Existe-t-il différents types d'associations loi 1901 ?

Les différences entre les formes associatives ne sont pas aussi marquées que pour les entreprises. Mais elles peuvent avoir une influence sur l'étendue des droits et des avantages dont dispose l'association.

L'association de fait

Aussi appelée non déclarée, ce type d'association n'a pas d'existence juridique propre. Elle n'existe que par l'intermédiaire de ses membres et ne peut donc pas conclure de contrat, recevoir un don ou un legs, une subvention publique ou agir en son nom propre.

Aucune formalité n'est nécessaire pour créer une association loi 1901 non déclarée. La rédaction des statuts n'est pas obligatoire.

Elle ne peut encourir ni responsabilité civile ni responsabilité pénale. Seuls ses membres pourront être responsables.

Enfin, si elle possède un immeuble, celui-ci reste la propriété indivise de tous ses membres. Il ne lui appartient pas en propre.

L'association déclarée

En se déclarant, l'association devient une personne juridique autonome. Elle dispose de droits et d'obligations distincts de ses membres.

Elle peut recevoir des dons manuels et des subventions. Elle peut aussi devenir propriétaire des locaux dans lesquels elle s'est installée.

Plus largement, la publication de l'association au Journal Officiel lui permet d'ouvrir un compte bancaire, d'embaucher des salariés, de solliciter un agrément ou la reconnaissance d'utilité publique voire d'agir un justice.

Pour les moins de 18 ans : le label Junior association

La junior association est un groupement crée par des jeunes âgés de moins de 18 ans. Il peut y avoir des majeurs dans l'association mais ils ne doivent pas dépasser 50% du total des membres.

La Junior association n'est pas une association proprement dite, c'est-à-dire soumise à la loi de 1901 ou de 1908 mais un label permettant d'obtenir différents avantages : ouvrir un compte bancaire, obtenir une assurance gratuite pour couvrir les activités de la junior association, démarcher des sponsors...

C'est pour cela que les formalités de création sont réduites au minimum. Il suffit remplir un dossier d'habilitation (sous format papier ou sur internet) et de le renvoyer, accompagné d'une cotisation de 10 euros (quel que soit le nombre de jeunes membres de la Junior Association) à l'un des Relais Départementaux.

Une rencontre est ensuite organisée avec le Relais Départemental pour discuter du projet. En cas d'accord, il enverra le dossier à la commission d'habilitation nationale qui prendra la décision finale.

L'association reconnue d'utilité publique

L'association reconnue d'utilité publique est une association déclarée qui, au terme d'une accréditation par les pouvoirs publics, peut obtenir un statut juridique particulier. Cela lui permet de bénéficier d'une capacité juridique élargie, de percevoir des donations et des legs, là où les associations déclarées doivent avoir au moins 3 d'existence et être considérées comme étant d'intérêt général sur le plan fiscal.

Association reconnue d'utilité publique et association d'intérêt général sont deux associations aux statuts très similaires : toutes deux permettent aux donateurs de bénéficier d'une réduction d'impôt.