaires en prestations de services de 12 000 €, il peut valider 4 trimestres d'assurance vieillesse au titre de 2017.

Ces seuils minimaux de chiffre d'affaires annuels doivent obligatoirement être respectés, même si l'activité n'a pas été exercée sur une année civile complète.

Que se passe-t-il en cas de cumul avec une autre activité ?

Cumul auto-entreprise/salarié

Si votre activité indépendante est cumulée avec une activité salariée, vous pouvez quand même valider des trimestres en tant qu'auto-entrepreneur, sans pouvoir cependant dépasser 4 trimestres par an au total.

Quand vous demanderez à percevoir votre retraite, toutes les cotisations "validées" seront prises en compte. Dans le cas d'une double activité avec deux caisses de retraites différentes, vous toucherez des prestations des deux caisses, au prorata du nombre de trimestres validés dans chacune des deux caisses.

L'activité exercée en auto-entrepreneur vous ouvre des droits à la retraite aux mêmes conditions que les salariés : si vous avez 62 ans et justifiez d'un nombre suffisant de trimestres validés, vous pouvez liquider votre retraite et percevoir une pension complète. A 65 ou 67 ans, la condition de durée de cotisation disparaît.

Cumul auto-entreprise/retraite

Si vous percevez déjà une retraite de la SSI ou de la Cipav et cotisez en tant qu'auto-entrepreneur auprès du même régime, vos nouvelles cotisations ne vous donneront aucun droit supplémentaire.

Si vous êtes retraité du secteur privé ou public, les droits acquis auprès de la Cipav ou de la SSI vous donneront droit à une retraite versée par ces régimes qui viendra s'ajouter à votre retraite de salarié.