Comment calculer la TVA collectée ?

La base de calcul de la TVA collectée est en principe composée par le prix de l'opération.

Les éléments à prendre en compte dans le calcul de la TVA collectée

En principe, la base imposable à la TVA correspond au montant reçu en contrepartie de la livraison du bien ou de la prestation de services :

  • le prix de vente hors TVA,
  • les frais accessoires à la vente (commissions, frais d'assurances, frais d'emballage, frais de transport...),
  • les compléments de prix (par exemple, les délais rapides d'exécution ou les majorations pour faible facture),
  • les impôts, taxes, droits et prélèvements de toute nature à l'exception de la TVA elle-même et de certains droits et taxes.

Cette base d'imposition est déterminée à partir du prix convenu par vous et vos clients, sans qu'il soit tenu compte :

  • de l'échelonnement dans le temps du versement des contreparties (acompte, prix principal, solde, etc.), celui-ci ne pouvant avoir une influence que sur la date d'exigibilité de la TVA,
  • de la nature de la contrepartie. Une idée reçue veut que l'opération ne soit prise en compte que s'il y a paiement d'une somme d'argent. Or, c'est l'existence d'une contrepartie, quelle qu'elle soit qui est prise en compte. Ainsi, en cas d'échange de biens ou de paiement par compensation d'une dette avec une créance, l'opération est considérée comme une vente.

Les revendeurs qui effectuent des opérations sur des biens d'occasion, d'antiquité, des objets de collection ou des oeuvres d'art peuvent bénéficier du régime de TVA dit de la marge. La base de calcul de la TVA est alors constituée par la marge, c'est-à-dire par la différence entre le prix de vente et le prix d'achat.

Les éléments à ne pas prendre en compte

Ne sont pas à prendre en compte :

  • les escomptes de caisse, remises, rabais, ristournes et autres réductions de prix consenties directement au client,
  • les frais à la charge du client, qui sont générés par un contrat lié à la vente mais indépendant de celle-ci et réglés directement par le client,
  • les intérêts pour délai de paiement, s'ils ne sont pas facturés avec le prix de vente, car ils correspondent alors à une opération de crédit.

En outre, la TVA qui a été acquittée à l'occasion d'opérations qui ont été par la suite annulées, résiliées ou impayées en tout ou en partie peut être récupérée, en suivant une procédure spécifique.